Question de Mme JOURDA Gisèle (Aude - SOCR) publiée le 11/07/2019
Mme Gisèle Jourda interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pérennité du modèle économique de la médecine vétérinaire dans les territoires ruraux de l'Aude.
La commune rurale de Couiza, dans le département de l'Aude, voit son dernier cabinet de médecine vétérinaire mixte mettre définitivement fin à son activité à la fin du mois de juillet 2019. Par-delà la situation de Couiza, cette énième fermeture est révélatrice des profondes difficultés auxquelles sont confrontés les professionnels de la médecine vétérinaire dans l'hyper-ruralité.
Les cabinets de médecine vétérinaire de campagne doivent composer avec l'attribution de zones géographiques très étendues atteignant parfois plus de 50 kilomètres de rayon aux reliefs semi-montagneux : il en résulte des trajets d'une heure et demie pour atteindre une patientèle de plus en plus lointaine. De plus, les professionnels constatent une augmentation de la charge de travail consécutive à l'instauration du double contrôle sérologique obligatoire. Pis encore, la fermeture successive des cabinets ruraux pousse les éleveurs à se rattacher aux patientèles limitrophes, aggravant par là-même la congestion des services vétérinaires qui parviennent à se maintenir sur le territoire. Plus généralement, le modèle d'élevage extensif privilégié par les éleveurs audois implique une faible densité d'élevage : par conséquent, les prestations concernent un faible nombre d'animaux et les professionnels ne peuvent compter que sur peu de moyens de contention sur place.
Les délais ainsi que les prix des prestations d'ordre sanitaire étant réglementés par des conventions bipartites, les tarifs ont dû être réévalués en urgence en janvier 2019 par le département qui a réagi de façon salutaire. Toutefois, selon les praticiens, cette augmentation permet tout au plus de garantir des pertes nulles. Contrairement aux médecins et aux pharmaciens, l'astreinte des vétérinaires de campagne pourtant peu rémunératrice ne fait pas l'objet d'une compensation de l'État.
Ces professionnels délivrent un service de qualité malgré des conditions de travail exigeantes, parfois contraints de ne pas se rémunérer eux-mêmes afin de sauvegarder l'emploi de leurs salariés. Ils obéissent au besoin d'assurer la « permanence et [la] continuité des soins » pour chaque espèce (article R. 242-48 IV du code de déontologie, code rural) et refusent de se cantonner aux seuls animaux domestiques (dont l'activité est rentable) car cela condamnerait la médecine vétérinaire de campagne (dont l'activité est structurellement déficitaire).
Si l'ordre national des vétérinaires fait tout son possible pour répartir la charge de travail et la patientèle, le volontarisme politique est seul à même de rééquilibrer le modèle économique de ces services indispensables dans le monde rural.
C'est pourquoi elle lui demande, dans la perspective de l'organisation de la feuille de route relative au maillage vétérinaire cet automne, de s'engager sur la question de la désertification en rééquilibrant le modèle économique de la médecine vétérinaire de campagne. Elle lui demande également d'autoriser les agences régionales de santé à lancer des expérimentations concernant la rémunération par l'assurance maladie de l'astreinte et des gardes des médecins vétérinaires de campagne.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 12/09/2019
Les vétérinaires, notamment ceux en productions animales sont très impliqués, aux côtés des éleveurs, dans la lutte contre les maladies animales transmissibles à l'homme ou qui peuvent être économiquement préjudiciables aux filières. Ils sont garants des bonnes pratiques d'élevage et du bon usage des médicaments. Mais les vétérinaires sont également incontournables pour sensibiliser les détenteurs d'animaux aux questions de bien-être animal, pour engager la mutation vers le « produire autrement » avec la prise en compte des enjeux de protection de l'environnement et de préservation de la biodiversité. Pour conserver durablement ces actions de santé publique vétérinaire, il importe de maintenir le maillage vétérinaire, en particulier dans les territoires ruraux, où les vétérinaires font face à des difficultés croissantes avec la fermeture de cabinets et à des contraintes liées à la pratique de plus en plus grandes. C'est précisément pour apporter des réponses à la hauteur des enjeux que le ministère chargé de l'agriculture s'est impliqué dans la feuille de route pour garantir le maintien des activités des vétérinaires en productions animales dans les territoires ruraux. Celle-ci a été construite par les organisations professionnelles agricoles et vétérinaires avec un accompagnement de l'État et lancée depuis avril 2017. Le modèle économique vétérinaire repose encore beaucoup sur une rémunération à l'acte et la délivrance des médicaments vétérinaires et moindrement sur la prophylaxie compte tenu de l'amélioration significative de l'état sanitaire français. Les besoins ont évolué et sont aujourd'hui plus sur le suivi des élevages, la gestion de la prévention et le renforcement du conseil. En effet, dans le cadre de l'engagement agro-écologique de la France, les éleveurs sont incités à développer une approche préventive avec l'aide de leur vétérinaire, afin de diminuer les situations d'urgences : hygiène, biosécurité, vaccination, bien-être animal, ou encore alimentation. Plusieurs pistes sont à l'étude. Entre les professions agricoles et vétérinaires, les discussions sur la contractualisation avancent, afin de pérenniser et sécuriser financièrement la relation éleveur-vétérinaire. Pour s'adapter aux contraintes, la profession vétérinaire doit adapter ses pratiques. La télémédecine pourrait s'avérer une piste sérieuse. Un encadrement du dispositif est toutefois nécessaire afin de sécuriser l'acte, à la fois pour le vétérinaire, seul apte à juger de la pertinence d'une consultation à distance, et aussi pour le client pour lui garantir la qualité et la confidentialité des informations. Des travaux, inscrits dans la feuille de route et conduits dans le cadre d'une mission du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, sont attendus pour le dernier trimestre 2019. Ils portent sur les retours d'expérience d'installation et de maintien d'exercice vétérinaire sur les territoires nationaux et dans plusieurs pays européens à l'instar de ce qui se fait pour les médecins. Les réflexions en cours entre professionnels du monde agricole et vétérinaire ainsi que les différentes propositions reçues au niveau du ministère de l'agriculture et de l'alimentation devront aboutir d'ici la fin de l'année sur des mesures concrètes visant à préserver le maillage vétérinaire dans les territoires ruraux sur les prochaines années.
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