Question de M. BOURQUIN Martial (Doubs - SOCR) publiée le 05/07/2019
Question posée en séance publique le 04/07/2019
M. Martial Bourquin. Madame la secrétaire d'État, le 4 novembre 2014, un accord était signé entre le Gouvernement français et l'entreprise General Electric, ou GE.
Dans cet accord, GE prenait de nombreux engagements. Avec l'acquisition de la branche énergie d'Alstom, il devait notamment créer 1 000 emplois supplémentaires. Or il vient d'annoncer la suppression de 1 044 postes ! Selon les calculs des syndicats de Belfort et de Villeurbanne, qui étaient en visite hier au Sénat, l'entreprise a même supprimé 3 000 emplois.
General Electric s'était engagé à faire de Belfort un centre de décision international dans le domaine de l'énergie et à maintenir dans cette même ville ses quartiers généraux pour les turbines à gaz et à vapeur. Les équipes de direction devaient se situer en France. Ces clauses devaient s'appliquer écoutez-moi bien, mes chers collègues pour une durée de dix ans !
General Electric s'était aussi engagé à maintenir les activités de recherche. Or le plan social touche de plein fouet les activités de recherche et de développement.
Allez-vous laisser faire, madame la secrétaire d'État ? Au-delà des 50 millions d'euros d'amende que GE a dû verser pour les 1 000 emplois non créés, allez-vous exiger un moratoire sur ce plan social ? Allez-vous engager les poursuites juridiques qui s'imposent pour la non-application de l'accord de 2014 ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances publiée le 05/07/2019
Réponse apportée en séance publique le 04/07/2019
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Monsieur Bourquin, tout d'abord, je tiens à préciser de nouveau que le site qui est concerné par les 800 suppressions d'emplois dont vous venez de parler, auxquelles s'ajoutent des suppressions d'emplois parmi les personnels en charge des fonctions support, appartient à General Electric depuis 1999.
Il convient d'ajouter que General Electric détenait la licence en matière de recherche et de développement pour ce site avant même de conclure un accord avec l'État. Il ne s'agit donc en aucun cas d'une prédation à l'encontre de la branche recherche et développement d'Alstom, mais plutôt d'une activité développée par General Electric.
L'accord de 2014 prévoyait un certain nombre de clauses, dont certaines ont d'ailleurs été étendues aux différents secteurs que gérait déjà General Electric au titre de ses turbines à gaz.
Je tiens à rappeler que, contrairement à ce que vous avez indiqué, General Electric a recruté 3 000 personnes. Ce n'est que par le jeu des départs naturels que le solde passe à moins 1 000 emplois. (Protestations sur des travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
M. Fabien Gay. C'est bidon !
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. C'est la réalité ! J'en suis désolée, mais les faits sont têtus.
Par ailleurs, General Electric a investi 1 milliard d'euros chaque année dans la recherche-développement
Mme Sophie Taillé-Polian. Donc tout va bien ?
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. et installé en France le siège de son pôle consacré aux énergies renouvelables, qui constitue l'une de ses activités d'avenir.
Mme Marie-Noëlle Lienemann. Donc le Gouvernement ne fait rien ?
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. Cela ne veut pas dire que nous n'allons rien faire sur ce dossier : Bruno Le Maire, qui est en contact direct avec Larry Culp, lui a fait savoir qu'il souhaitait que ce plan social soit révisé à la baisse.
Nous serons aux côtés de l'ensemble des salariés pour faire en sorte que les dispositions de reclassement dans les autres activités de General Electric qui emploie 3 000 personnes à Belfort soient activées.
M. le président. Veuillez conclure, madame la secrétaire d'État.
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. Un suivi personnalisé leur sera proposé, pour qu'ils soient reclassés dans des activités de diversification. (M. Martin Lévrier applaudit. Protestations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe socialiste et républicain.)
Mme Éliane Assassi. Ces propos sont honteux !
M. le président. La parole est à M. Martial Bourquin, pour la réplique.
M. Martial Bourquin. Madame la secrétaire d'État, il ne faut pas seulement entendre l'ode à General Electric. Essayez d'entendre aussi ce que vous disent les syndicats : les statistiques que la CGC, Solidaires et la CFDT vous ont fournies montrent qu'il y a eu 3 000 suppressions d'emplois ! (Mme Sophie Taillé-Polian s'exclame.)
Par ailleurs, c'est un moratoire que nous vous demandons, pas un plan social revu à la baisse !
Si un industriel français se comportait de la sorte en Amérique, il devrait payer des milliards de dollars d'amendes et risquerait même de finir en prison, comme c'est arrivé à un dirigeant d'Alstom !
M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Martial Bourquin. Il faut réagir, madame la secrétaire d'État, et défendre l'industrie française. Défendons l'industrie française ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Henri Cabanel. Bravo !
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