Conséquences de la réintroduction de l'ours dans les Pyrénées

Question de M. DURAN Alain (Ariège - SOCR) publiée le 04/07/2019

M. Alain Duran attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences de la réintroduction des ours dans les Pyrénées.
En effet, depuis la première réintroduction en 1996, force est de constater que la cohabitation avec les acteurs du pastoralisme n'a cessé de se dégrader pour atteindre aujourd'hui un niveau qui n'est plus acceptable, suite au nouveau dérochement survenu le 25 juin 2019 en Ariège, entraînant la perte de plus de 260 brebis, dont dix qui ont dû être euthanasiées. Les constats chiffrés sont bien réels : au 26 juin 2019, 71 dossiers de prédation ont été ouverts contre 30 en 2018 à la même époque et on dénombre 351 brebis tuées contre 73 également à la même époque. À toutes ces pertes, on doit ajouter les souffrances humaines, profondes et insupportables pour les bergers et leurs familles qui voient régulièrement les actes de prédations se multiplier, et vivent dans l'angoisse des ces attaques.
Quand le précédent ministre de la transition écologique a décidé, les 4 et 5 octobre 2018 de lâcher par hélicoptère deux ourses dans les Pyrénées-Atlantiques, ni lui ni le Président de la République n'avaient choisi le territoire où elles s'installeraient. Or aujourd'hui, ce sont plus de soixante ours qui se trouvent dans les Pyrénées ariégeoises. C'est bien cette concentration qui a provoqué le drame de l'Aston et, hélas, en provoquera d'autres.
L'État doit donner un signe fort en direction de cette agriculture paysanne qui se nourrit du pastoralisme et apporte de précieux services économiques, environnementaux et culturels. Il serait regrettable que l'État, qui annonce vouloir conforter cette économie montagnarde, se contredise dans la foulée en ne prenant pas les décisions qui s'imposent et promeuve encore la réintroduction d'un prédateur qui n'apporte qu'incertitudes, interrogations et désolations. C'est pourquoi il lui demande de procéder à des prélèvements graduels d'ours pour soulager la pression, par la même méthode et avec la même urgence mise en place en octobre 2018 pour les lâchers.

Publiée dans le JO Sénat du 04/07/2019 - page 3485

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 19/09/2019

L'ours est une espèce strictement protégée au niveau international et national. À ce titre, les autorités françaises doivent veiller au bon état de conservation de sa population dans les Pyrénées. L'État et les acteurs pyrénéens se sont engagés, depuis plusieurs années, dans une stratégie pyrénéenne de valorisation de la biodiversité (SPVB) dont un volet est consacré à l'ours brun. Des actions ont été engagées, depuis plus de vingt ans, pour garantir la pérennisation de l'espèce dans les Pyrénées et un nouveau plan d'action a été publié le 9 mai 2018, dans le cadre plus général du plan biodiversité, qui vise à faire de la préservation de la biodiversité une priorité nationale. Le relâcher de deux ours dans le noyau occidental des Pyrénées en octobre 2018 était une action indispensable pour la conservation de la population d'ours dans ce territoire. Ces ours proviennent de Slovénie car le Muséum national d'histoire naturelle a estimé la population du noyau central encore trop réduite pour supporter un prélèvement. À ce jour, la population d'ours est estimée à 43 individus en France. Le plan d'action a aussi pour objectif de concilier la présence de l'ours avec les activités humaines, notamment l'élevage et le pastoralisme. Pour mieux cerner les besoins de ce secteur et définir les mesures d'accompagnement en Ariège, un audit conjoint du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAER) et du Conseil général de l'environnement, et du développement durable (CGEDD) a été mené en 2018. La mission a notamment pu constater une progression du pastoralisme entre 2014 et 2017, ce qui révèle que le pastoralisme n'est pas en voie de disparition. Une feuille de route adoptée en juin 2019, issue de ces recommandations, propose des mesures qui doivent permettre de faire face aux impacts du croît naturel de la population d'ours dans le noyau central des Pyrénées, en portant notamment sur la sécurité des activités d'élevage et des troupeaux : incitation à la réalisation d'analyses de vulnérabilité et de diagnostics pastoraux, création d'un cadre pour autoriser les actions d'effarouchement d'ours qui attaquent les troupeaux, formation des bergers à la lutte contre la prédation, renforcement des bergers mobiles, information sur la localisation des ours, création de zones favorables en forêt pour inciter les ours à s'éloigner des estives, etc. Des moyens financiers sont mobilisés par les ministères de l'agriculture et de l'environnement pour soutenir ces actions, particulièrement la mise en œuvre des mesures de protection et le soutien au pastoralisme. Par ailleurs, un travail d'harmonisation du dispositif d'indemnisation a été conduit depuis 2016 et les textes publiés le 11 juillet permettent d'indemniser non seulement les pertes directes mais aussi les animaux disparus et les pertes indirectes, ce qui constitue une revalorisation substantielle du montant des indemnisations. Au-delà de l'opération de renforcement, un dialogue renouvelé de tous les acteurs doit permettre d'amorcer une dynamique favorable au développement économique et au pastoralisme dans les vallées pyrénéennes.

Publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 - page 4824