Harmonisation des politiques publiques de soutien à la bioéconomie

Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UC) publiée le 11/07/2019

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le Premier ministre sur les politiques publiques de soutien au développement de la bioéconomie. Ces politiques sont aujourd'hui éparpillées dans des initiatives aux objectifs divers, voire parfois concurrents : stratégie nationale de bioéconomie (SNBE), stratégie nationale bas carbone (SNBC), feuille de route économie circulaire (FREC) ou encore stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB). Pour lever les freins au développement d'une filière française compétitive dans ce domaine, le plan d'action de déploiement de la stratégie nationale de bioéconomie (stratégie interministérielle fruit du travail des ministères de l'économie et des finances, de l'agriculture et de l'alimentation, de la transition écologique et solidaire, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation), publié par le ministère de l'agriculture en février 2018, préconise une gouvernance nationale de la bioéconomie, qu'il serait chargé d'instaurer.
Cette mesure n'ayant pas été prise à ce jour, elle lui demande si le Gouvernement envisage la mise en place d'un secrétariat interministériel visant à assurer la mise en œuvre effective du plan d'action et à mieux coordonner et harmoniser les politiques publiques de soutien au développement de la filière.

Publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019 - page 3625

Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 29/08/2019

Le Gouvernement est conscient de l'enjeu que représente le développement de la bioéconomie, et notamment des produits biosourcés, à la fois comme diversification économique pour l'agriculture française mais également comme contribution de ce secteur aux enjeux du changement climatique et de la transition vers une économie décarbonée. Ainsi, un plan d'action interministériel a été publié en février 2018 afin d'assurer une mise en œuvre concrète de la stratégie nationale bioéconomie. Un des objectifs de ce plan d'actions a été justement d'instaurer une gouvernance interministérielle afin de suivre et coordonner les actions sur la bioéconomie. Cette gouvernance a également comme vocation de s'ouvrir aux organisations professionnelles et aux conseils régionaux afin d'assurer les synergies entre les différentes initiatives. Depuis février 2018, un comité de pilotage s'est réuni à quatre reprises, avec l'ensemble des ministères impliqués, une participation nombreuse et active des organisations professionnelles et la présence des conseils régionaux de Grand-Est et des Hauts-de-France. Il a permis d'échanger sur l'avancement des actions conduites par les ministères et sur les initiatives des partenaires. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation assure le secrétariat de ce comité de pilotage. Afin d'approfondir les connaissances sur le développement de la bioéconomie, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a décidé de doter l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), via le décret publié le 24 mai 2019, d'une commission thématique interfilières (CTI) dédiée à la bioéconomie. Elle sera chargée d'informer les pouvoirs publics et les filières sur les évolutions structurelles de la bioéconomie en proposant notamment des analyses et des outils de connaissance des marchés et des usages, de connaissance de la disponibilité de la biomasse et sur la complémentarité entre les filières non alimentaires et alimentaires. La CTI dédiée à la bioéconomie fera l'objet prochainement d'un arrêté qui détaillera ses missions et sa composition. Elle devrait être installée d'ici la fin 2019.

Publiée dans le JO Sénat du 29/08/2019 - page 4384