Grenelle des violences conjugales

Question de Mme ROSSIGNOL Laurence (Oise - SOCR) publiée le 10/07/2019

Question posée en séance publique le 09/07/2019

Mme Laurence Rossignol. Soixante-quinze féminicides depuis le début de l'année : soixante-quinze meurtres – non pas passionnels, comme on le lit encore, mais possessionnels – commis dans de nombreux cas par des hommes qui préfèrent leur femme morte plutôt que libre ; soixante-quinze femmes âgées de 20 à 90 ans tuées par la violence machiste.

À la demande des associations et des familles de victimes, le Gouvernement, par votre voix, madame la secrétaire d'État, a annoncé un Grenelle des féminicides, qui se tiendra de septembre à novembre. La mise en commun des expériences sera bien évidemment utile. J'espère que, d'ici là, les conclusions de l'Inspection générale de la justice seront connues et que la même enquête sera menée dans les services de police et de gendarmerie. Toutefois, plusieurs décisions pourraient d'ores et déjà être prises, sans devoir patienter cinq longs mois supplémentaires.

Ni la lutte contre les violences faites aux femmes ni la faiblesse des budgets pour les prévenir et pour protéger les victimes ne datent de mai 2017. J'en tiens pour preuve, madame la secrétaire d'État, que vous êtes chargée de mettre en œuvre le cinquième plan triennal de mobilisation, ce qui veut dire que le premier remonte à quinze ans.

Le budget qui y est consacré, lequel avait pourtant augmenté de 50 % entre 2012 et 2017, n'a jamais été à la hauteur des besoins. Vous ne manquerez sans doute pas de me répondre que la hausse des moyens s'est poursuivie ces deux dernières années. Mais vous admettrez sans doute avec moi que les moyens ne sont toujours pas suffisants. Ainsi, le CIDFF de Saint-Nazaire m'indiquait il y a quelques jours que, en 2018, il n'avait pu traiter que 1 300 des 2 300 demandes de rendez-vous.

Le ministère des finances est en train d'établir les budgets de tous les ministères pour 2020. Vous bénéficiez, grâce à la mobilisation des féministes, des associations, des familles, des militantes, des médias d'un rapport de force exceptionnel. Madame la secrétaire d'État, je n'ai qu'une question à vous poser : avez-vous aujourd'hui la certitude que votre budget sera doublé en 2020 pour enfin répondre aux besoins ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur des travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

Publiée dans le JO Sénat du 10/07/2019 - page 10920

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations publiée le 10/07/2019

Réponse apportée en séance publique le 09/07/2019

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Je vous remercie de votre question, madame la sénatrice Laurence Rossignol.

À la demande des associations, le Gouvernement a effectivement décidé d'organiser un Grenelle des violences conjugales du 3/9/19 – date qui fait écho au 3919, le numéro d'aide pour les femmes victimes de violence que nous devons faire davantage connaître – au 25 novembre, journée mondiale de lutte contre les violences envers les femmes.

Nous voulons que ce Grenelle soit le plus large possible. J'ai passé plus de deux heures, ce matin, avec la totalité des associations accueillant, à l'échelle nationale, des femmes victimes de violences conjugales. Elles seront toutes parties prenantes et ont toutes salué l'engagement du Gouvernement dans la construction de ce Grenelle.

La question des moyens est importante. En face de toute nouvelle politique publique, il faut évidemment de nouveaux moyens. J'ai d'ailleurs assuré aux associations que nous mobiliserons des moyens supplémentaires pour accueillir le surcroît d'appels que nous espérons au 3919. Je rappelle que nous avons alloué plus de 120 000 euros supplémentaires à ce numéro et que le budget des associations a augmenté de 21 % en moyenne – le budget de certaines d'entre elles a même été multiplié par deux, par trois voire par quatre.

Toutefois, il faut aller au-delà de la question des moyens pour se pencher sur celle de l'effectivité des politiques publiques que nous mettons en œuvre. Il faut véritablement que toutes les administrations, que les services de police, de justice et de gendarmerie sur les territoires puissent être engagés. C'est le sens de ce Grenelle.

Tous les ministres concernés seront présents pour travailler et coconstruire avec les associations, les parties prenantes, les experts, les familles et les proches de victimes. Ce Grenelle sera conclu par le Premier ministre Édouard Philippe, pour arrêter ensemble un agenda concret et des mesures concrètes qui pourront s'appliquer partout sur le territoire. Il s'agit également de lutter contre les disparités entre territoires, notamment dans les zones rurales et dans les territoires d'outre-mer.

Tout le monde sera bienvenu pour participer à ce Grenelle. Tout expert, tout élu, toute partie prenante peut nous contacter à l'adresse électronique grenelle@pm.gouv.fr.

Sans attendre, nous avons ouvert cet été…

Publiée dans le JO Sénat du 10/07/2019 - page 10920