Question de M. PRINCE Jean-Paul (Loir-et-Cher - UC) publiée le 04/07/2019
M. Jean-Paul Prince attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'accès au soin des habitants de la région Centre-Val de Loire, territoire qui détient le triste record de la plus faible densité médicale. De nombreux citoyens et élus se sont récemment émus du fait que leur région soit exclue de l'augmentation du numerus clausus dans les facultés de médecine à la rentrée 2019.
La suppression du numerus clausus à la rentrée 2020 constitue un pas important dans la lutte contre la désertification médicale. Il est toutefois regrettable que l'augmentation du numerus clausus prévue dès 2019 dans les facultés de médecine ne touche pas prioritairement les territoires qui en ont le plus besoin. À l'heure actuelle, seulement 2,74 % du numerus clausus national est attribué aux facultés de médecine de la région alors que celle-ci représente 3,83 % de la population française.
En mai 2019, le Premier ministre a annoncé l'ouverture de places d'internat supplémentaires dans la région. Il s'agit là d'une mesure de bon sens, car la majorité des jeunes médecins s'installent dans la région où ils ont obtenu leur diplôme. Une augmentation du numerus clausus ne produit certes des effets qu'à moyen terme à cause de la durée des études médicales, mais dans une situation de désertification aussi critique, toute amélioration même modeste est bonne à prendre. Au vu de ces éléments, il lui semblerait juste que la région la plus touchée par les déserts médicaux bénéficie également de l'augmentation de numerus clausus prévue à la rentrée 2019.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 17/07/2019
Réponse apportée en séance publique le 16/07/2019
M. Jean-Paul Prince. Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement, monsieur le secrétaire d'État, sur les difficultés d'accès au soin des habitants de la région Centre-Val de Loire, territoire qui détient le triste record de la plus faible densité médicale. De nombreux citoyens et élus se sont récemment émus du fait que leur région soit exclue de l'augmentation du numerus clausus dans les facultés de médecine à la rentrée de 2019.
La suppression du numerus clausus à la rentrée de 2020 constitue un pas important dans la lutte contre la désertification médicale. Il est toutefois regrettable que l'augmentation de ce numerus clausus prévue dès 2019 dans les facultés de médecine ne touche pas prioritairement les territoires en ayant le plus besoin. À l'heure actuelle, seulement 2,74 % du numerus clausus national est attribué aux facultés de médecine de la région, alors que celle-ci représente 3,83 % de la population française.
En mai 2019, le Premier ministre a annoncé l'ouverture de places d'internat supplémentaires dans la région. Il s'agit là d'une mesure de bon sens, car la majorité des jeunes médecins s'installent dans la région où ils ont obtenu leur diplôme.
Certes, une augmentation du numerus clausus ne produit des effets qu'à moyen terme, du fait de la durée des études médicales. Mais, dans une situation de désertification aussi critique, toute amélioration même modeste est bonne à prendre. Au vu de ces éléments, il me semblerait juste que la région la plus touchée par les déserts médicaux bénéficie également de l'augmentation de numerus clausus prévue à la rentrée de 2019.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le sénateur Prince, Agnès Buzyn ne pouvant être présente ce matin, elle m'a demandé de vous répondre.
Vous avez raison, la région Centre-Val de Loire est la région de France métropolitaine où la densité médicale est la plus faible ; les difficultés d'accès aux soins rencontrés par la population y sont réelles. Cette situation dure malheureusement depuis de nombreuses années.
La région accusait un retard de son numerus clausus déterminant le nombre d'étudiants de premier et de second cycles ; il a été partiellement rattrapé au cours des dix dernières années, le numerus clausus augmentant d'environ 20 %.
Néanmoins, cette évolution favorable ne s'est pas répercutée sur le nombre d'internes en médecine, qui détermine pour sa part le nombre de médecins finalement diplômés dans cette région et plus susceptibles de s'y installer.
Ainsi, en 2018, le nombre d'étudiants admis en deuxième année a été de 255, mais le nombre de postes d'internes pourvus n'a été que de 214.
La faculté de Tours fait partie des rares facultés de médecine qui forment historiquement en proportion plus de jeunes étudiants, mais moins d'internes en fin de formation.
Face à cette situation, qui interpelle, la priorité est de mettre en cohérence dès cette année le nombre d'internes accueillis en région Centre-Val de Loire pour la fin de leur formation et le nombre d'étudiants qui entrent dans les études de médecine dans la région.
La ministre des solidarités et de la santé s'est engagée avec Frédérique Vidal à ouvrir 255 postes d'internat en 2019 dans la région.
Dès le mois de novembre prochain, ce seront autant d'internes supplémentaires qui viendront se former dans les services hospitaliers et les cabinets de médecine de ville et qui pourront être accompagnés vers un exercice dans la région au terme de leur formation.
La réforme en cours doit désormais permettre une prospective pluriannuelle et transparente des effectifs d'étudiants dans le cadre des nouveaux dispositifs prévus par la loi, en concertation entre l'université, l'agence régionale de santé, les acteurs de santé et les élus.
En outre, pour ce qui concerne l'accès aux soins, nous souhaitons que la région Centre-Val de Loire soit un territoire d'anticipation des mesures que nous portons dans le cadre de la stratégie Ma Santé 2022.
Aussi, sous l'égide de l'ARS et en liaison avec l'ensemble des acteurs, dont les élus, il faut désormais concentrer les efforts autour d'un plan régional de mise en uvre accélérée des actions visant notamment : à promouvoir l'exercice coordonné et pluridisciplinaire et à libérer du temps médical, par le déploiement des assistants médicaux, la création de communautés professionnelles territoriales de santé, les coopérations interprofessionnelles ou la formation d'infirmiers en pratiques avancées ; ou encore à faciliter l'installation de jeunes médecins, par la promotion du contrat d'engagement de service public, le déploiement de la mesure des « 400 médecins salariés », le développement de la maîtrise de stage en ambulatoire, ainsi que par l'ouverture de l'exercice en tant que médecin adjoint pour les internes en fin de cursus.
Il faut donc désormais que cette longue liste de mesures, dont certaines sont contenues dans le plan Ma Santé 2022, montent en puissance rapidement. La volonté du Gouvernement et de la ministre de la santé et des solidarités est bien de faire de la région Centre-Val de Loire, qui concentre plus de difficultés que les autres en termes de présence médicale, une région pilote en la matière.
M. le président. Merci, monsieur le secrétaire d'État. Et merci de faire attention à votre temps de parole lors de vos prochaines réponses.
La parole est à M. Jean-Paul Prince, pour la réplique.
M. Jean-Paul Prince. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, mais je vous signale que, à l'heure actuelle, le délai pour obtenir un rendez-vous avec un médecin généraliste est d'au moins une semaine, de six mois pour un rendez-vous avec un dentiste et d'un an pour un rendez-vous avec un ophtalmologiste. Aux urgences de l'hôpital de Blois, le temps d'attente est d'au moins six heures. J'espère que tout ce que vous avez précisé sera mis en place.
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