Question de M. KERN Claude (Bas-Rhin - UC) publiée le 20/06/2019
M. Claude Kern attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la situation des jeunes sapeurs-pompiers en troisième année de formation, n'ayant pas atteint l'âge de 16 ans lors de leur examen de passage de fin d'année.
La formation des jeunes sapeurs-pompiers, tels des ambassadeurs des comportements qui sauvent, concerne essentiellement des missions de lutte contre les incendies, de secours aux personnes et de protection des biens et de l'environnement.
Elle est composée de parties d'enseignement avec des séquences pédagogiques.
Le module de formation intitulé JSP 3 se réfère aux jeunes de troisième année, ayant validé le module JSP 2, âgés de 14 à 16 ans. Il vise l'acquisition des connaissances relatives à l'attitude et au comportement, à la culture administrative, aux opérations diverses, à l'incendie, aux techniques opérationnelles et au protocole, histoire et cérémonies, relatives au programme de formation des jeunes sapeurs-pompiers.
Il semblerait que les jeunes sapeurs-pompiers n'ayant pas atteint l'âge de 16 ans à la fin de l'année civile de leur troisième année ne puissent se présenter à l'examen et se voient proposer un redoublement, ce qui les conduirait, en très grande partie, à abandonner leur cursus.
Il lui demande les raisons d'une telle décision et les réflexions qui pourraient être mises en œuvre afin de permettre à ces jeunes sapeurs-pompiers concernés, qui font honneur à notre pays de par le sens de leur engagement, de pouvoir passer l'examen de troisième année à l'âge de 15 ans tout en obtenant le statut d'opérationnel une fois leurs 16 ans atteints, ceci car ils contribuent à diffuser la culture de la sécurité, notamment auprès des scolaires, au cours de leur apprentissage citoyen.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 19/09/2019
Le modèle de sécurité civile repose, entre autres, sur l'engagement des jeunes en qualité de sapeurs-pompiers. La transmission à la jeune génération est essentielle puisqu'elle garantit la pérennité de notre modèle et la continuité du service public de protection des populations, en tout point de notre territoire. Le Gouvernement entend encourager et fidéliser l'engagement des jeunes sapeurs-pompiers (JSP). Les modalités d'organisation de la formation des JSP et du brevet national de JSP sont fixées par le décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de JSP et l'arrêté du 8 octobre 2015 relatif à la formation des JSP. La formation des JSP est composée de cours théoriques et pratiques, de sport et d'initiation aux différents aspects de l'activité, mais aussi de rencontres sportives, manuvres, défilés ou événements. Elle est organisée en quatre cycles de formation. Le cycle 1 permet la découverte des matériels, l'enseignement des gestes qui sauvent et la sensibilisation aux valeurs de l'engagement. Les cycles 2 et 3 portent sur une mise en uvre simple des matériels et procédures pour aboutir en cycle 4 à des mises en situation. Le public concerné par ces formations est, par définition, jeune. Il a donc été nécessaire d'inscrire des limites d'âge pour être autorisés à suivre les formations. C'est ainsi qu'un jeune doit être âgé de 11 ans minimum au début du cycle 1 et de 15 ans révolus au début du cycle 4. En outre, pour passer les épreuves du brevet national, l'âge du JSP doit se situer entre l'année civile de ses 16 ans et jusqu'au 31 décembre de l'année de ses 18 ans. Cette dernière contrainte est justifiée par la nécessité de limiter au maximum le délai entre l'obtention du brevet de JSP et l'engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire (SPV). Un délai trop long ferait courir le risque de démotivation des candidats et de perte trop importante des acquis, les jeunes ne pouvant être engagés en tant que SPV qu'à partir de 16 ans, sachant que de nombreux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ne les engagent qu'à compter de 17 voire 18 ans. Les associations départementales de JSP et les SDIS peuvent toutefois fixer des règles plus contraignantes en fonction de considérations locales.
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