Question de M. CANÉVET Michel (Finistère - UC) publiée le 10/07/2019
Question posée en séance publique le 09/07/2019
M. Michel Canevet. J'ai deux questions à poser.
Sur l'initiative du groupe Les Indépendants République et Territoires, une mission d'information a travaillé l'année dernière sur la pénurie de médicaments et de vaccins. Cette mission, dont le rapporteur était Jean-Pierre Decool, a formulé trente propositions. Parmi ces propositions figuraient bien entendu une meilleure coordination de l'action à l'échelle européenne, mais aussi des solutions pour accroître la relocalisation de la production de médicaments et la recherche de principes actifs dans notre pays. Je souhaite donc savoir, en complément de ce qu'a demandé précédemment Mme Lienemann, où on en est dans la mise en œuvre de ces propositions.
Ma seconde question porte sur l'homéopathie. Ces médicaments sont largement prescrits par de nombreux médecins. Plus de la moitié des Français y ont régulièrement recours, 72 % d'entre eux ayant confiance dans l'homéopathie. Le Gouvernement ayant saisi la Haute Autorité de santé sur la question de son remboursement, quelle est sa position sur ce sujet ? (Applaudissements sur des travées du groupe Union Centriste.)
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 10/07/2019
Réponse apportée en séance publique le 09/07/2019
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Michel Canevet, vous rappelez l'excellent rapport de MM. les sénateurs Decool et Daudigny sur les pénuries de médicaments et de vaccins. Nombre de leurs trente propositions ont été reprises dans la feuille de route que j'ai présentée hier, en leur présence d'ailleurs.
Vous le savez, les causes de pénuries de médicaments sont multiples. Ces pénuries peuvent être dues à un manque de matières premières, à un accident sur un site de production, à une compétition entre les pays conduisant l'industrie à vendre au mieux offrant. Il arrive également parfois que des médicaments très anciens, très peu utilisés, soient peu rentables à produire. Nous devons donc trouver un panel de solutions pour lutter contre toutes ces causes, qui sont extrêmement diverses.
Il existe en fait une distorsion à l'échelon mondial entre l'offre et la demande, car la demande est croissante dans tous les pays émergents. Nous devons donc travailler sur l'ensemble de la chaîne du médicament.
Permettez-moi de vous citer quelques-unes des propositions, très concrètes, que j'ai faites hier pour répondre aux inquiétudes légitimes des Français.
Nous travaillons par exemple sur une mutualisation des achats à l'échelon européen. Il pourrait s'agir là d'une piste pour régler le problème des vaccins, qui sont très difficiles à obtenir, car très difficiles à produire. Nous nous efforçons également de renforcer la capacité de régulation des pénuries par l'Agence de sécurité du médicament et des produits de santé en développant sa capacité d'anticipation et son pouvoir de régulation, voire en augmentant son pouvoir de sanction. Nous expertisons la mise en place d'une solution publique permettant d'organiser, de façon exceptionnelle et dérogatoire, l'approvisionnement en médicaments d'intérêt thérapeutique majeur en cas d'échec des négociations avec des laboratoires.
Différentes pistes sont donc à l'étude. Les grandes orientations proposées se traduiront par des mesures concrètes, qui seront présentées au comité de pilotage à la rentrée, auquel participeront l'ensemble des parties prenantes impliquées.
Concernant l'homéopathie, vous aurez ma réponse demain, monsieur le sénateur.
M. le président. La parole est à M. Michel Canevet, pour la réplique.
M. Michel Canevet. Il est bien évident que nombreux sont ceux qui s'inquiètent dans notre pays des réelles pénuries de médicaments. Les grossistes-répartiteurs, mais aussi les pharmaciens se rendent compte que ces pénuries se multiplient. Il est donc urgent d'agir.
Sur l'homéopathie, j'appelle le Gouvernement à se rendre compte de la réalité de la situation sur le terrain. Si l'homéopathie était déremboursée, le risque serait bien évidemment de mettre en place une médecine à deux vitesses. Je rappelle que l'homéopathie est très utilisée par le grand public, qui lui fait confiance pour se soigner. Il faut en tenir compte, madame la ministre. (Applaudissements sur des travées du groupe Union Centriste.)
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