Création d'un commandement militaire de l'espace

Question de M. HAUT Claude (Vaucluse - LaREM) publiée le 19/07/2019

Question posée en séance publique le 18/07/2019

M. Claude Haut. À la veille du 14 juillet, le Président Macron a annoncé, devant la communauté militaire rassemblée au ministère des armées, la création, dès le 1er septembre, d'un commandement militaire de l'espace au sein de l'armée de l'air.

Pour reprendre ses mots, il s'agit d'« assurer notre défense de l'espace et par l'espace », « y compris de manière active ».

Avec ce nouveau commandement, nous actons une évolution de notre doctrine militaire et nous faisons du domaine spatial une priorité stratégique et un véritable enjeu de sécurité nationale.

Notre groupe salue une telle démarche, puisqu'elle permettra de rassembler nos moyens spatiaux, qui sont, pour l'heure, disséminés entre nos armées.

L'espace exoatmosphérique n'est plus seulement un bien commun au service du progrès technologique humain ; personne ne dira le contraire. C'est devenu un espace de conflictualité entre les puissances qui disposent de satellites, un espace à la fois disputé et contesté.

Un satellite détourné de sa trajectoire, perturbé ou espionné, constitue une véritable menace pour la sécurité et la défense nationale, car ce satellite peut compromettre le fonctionnement de nos sociétés et de nos opérations militaires. C'est bien grâce aux satellites que nos militaires opèrent sur les théâtres d'affrontement, pour leur communication comme pour leur géolocalisation. Cela impose de renforcer notre vigilance quant à la sécurité et à la résilience de nos satellites.

Monsieur le ministre, comment ce commandement de l'espace assurera-t-il la consolidation de nos capacités spatiales ?

La loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 avait déjà acté un renforcement du budget de la défense, qui doit augmenter à hauteur de 3,6 milliards d'euros. De nouveaux moyens seront-ils dédiés au renouvellement de nos capacités satellitaires et à la mise en œuvre de cette nouvelle politique spatiale militaire ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Mme Sophie Taillé-Polian et M. Loïc Hervé applaudissent également.)

Publiée dans le JO Sénat du 19/07/2019

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement publiée le 19/07/2019

Réponse apportée en séance publique le 18/07/2019

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur Claude Haut, je vous prie avant tout d'excuser Mme la ministre des armées, qui est actuellement en déplacement.

Vous décrivez fort justement dans votre question l'enjeu de sécurité nationale que représente l'espace pour notre pays. C'est à la fois un enjeu de compétition, mais aussi, comme vous l'avez dit, un enjeu potentiel de conflictualités.

Face à cet enjeu et – je dirais même – à ces menaces, nous avons décidé de renforcer notre action. Notre autonomie stratégique dépend en effet de notre capacité à sécuriser nos moyens spatiaux. Comme vous l'avez rappelé dans votre question, cette préoccupation était au cœur de la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025, qui prévoit le renforcement de nos capacités nationales de surveillance de l'espace exoatmosphérique et de connaissance de la situation spatiale, par le biais, entre autres, du renouvellement de tous nos satellites militaires de renseignement.

La nouvelle stratégie spatiale de défense décidée par le Président de la République permet d'aller encore plus loin. Il s'agit désormais d'étendre notre surveillance des activités en orbite et de disposer des capacités nécessaires pour protéger, si besoin activement, nos intérêts spatiaux.

À la suite des annonces faites par le chef de l'État, le 13 juillet, à l'hôtel de Brienne, comme vous l'avez rappelé, le grand commandement de l'espace qui sera créé d'ici à septembre au sein de notre armée de l'air rassemblera immédiatement 230 spécialistes.

Il sera progressivement développé, tout particulièrement à Toulouse, siège du Centre national d'études spatiales, d'où nous mènerons nos opérations spatiales militaires. Mme la ministre des armées détaillera ce projet à Lyon, le 25 juillet prochain.

C'est au travers de cet effort que nous protégerons nos satellites et nos moyens d'action dans l'espace, afin de contrer d'éventuelles menaces, et que nous garantirons l'usage pacifique de l'espace, dans le cadre fixé par les traités internationaux, auxquels le Gouvernement est particulièrement attaché. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

Publiée dans le JO Sénat du 19/07/2019 - page 11552