Question de M. CANÉVET Michel (Finistère - UC) publiée le 11/07/2019
M. Michel Canevet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le caractère extrêmement protéiforme des stratégies de l'islam politique dans notre pays. Comme le montre en effet le rapport d'information sur les services publics face à la radicalisation n° 2082 (AN-15ème législ) du 27 juin 2019, l'infiltration progressive des services publics, en particulier à l'université, vient aujourd'hui s'ajouter à la défense de l'inégalité des hommes et des femmes, au refus de se conformer aux règles communes, aux provocations victimaires au nom d'un particularisme communautaire, aux attaques contre le droit au blasphème ou contre le principe de laïcité, au séparatisme dans les quartiers, à la propagande numérique et au recrutement des jeunes, à l'embrigadement dès le plus âge dans la religion, etc. Toutes ces stratégies de conquête idéologique, qu'elles soient conduites par les salafistes ou plus dangereusement encore par les Frères musulmans, visent un même objectif à long terme : la réalisation d'un califat mondial purifié de tous les « apostats » et « mécréants ».
Ce rapport d'information sur les services publics face à la radicalisation formule dans ses conclusions trente-cinq propositions pour répondre au cas par cas à cette lente pénétration de l'islamisme dans nos institutions, nos mœurs et nos consciences. Au-delà de ces propositions certes louables, une politique de détection et de prévention ne saurait être efficace sans un plan d'ensemble cohérent de lutte contre ces stratégies. Or, ce rapport, parlant de ces infiltrations comme d' « un phénomène marginal », minimise la réalité de l'emprise islamiste. Depuis les années 1990, les islamistes mènent en fait quasiment sans entrave et avec des succès notables leur offensive. Il lui demande donc quelle politique publique il envisage d'élaborer pour faire face à cette offensive et ses nouvelles stratégies.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 18/06/2020
Depuis 2014, l'État s'est concentré sur la lutte contre le terrorisme et la radicalisation violente. La riposte s'est adaptée au type de menace (attaques projetées depuis la zone irako-syrienne, propagande ou menace endogène) et au type d'ennemi (organisation pyramidale comme Al-Qaïda ou organisation de propagande comme l'État islamique - EI). De nouveaux outils ont été mis en place pour lutter contre le terrorisme et la radicalisation violente (loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, plan d'action contre le terrorisme, plan national de prévention de la radicalisation, chef de filat de la direction générale de la sécurité intérieure, etc.) et des résultats ont été obtenus puisque 60 attentats ont été déjoués depuis 2013. Aujourd'hui, la chute de l'EI a changé la donne stratégique et oblige à repenser l'action de l'État en se concentrant non seulement sur le terrorisme et la radicalisation violente mais aussi sur leur terreau : l'islamisme et le repli communautaire. Trois plans successifs de portée nationale se sont succédés ces cinq dernières années avec le plan d'action contre la radicalisation violente et les filières terroristes du 23 avril 2014 et la circulaire du ministre de l'intérieur du 29 avril 2014 (création et mise en place du numéro vert 0800 005 696 et mise en place des cellules de suivi auprès des préfets), le plan d'action contre la radicalisation et le terrorisme du 9 mai 2016 et la circulaire du Premier ministre du 13 mai 2014 (80 mesures, dont 50 nouvelles et 15 de nature préventive) et enfin le plan national de prévention de la radicalisation du 23 février 2018, qui comprend 60 mesures, complétées de quatre axes majeurs de travail lors du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation du 11 avril 2019. Le ministre de l'intérieur a également pris certaines dispositions complémentaires, comme le déploiement, dès février 2018, de 15 plans de lutte contre la radicalisation dans les quartiers (PLR-Q) avec des outils d'évaluation et de contrôle qualitatifs et quantitatifs ayant conduit, en un an, à des dizaines de fermetures d'établissements dont des lieux de culte et à des redressements financiers de plusieurs dizaines de millions d'euros. En novembre 2019, le ministre de l'intérieur, par circulaire aux préfets présentée lors d'une réunion plénière en présence de la garde des sceaux, ministre de la justice, et des ministres de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, mobilisait autour d'une nouvelle stratégie d'action l'ensemble des services de l'État et des acteurs partenaires dans le combat contre l'islamisme et contre les différentes atteintes aux principes républicains. Par ailleurs, la circulaire du 8 novembre 2018 relative aux phénomènes de radicalisation violente dans le sport, au plan national de prévention de la radicalisation et aux actions de contrôles coordonnées, et celle du 9 mai 2019 relative au contrôle d'établissements privés hors contrat pour lesquels un phénomène de radicalisation est suspecté ou décelé, avec les mesures précédemment évoquées, constituent autant d'outils pour poursuivre la lutte contre l'islamisme et le séparatisme en France.
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