Alimentation en eau de hameaux par la commune voisine

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - NI) publiée le 27/06/2019

Rappel de la question n°09709, publiée le 28/03/2019

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°09709 posée le 28/03/2019 sous le titre : " Alimentation en eau de hameaux par la commune voisine ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 27/06/2019 - page 3308

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

La question est caduque