Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 27/06/2019
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés d'organisation rencontrées par les établissements scolaires français à l'étranger pour mettre en place la réforme des lycées à la prochaine rentrée scolaire. Le nouveau dispositif d'orientation contenu dans le projet de loi pour une école de la confiance prévoit en effet que les élèves de seconde puissent choisir trois spécialités parmi douze en sus des matières enseignées en tronc commun. Il s'avère, cependant, que nombre de lycées à l'étranger, ne possèdent souvent ni les ressources humaines, ni matérielles pour proposer aux élèves un éventail aussi large de matières de spécialité. Elle aimerait savoir si des mesures d'aménagement de cette réforme ont été prévues pour offrir aux futurs élèves de première des établissements scolaires du réseau AEFE (agence pour l'enseignement français à l'étranger) les mêmes possibilités d'accès aux savoirs et savoir faire qu'en France. En particulier elle aimerait s'assurer qu'un financement idoine a été réservé pour permettre à chaque lycée d'élargir son offre éducative par la mutualisation des ressources humaines, sous le mode du télé-enseignement ou d'échanges en présentiel, dans une même sous-région. D'autre part, la mise en place de la réforme pourrait se traduire du côté des enseignants de certaines spécialités moins courues par les élèves par une baisse significative de leur emploi du temps parfois en deçà de leurs obligations de service. Elle aimerait savoir comment seront gérées d'éventuelles mesures de carte scolaire dans le cas des enseignants détachés et si des dispositions exceptionnelles leur seront offertes pour réintégrer le mouvement inter-académique ou obtenir un autre poste dans le réseau.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 02/01/2020
L'objectif de la réforme du lycée ne consiste pas à offrir douze enseignements de spécialité (EDS) par établissement, certains EDS étant considérés comme trop spécifiques pour être systématiquement proposés, mais une offre cible de sept EDS par établissement, correspondant aux EDS les plus classiques (comme indiqué par la note de service n° 2018-109 du 5-9-2018 MEN - DGESCO A2-1). Pour assurer une offre suffisamment riche et anticiper la fluidité des parcours du baccalauréat à l'enseignement supérieur, les enseignements de spécialité dont les combinaisons représenteraient une architecture en cohérence avec les études supérieures les plus classiques sont les suivants : humanités, littérature et philosophie ; langues, littératures et cultures étrangères ; histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques ; sciences économiques et sociales ; mathématiques ; physique-chimie ; sciences de la vie et de la Terre. Ces enseignements de spécialité doivent pouvoir être accessibles dans un périmètre géographique raisonnable. Deux établissements voisins peuvent, au moyen d'une convention, organiser collectivement l'offre des enseignements de spécialité. À l'échelle du réseau des établissements français à l'étranger, la moyenne des EDS proposés par établissement s'élève à 7,5. L'objectif ministériel est donc rempli, même s'il existe des disparités entre les établissements. Afin de compléter l'offre locale, au cas où des EDS particuliers ne seraient pas proposés par un établissement, ou pour étoffer une offre spécifique à l'établissement un peu trop restreinte, les établissements seront autorisés à mettre en place des dispositifs mutualisés ou à recourir aux compléments à la carte proposés par le CNED. Ces modalités sont en cours de réflexion et donneront prochainement lieu à un cadrage par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), en s'inspirant des modalités en cours de mise en place pour les établissements situés sur le territoire national. Sur la question d'éventuelles mesures de carte scolaire d'enseignants détachés en raison de la réforme du baccalauréat, il convient de confirmer que l'AEFE ne prononce pas de mesure de carte scolaire pouvant les impacter, alors qu'ils sont en cours de contrat avec l'Agence. La question de leur réintégration au ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) ou d'un nouveau poste dans le réseau n'est donc pas à l'ordre du jour pour eux. La réforme du lycée et du baccalauréat constitue une opportunité pour les établissements d'enseignement français à l'étranger de valoriser leur cycle secondaire dans le contexte du plan de développement de l'enseignement français à l'étranger, présenté par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le 3 octobre 2019. Le nouveau baccalauréat est plus lisible et davantage articulé avec les systèmes éducatifs et universitaires locaux. Il allie désormais les qualités du modèle français traditionnel d'excellence et celles d'autres systèmes, notamment anglo-saxons où une part importante d'initiative est laissée aux élèves dans la construction de leur parcours. Les nouveaux bacheliers du réseau d'enseignement français à l'étranger seront encore mieux préparés à leurs futures études supérieures en France ou l'étranger.
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