Question de M. PEMEZEC Philippe (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 11/07/2019
M. Philippe Pemezec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la fermeture du commissariat de police nationale de Puteaux.
Après la fermeture nocturne du commissariat de police nationale de Puteaux, puis la réduction drastique des effectifs, le préfet des Hauts-de-Seine vient d'annoncer la fermeture pure et simple de ce service public de proximité pourtant essentiel pour les habitants.
Alors que la sécurité est le premier enjeu des Français, alors que cette fermeture va à contre-courant des annonces faites à la suite du grand débat national de maintenir les services publics de proximité, alors que plusieurs milliers de signataires (habitants, associations, commercants, élus) se mobilisent par une pétition pour le maintien de ce commissariat, il lui demande de bien vouloir revenir sur cette décision et de maintenir un véritable commissariat à Puteaux, doté d'effectifs suffisants.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 17/07/2019
Réponse apportée en séance publique le 16/07/2019
M. Philippe Pemezec. Monsieur le ministre, lors du grand débat national, nos concitoyens vous ont largement fait remonter leur sentiment que les territoires sont abandonnés : 90 % des Français demandent une plus grande proximité au service public ; cette demande émane non pas uniquement des campagnes, mais aussi des zones urbaines, comme l'Île-de-France.
En conclusion du grand débat national, le chef de l'État a affirmé vouloir garantir la présence des services publics. Pourtant, depuis deux ans, le préfet de police de Paris, qui est aussi compétent pour la petite couronne, prépare une réorganisation territoriale de la sécurité de proximité allant à l'encontre de ces annonces.
En effet, après avoir fermé certains commissariats les week-ends et les nuits seuls deux sont ouverts la nuit pour tout le département des Hauts-de-Seine, pourtant deuxième département de France le plus peuplé avec plus de 1,7 million d'habitants , vous franchissez aujourd'hui un nouveau palier en annonçant la fermeture pure et simple du commissariat de Puteaux, dont les effectifs sont déjà passés de 70 à 10 ces deux dernières années.
À ce jour, c'est la seule fermeture annoncée officiellement, mais les rumeurs parlent de la fermeture de la moitié des commissariats du département. Alors, à quelle échéance ? Nous ne le savons pas, aucun plan d'ensemble n'étant communiqué. L'inquiétude des élus et des populations est grande, monsieur le ministre.
Cette politique de retrait de l'État de ses missions régaliennes contredit les déclarations présidentielles À se demander si vous ne préférez pas pousser les communes à renforcer leur police municipale et, ainsi, à opérer au passage un nouveau transfert de charges vers les communes.
Aussi, monsieur le ministre, ma question est double : tout d'abord, pouvez-vous nous dire quels sont les objectifs à venir de ce plan de réorganisation de la sécurité pour les Hauts-de-Seine ? ensuite, y aura-t-il d'autres fermetures de commissariats à court et moyen terme dans notre département ?
Pour conclure, je vous demanderai de bien vouloir reconsidérer la fermeture du commissariat de Puteaux.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, il n'est pas question de fermer la moitié des commissariats du département dans lequel vous êtes élu. Il ne faut pas croire les rumeurs !
En revanche, on peut penser qu'il est plus efficace d'avoir une organisation permettant d'accroître le nombre de policiers présents dans la rue, de jour comme de nuit, plutôt que dans des bureaux, certes ouverts.
C'est toute la philosophie qui doit guider nos travaux.
Je voudrais vous rappeler qu'une politique nationale de recrutement de policiers et de gendarmes est menée depuis 2015 : dans votre département, comme sur l'ensemble de la plaque parisienne, comme sur l'ensemble du territoire. Le Gouvernement s'est engagé à recruter 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires, pour mieux sécuriser notre pays, après que les effectifs ont connu une hémorragie de 12 000 suppressions d'emplois durant le quinquennat 2007-2012.
Pour autant, il faut le constater, le volume de tâches administratives qui, impliquant une présence physique, monopolisent du temps d'action de nos policiers est trop important, les empêchant de ce fait de se trouver là où ils devraient être, c'est-à-dire sur le terrain.
En se fondant sur le constat d'une faible activité du commissariat de Puteaux durant la nuit seulement 9 % des plaintes sont reçues entre 21 heures et 6 heures du matin , il est effectivement proposé de ne plus ouvrir le commissariat sur cette plage horaire, afin je rappelle qu'aucune réduction d'effectif n'est prévue que les policiers puissent être mobiles sur l'ensemble du territoire, particulièrement sur la zone de La Défense.
La fusion se traduira par un effectif disponible de 135 agents, qui offrira une capacité opérationnelle pour mener à bien des patrouilles : on devrait par exemple pouvoir en équiper au minimum deux, en journée, sur le secteur de Puteaux-La Défense, et deux ou trois, la nuit, sur le même secteur.
Parallèlement, nous pourrons rationaliser les effectifs dédiés aux fonctions supports, lesquelles, pour être essentielles au quotidien, n'interviennent pas directement dans l'offre de sécurité que nous devons aux habitants que vous représentez.
Cela rend indispensable, en plus, que nous améliorions l'organisation de la chaîne hiérarchique sur ce territoire : les limites communales ne sont connues que des maires ; elles ne le sont pas des habitants, et encore moins des voyous !
Donc, monsieur le sénateur, le commissariat de Puteaux pourra accueillir du public sur une large plage horaire, qui reste encore à déterminer.
Je vais demander au directeur départemental de la police de vous contacter pour vous rassurer sur la question, vous confirmer que le commissariat restera bien ouvert et que nous chercherons la meilleure organisation pour l'accueil sur ce site. Il y aura bien un pôle d'accueil du public pour recevoir les plaintes, avec des effectifs de la brigade des délégations et des enquêtes de proximité. Ainsi, la présence policière sera assurée dans les bureaux quand c'est nécessaire, et dans la rue l'essentiel du temps.
M. le président. La parole est à M. Philippe Pemezec, pour la réplique.
M. Philippe Pemezec. Je prends note de votre réponse, monsieur le ministre. J'espère simplement que vos arguments ne servent pas à masquer un manque de moyens alloués à la police et, surtout, que ces économies ne se feront pas sur le dos de nos concitoyens. En effet, ces fermetures ont tout de même des effets pervers, à la fois, sur les conditions de travail des policiers, que l'on a du mal à recruter vous l'avez souligné et qui travaillent, pour certains, dans des services en situation de sous-effectif chronique, et sur les risques de voir se dégrader encore un peu plus les rapports entre la police et la population.
Je forme donc le vu que les annonces du Gouvernement dans ce domaine ne soient pas de la poudre aux yeux. Comme il me semble essentiel de ne pas déstabiliser la sécurité dans mon département, je vous demanderai tout de même, monsieur le ministre, de reconsidérer cette fermeture du commissariat de Puteaux.
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