Question de M. FÉRAUD Rémi (Paris - SOCR) publiée le 19/07/2019

Question posée en séance publique le 18/07/2019

M. Rémi Féraud. Plusieurs grandes villes françaises sont confrontées à l'arrivée de migrants venus de pays en guerre…


M. Roger Karoutchi. Pas toujours en guerre !


M. Rémi Féraud. … ou fuyant la misère.

Beaucoup d'entre eux vivent actuellement dans des conditions indignes. Cela se passe à Paris, mais aussi à Rennes, à Bordeaux, à Lille, à Nantes, à Saint-Denis, à Toulouse, et ailleurs encore.

Le 23 avril dernier, les maires de ces villes ont interpellé ensemble le Gouvernement pour réclamer le renforcement des dispositifs d'accueil des réfugiés.

Bien sûr, les municipalités mettent en place, avec les associations, des mesures humanitaires d'urgence et des accueils de jour. Je veux d'ailleurs ici remercier et saluer l'ensemble des acteurs qui s'engagent à leurs côtés.

Mais ces mesures d'urgence ne peuvent pallier l'absence de l'État. Elles n'exonèrent pas le Gouvernement de sa responsabilité de prendre en charge durablement et d'héberger tous ceux qui dorment à la rue ou dans des campements de fortune.

Alors que, depuis des mois, la situation est dramatique dans le nord de Paris, autour de la porte de la Chapelle, votre silence et votre passivité sont inacceptables, car l'accueil et la mise à l'abri des réfugiés relèvent de la compétence du Gouvernement !

Alors, monsieur le secrétaire d'État, j'ai deux questions. Quand l'État assumera-t-il enfin pleinement ses responsabilités ? Quand votre Gouvernement mettra-t-il fin à une situation indigne de notre pays et des valeurs de la République ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Esther Benbassa applaudit également.)


Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée le 19/07/2019

Réponse apportée en séance publique le 18/07/2019

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous nous interpellez sur la présence de demandeurs d'asile à Paris et en Île-de-France. Effectivement, la demande d'asile a fortement augmenté dans notre pays, de 20 % en 2018 ; or 45 % de ces demandeurs d'asile, comme vous le savez très bien, se concentrent à Paris et en Île-de-France.

Vous dénoncez ce qui serait l'inaction du Gouvernement, sa passivité. Bien évidemment, ces propos sont absolument inacceptables. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Vous savez très bien que nous avons fait des efforts importants pour augmenter l'offre d'hébergement des demandeurs d'asile. Ce sont 107 000 places qui sont disponibles sur le plan national, après une augmentation extrêmement importante. Il y en a 22 000 à Paris.

M. David Assouline. Venez avec nous porte de la Chapelle !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Vous savez très bien que nous avons également renforcé les moyens de l'Ofpra afin de raccourcir à six mois le délai d'instruction des demandes d'asile, ce qui permettra de libérer des places de capacité d'hébergement.

Mme Marie-Pierre de la Gontrie. Allez porte de la Chapelle !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Vous savez tous les efforts que nous accomplissons pour le logement des réfugiés : 8 000 logements ont été mis à disposition en 2018, 18 000 le seront cette année.

Voilà les efforts du Gouvernement ! Vous ne pouvez pas parler de passivité et d'inaction.

M. David Assouline. À la porte de la Chapelle, ce n'est pas de la passivité, peut-être ?

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Et ces efforts ont lieu également à Paris !

M. David Assouline. C'est vieux, tout cela ! Des mots !

Mme Marie-Pierre de la Gontrie. Venez porte de la Chapelle !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Concernant la porte de la Chapelle, je veux rappeler ici que le préfet de police et le préfet de la région Île-de-France y engagent des opérations dites de « mise à l'abri ». Les policiers s'y rendent également très fréquemment. En somme, nous sommes très présents sur ce territoire.

M. David Assouline. Je vous invite à y venir avec nous !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Je veux aussi vous rappeler, même si vous le savez déjà très bien, que le dispositif d'orientation et d'accueil des demandeurs d'asile a été amélioré afin de réduire les files d'attente. Une plateforme téléphonique a été mise en place et le nombre de rendez-vous au guichet unique multiplié par deux.

Mme Marie-Pierre de la Gontrie. Bref, tout va bien…

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Je ne peux pas vous laisser dire, monsieur le sénateur, que le Gouvernement est passif sur ce dossier.

M. David Assouline. Il l'est !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Il est très actif, et il l'est aussi à l'égard de ses partenaires européens, pour essayer de refonder l'espace Schengen et d'améliorer ce dossier également du point de vue européen. Nous sommes dans l'action, nous ne sommes pas passifs, monsieur le sénateur ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. Rémi Féraud, pour la réplique.

M. Rémi Féraud. La situation réelle sur le terrain montre l'inadaptation et l'insuffisance de l'action du Gouvernement. Venez voir porte de la Chapelle, monsieur le secrétaire d'État, mais aussi dans d'autres quartiers, partout en France !

Cessez de considérer cette question de l'accueil des réfugiés uniquement avec l'œil du ministère de l'intérieur ! Construisez une réponse adaptée avec les collectivités et les associations ! Enfin, soyez à la hauteur de la promesse humaniste qui était la vôtre ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

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