Question de M. GILLES Bruno (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée le 27/06/2019
M. Bruno Gilles attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de déremboursement des médicaments homéopathiques. Les pouvoirs publics ont lancé une réflexion sur le déremboursement du médicament homéopathique et récemment la Haute autorité de santé a adopté un projet d'avis favorable au déremboursement de cette catégorie de médicaments.
Les Français s'en inquiètent. Ils sont très nombreux à y avoir recours le plus souvent à la suite de consultations de professionnels de santé. Il convient de souligner que les traitements homéopathiques prescrits permettent des améliorations aussi bien dans les situations aiguës que concernant des pathologies chroniques et ce, sans effet indésirable.
L'homéopathie est appréciée des Français puisque 72 % en mesurent ses bienfaits. Le succès d'une pétition hostile au déremboursement - déjà plus de 500 000 signatures - témoigne de la sensibilité de cette question. Les conséquences d'un déremboursement seraient multiples : Cela ne génèrerait peu ou pas d'économie dans la mesure où le report sur d'autres médicaments remboursés est inéluctable.
En terme de santé publique, il va engendrer un recul de l'usage de l'homéopathie qui, pourtant, traite nombre de pathologies dont les soins par médicaments classiques ne donnent pas de bons résultats. L'homéopathie est aussi utilisée avec d'excellents retours en prévention de certains maux infectieux ou viraux.
Le déremboursement serait naturellement un facteur de déstabilisation du secteur et notamment pour une éminente entreprise française qui produit en France. Ce sont plus de 1000 emplois directs qui seraient menacés et 2700 fournisseurs et sous-traitants.
Cette possibilité d'un déremboursement, évoquée depuis plusieurs mois, a déjà eu un effet négatif puisque le volume de médicaments homéopathiques dispensés en officine a diminué de 9 % entre mars 2018 et mars 2019.
Les Français sont très attachés à la liberté de choix thérapeutiques et à l'égalité d'accès au traitement. C'est pourquoi il lui demande de préciser comment elle compte pérenniser l'accès des patients à cette thérapeutique tout en garantissant une prise en charge sûre et adaptée.
- page 3331
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 18/07/2019
En France, le bien-fondé du remboursement des médicaments par l'assurance maladie est évalué par la Haute autorité de santé (HAS) afin de s'assurer qu'ils présentent un intérêt thérapeutique suffisamment important. La commission de la transparence, composée d'experts indépendants de la HAS a ainsi récemment évalué le service médical rendu par les médicaments homéopathiques, à la demande de la ministre. À partir de l'ensemble des données médicales et scientifiques disponibles, elle a mis en évidence que ces médicaments n'avaient ni démontré leur efficacité dans les affections pour lesquels des données sont disponibles, ni démontré leur intérêt pour la santé publique notamment pour réduire la consommation d'autres médicaments L'évaluation scientifique de la HAS a donc conclu que l'intérêt clinique de ces produits était insuffisant pour justifier leur prise en charge par la solidarité nationale. Conformément à ses engagements, la ministre des solidarités et de la santé suivra l'avis de la HAS et initiera dans les prochains jours la procédure visant à radier les médicaments homéopathiques de la liste des médicaments pris en charge par l'assurance maladie au 1er janvier 2021. Une étape intermédiaire est prévue et consistera à abaisser le taux de remboursement de 30 à 15 % au 1er janvier 2020. Cette démarche en deux temps témoigne de la volonté de la ministre de permettre aux patients, prescripteurs et industriels concernés de s'adapter progressivement au déremboursement total au 1er janvier 2021.
- page 3903
Page mise à jour le