Question de M. MAGNER Jacques-Bernard (Puy-de-Dôme - SOCR) publiée le 04/07/2019
M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en place du SNU (service national universel). Le manque de maitrise des moyens en encadrement qualifié et en locaux adaptés pour l'accueil en internat de 700.000 jeunes par an apparaît inquiétant, en particulier lorsque ces jeunes sont mineurs. L'incident qui s'est déroulé le 18 juin 2019 à Évreux souligne les dérives d'un dispositif qui se veut citoyen et soucieux de la personne humaine. Laisser des jeunes en uniformes inconfortables en plein soleil pendant des heures, constater les nombreux malaises sans intervenir avec les moyens nécessaires (non prévus) relève d'une négligence coupable dont il faut rechercher les responsables à tous niveaux. Si de tels faits étaient survenus dans une colonie de vacances ou dans un établissement scolaire, les autorités administratives et les médias s'en seraient rapidement saisis et les institutions responsables concernées auraient sûrement été mises en cause. Cet exemple malheureux montre l'inadaptation d'un dispositif qui se réclame de la citoyenneté mais laisse apparaître les plus mauvais aspects d'un fonctionnement militaire. Il ne contribuera sans doute pas à attirer les volontaires et à convaincre les plus réticents. La formation à la citoyenneté est d'abord du ressort de notre système éducatif, élargi au monde associatif. Si les moyens envisagés pour le SNU étaient apportés à l'école de la République et aux associations d'éducation populaire de notre pays, les résultats en seraient améliorés et ne laisseraient surtout pas place à des accidents de parcours tels que celui du 18 juin 2019. Il lui demande de bien vouloir tirer tous les enseignements du dysfonctionnement constaté à Évreux.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 09/07/2020
La préfiguration du séjour de cohésion du service national universel (SNU), qui s'est déroulée du 16 au 28 juin 2019, a été organisée selon des conditions d'accueil, de fonctionnement des centres SNU, d'encadrement et de conduite d'activités, très encadrées. Les conditions d'accueil : Les volontaires ont été accueillis dans des centres répondant à des critères stricts en termes de capacité, de confort et de sécurité conformes à la réglementation en vigueur. Le fonctionnement des centres SNU était régi par un règlement intérieur inspiré des règlements en vigueur dans les structures d'accueil collectifs de mineurs. L'encadrement et la formation : Des équipes d'encadrement mixtes composées d'anciens militaires et de réservistes, de personnels de l'éducation nationale et de cadres issus du monde associatif ont été recrutées et formées. Chaque équipe était composée d'un chef de centre et de trois adjoints, chargés respectivement de l'encadrement, de la mise en uvre du projet pédagogique et de la gestion administrative et logistique. Associée dès son recrutement aux travaux de préparation des séjours, cette équipe a dirigé les cadres et coordonné les différents intervenants extérieurs au titre des activités. Au sein des centres, les volontaires étaient regroupés en « maisonnées » non mixtes, encadrés par un « tuteur de maisonnée », disposant a minima d'un Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateurs en accueil collectif de mineurs (BAFA). Les maisonnées étaient elles-mêmes regroupées par cinq au sein de compagnies, sous la direction de cinq « cadres de compagnie », animateurs formés et expérimentés, dont l'un était désigné comme « capitaine de compagnie ». Au total, environ 450 cadres ont été mobilisés pour encadrer le SNU. L'ensemble des cadres a bénéficié en amont de la session de juin d'une formation organisée conjointement par les ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et des armées. Programmation et conduite des activités : Sept thématiques ont été retenues pour les activités des séjours de cohésion, à l'issue d'un travail interministériel et d'une large consultation de jeunes et d'acteurs institutionnels et associatifs. Elles ont fait l'objet d'un cadrage transmis par le niveau national (Mission de préfiguration du SNU) aux équipes-projet des départements, chargées d'élaborer les programmes. Tous les départements ont ainsi construit un programme incluant quatre modules obligatoires déclinés de façon similaire dans tous les départements [1], des bilans personnels [2], des activités transversales élaborées par les départements eux-mêmes et prenant en compte la spécificité des territoires. Au regard de l'exigence d'universalité, les intervenants ont veillé à mettre en place des outils et une pédagogie adaptée à tous. Afin de prévoir un emploi du temps adapté à l'âge des volontaires, intervenants et encadrants ont veillé à alterner des temps de formation, des temps libres, des temps d'activités physiques ou culturelles, des temps de participation à la gestion de la vie en collectivité, etc. L'épisode caniculaire qui a caractérisé la seconde semaine du séjour a par ailleurs donné lieu à des adaptations locales. Une évaluation de cette première session du SNU a été diffusée cet automne. Le retour des jeunes est extrêmement positif puisque 94 % se sont déclarés satisfaisant de cette expérieuce ; qu'ils plébiscitent notamment pour la mixité sociale permise et le tremplin vers l'engagement qu'est le SNU ; Un travail de « retour d'expérience » a été mené avec les responsables concernés des départements préfigurateurs afin d'améliorer et d'ajuster, si nécessaire, certains aspects du déroulement de la phase de cohésion du SNU. [1] Un module « Défense et mémoire », élaboré par le ministère des armées sur une journée pour mieux connaître le monde des armées et des corps en uniforme, relevant de la thématique « Défense, sécurité et résilience nationales » ; Un module « Sécurité », élaboré par le ministère de l'intérieur sur une journée relevant de la thématique « Défense, sécurité et résilience nationales » ; Un module sur le « code de la route » d'une demi-journée, élaboré avec la Délégation à la sécurité routière et relevant de la thématique « Autonomie, connaissance des services publics et accès aux droits » et un module « promotion de la santé » d'une demi-journée élaboré avec le ministère des solidarités et de la santé. [2] Un bilan de santé comprenant des examens médicaux et un entretien avec un médecin, une évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française et un premier point d'étape sur les compétences et l'orientation incluant une composante numérique pour détecter notamment l'illectronisme et permettre aux jeunes volontaires d'identifier leurs points forts.
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