Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 11/07/2019

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'accélération de la fonte du permafrost.
Le permafrost ou pergélisol est constitué d'une couche de terre, de roche ou de sédiments, qui demeure gelée pendant plus de deux années consécutives. Un quart des territoires émergés de l'hémisphère nord en est aujourd'hui recouvert.
Sous l'effet du réchauffement climatique, ce sol gelé se met à fondre, or il contient certains éléments dangereux pour l'écosystème comme pour l'humanité, qu'il s'agisse de méthane, de dioxyde de carbone, de mercure, de virus et de bactéries, qui risquent donc de se répandre dans l'atmosphère. Pire encore, selon des chercheurs de l'université d'Alaska Fairbanks (États-Unis), le permafrost des îles arctiques du Canada a commencé à fondre, ce que les modèles climatiques établis par le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) ne prévoyaient pas avant 2090.
Sachant que cette fonte du permafrost plus précoce que ce qui était annoncé pourrait bien accélérer encore un peu plus le réchauffement climatique en libérant dans l'atmosphère une grande quantité de gaz à effet de serre, il lui demande quelles mesures d'urgence sont envisagées.

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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire


Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 05/09/2019

La fonte du permafrost est identifiée depuis plusieurs décennies par le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) comme l'un des impacts les plus importants du changement climatique. Le nouveau rapport spécial du GIEC sur « Terres et changement climatique » dresse d'ailleurs un état des connaissances les plus récentes sur le sujet. Le Gouvernement français est tout à fait attentif à cette question. L'ampleur et la vitesse de la fonte future du permafrost sont directement liées à la hausse des températures en Arctique qui elles-mêmes dépendent étroitement de la hausse moyenne sur le globe, avec même une amplitude de hausse sensiblement plus forte. La seule solution pour limiter la fonte du permafrost repose donc sur une baisse des émissions mondiales de gaz à effet de serre, ce à quoi le gouvernement français et l'Union européenne (UE) accordent la plus haute priorité. En 2015, les États membres de l'UE ont déposé un engagement conjoint à réduire les émissions de l'UE de 40 % d'ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990. Cet engagement conjoint constitue la contribution de l'UE à l'accord de Paris (sa contribution déterminée au niveau national - NDC). La France n'a donc pas présenté de contribution nationale indépendante, si ce n'est pour ses territoires d'outre-mer, qui ne sont pas couverts par les engagements européens. Consciente de l'urgence et de l'ampleur des efforts supplémentaires qui doivent être fournis, la France joue un rôle moteur pour que l'UE rehausse l'ambition de sa NDC, afin de prendre sa part des efforts mais aussi pour créer une dynamique positive au niveau mondial. La France s'engage de plus pour que l'UE se dote également d'une stratégie énergie-climat de long terme ambitieuse, visant la neutralité carbone d'ici 2050. Les autorités françaises sont par exemple à l'origine d'une déclaration de 10 États en ce sens lors du sommet de Sibiu de mai 2019, qui a contribué à l'élan permettant de réunir le soutien de 24 États en faveur de la neutralité d'ici 2050 lors du Conseil européen de juin. La France s'engage de plus au niveau domestique en mettant en place des politiques climatiques ambitieuses afin de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. La loi énergie-climat adoptée très récemment est l'illustration de cet engagement. Elle permet ainsi d'inscrire dans la loi l'objectif d'atteindre en France la neutralité carbone en 2050, tout en divisant par au moins 6 nos émissions brutes de gaz à effet de serre à cet horizon. Elle contient également des mesures concrètes, notamment sur la lutte contre les passoires thermiques, la réduction de notre dépendance aux énergies fossiles, le développement des énergies renouvelables ou encore la mise en place de nouveaux outils de pilotage, de gouvernance et d'évaluation de notre politique climatique, comme la mise en place d'une loi quinquennale fixant les grands objectifs de la politique énergétique.

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