Question de Mme BONFANTI-DOSSAT Christine (Lot-et-Garonne - Les Républicains) publiée le 18/07/2019
Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) du centre hospitalier agenais et plus généralement de la situation alarmante des urgences.
La situation budgétaire de la SMUR agenaise est critique : entre 2017 et 2018, un décalage substantiel de 800 000 euros a été observé. En outre, le centre hospitalier Agen-Nérac a perdu 2 millions d'euros en 2 ans, imputable à des problèmes d'uniformité dans les facturations. Au-delà des difficultés budgétaires, c'est l'organisation de la SMUR qui pose aujourd'hui problème. Environ 400 000 français admis aux urgences chaque année passent la nuit sur un brancard et sont facturés, à leur sortie, au même prix qu'un lit. Les conditions de travail sont considérablement dégradées : la pression exercée sur les praticiens hospitaliers s'amplifie et le taux de suicide chez ces derniers s'accroît avec, en deux mois, un nombre de suicide égal à celui de l'année 2018.
La situation lot-et-garonnaise est le reflet critique d'un contexte plus global au regard des différents mouvements de protestations exprimés ces dernières semaines. En effet, le système hospitalier dans son fonctionnement actuel est en saturation et il semble difficile aujourd'hui pour les médecins et services hospitaliers de garantir des prises en charge de qualité. Bien au contraire, le personnel hospitalier évoque même des « maltraitances » chez les patients. Il devient urgent de trouver des solutions pérennes et durables afin d'améliorer structurellement l'efficience de notre système de soins.
Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement afin de sortir la SMUR agenaise et l'ensemble des services hospitaliers du pays de l'état critique dans lequel ils se trouvent.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles publiée le 20/01/2021
Réponse apportée en séance publique le 19/01/2021
Mme la présidente. La parole est à Mme Christine Bonfanti-Dossat, auteur de la question n° 890, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Mme Christine Bonfanti-Dossat. Monsieur le secrétaire d'État, je suis interpellée par le SAMU (service d'aide médicale urgente) d'Agen à la suite des récentes décisions de l'agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine, qui a décidé de restreindre la collaboration des médecins libéraux au sein du centre de réception et de régulation des appels du SAMU aux seules interventions covid-19.
Lorsqu'un système fait ses preuves, le bon sens commande de lui octroyer les moyens humains nécessaires pour se renforcer. En temps normal, comme en temps de crise, la collaboration exemplaire ville-hôpital au sein de ce centre de régulation a justement fait ses preuves. Pourtant, aujourd'hui, elle est mise à mal.
Les personnels du SAMU 47 ne comprennent pas les récentes décisions de l'ARS et je me joins à leur incompréhension. Faut-il vous rappeler que les médecins urgentistes sont déjà soumis à une activité à flux tendu non seulement au SAMU, mais également dans leur exercice quotidien aux urgences de l'hôpital d'Agen et pour le compte des SMUR (structures mobiles d'urgence et de réanimation) d'Agen et de Nérac ? L'intervention de leurs collègues généralistes est donc primordiale.
La possibilité de retirer des plages horaires en régulation médicale pour la médecine libérale deviendrait alors un véritable non-sens.
En maintenant ces décisions, c'est en même temps l'expertise, l'expérience, le savoir et les passions que vous tuez à petit feu. Le SAMU de Lot-et-Garonne est un modèle de réussite. C'est en effet le seul SAMU de France qui gère de façon autonome et partagée l'articulation territoriale toutes les nuits, et parfois la journée, tout en assurant la régulation supradépartementale pour le Gers en lieu et place des médecins du SAMU 32.
Monsieur le secrétaire d'État, nous savons que cette organisation sera pérennisée jusqu'au 9 février, mais nous aimerions savoir quelle décision le Gouvernement compte prendre pour donner à ce centre de régulation les moyens humains nécessaires à son bon fonctionnement.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. Madame la sénatrice Christine Bonfanti-Dossat, je vais vous répondre précisément. Auparavant, alors qu'un mouvement de libération de la parole important a cours sur les réseaux sociaux, avec #MeTooInceste, je me permets de vous rappeler le déplacement que j'ai fait à Agen dans la maison d'accueil du docteur Jean Bru, seule structure en France qui s'occupe de jeunes filles victimes d'inceste. Je garde évidemment un souvenir poignant des échanges que j'ai pu avoir avec certaines de ses pensionnaires.
J'en viens à la question que vous évoquez. Vous le savez, les difficultés des structures d'urgence sont pour partie liées à l'augmentation continue du nombre de passages, qui a doublé en vingt ans sur le territoire, mais aussi à la démographie des médecins urgentistes et aux difficultés à trouver des lits. Nous y répondons par le déploiement du pacte de refondation des urgences, réaffirmé récemment dans le Ségur de la santé, et de ses douze mesures clés. Je pense notamment à la coordination entre hôpital et médecine de ville, un des enjeux principaux, qui, je le crois, fait ses preuves depuis le début de la crise sanitaire.
En ce qui concerne votre territoire, des mesures de soutien ont été apportées aux « SAMU-Centres 15 » par l'ARS dès le début de la crise. En février, l'ARS validait un renforcement de la régulation libérale, notamment étendue à des périodes hors horaires de permanence de soins ambulatoires, et avec un forfait de régulation revalorisé sur ces tranches horaires de 70 euros à 92 euros de l'heure. Ce dispositif exceptionnel a été prolongé jusqu'à ce jour, tant la mobilisation des médecins libéraux s'est avérée précieuse pour faire face à l'augmentation du nombre d'appels.
Ces mesures de soutien se sont traduites par un effort financier majeur, à hauteur de 2 millions d'euros sur la période de mars à décembre 2020 en région Nouvelle-Aquitaine, soit une augmentation de 25 % de l'enveloppe régionale dédiée à la régulation libérale en temps normal. Dans le département de Lot-et-Garonne, cela représente une hausse de 46 % des moyens consacrés chaque année.
Afin de pouvoir adapter les ressources au regard de l'évolution de la situation, l'ARS a mis en place un dispositif dédié de suivi de l'activité des « SAMU-Centres 15 ». En liaison avec l'observatoire régional des urgences, des indicateurs de suivi reposant sur des données remontées quotidiennement par les SAMU ont été mis en place.
Des pics d'appels ont bien sûr été identifiés, mais, sur la période de septembre à décembre, l'activité globale de régulation a plutôt diminué par rapport à l'année précédente. Au niveau du SAMU 47, par exemple, l'activité était ainsi de 15 % inférieure à celle qui a été constatée en 2019.
Toutefois, compte tenu des incertitudes importantes concernant l'évolution de la situation épidémique et du risque de rebond, l'ARS a décidé de maintenir les renforts de régulation alloués jusqu'à présent. Une réunion de concertation prévue le 9 février prochain permettra de partager un diagnostic sur la bonne adaptation des moyens à l'évolution de la crise sanitaire.
Tels sont, madame la sénatrice, les éléments de réponse que nous souhaitions apporter à votre question.
Mme la présidente. La parole est à Mme Christine Bonfanti-Dossat, pour la réplique.
Mme Christine Bonfanti-Dossat. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de vos propos encourageants qui font suite à votre visite, dont nous vous savons gré.
Effectivement, compte tenu de la clause de revoyure, une décision doit être prise d'ici au 9 février. Cela étant, il nous faut tuer cet esprit de modernité à tout prix, surtout quand il va à l'encontre de choses qui fonctionnent bien. Je serai très attentive, au-delà du 9 février, à apporter un soutien total au personnel du SAMU 47, qui souhaite vivement que cette organisation soit conservée.
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