Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 20/06/2019
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la production de fruits et légumes bio hors saison dans des serres chauffées.
La fédération nationale des agriculteurs biologiques (FNAB), le Réseau action climat, la fondation Nicolas Hulot (FNH), Greenpeace et de nombreux chefs cuisiniers ont lancé une pétition, le 29 mai 2019, afin de dénoncer le risque d'industrialisation de l'agriculture biologique. Ils s'inquiètent notamment du développement de projets de grande ampleur de fruits et légumes bio produits hors saison sous serres chauffées. Cette pratique, qui n'était jusqu'alors que très marginale, paraît incompatible avec le label bio puisqu'elle contrevient à deux principes généraux de l'agriculture biologique : le respect de la saisonnalité et la préservation des ressources naturelles.
En conséquence, il souhaiterait connaître sa position sur ce que la pétition qualifie d' « aberration gustative, agronomique et environnementale ».
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 08/08/2019
La production biologique française poursuit sa dynamique : en 2018, près de 5 000 producteurs ont fait certifier leur production en agriculture biologique, portant le nombre de producteurs bio à plus de 41 000, soit près de 10 % du nombre total d'agriculteurs français. Le secteur de la transformation n'est pas en reste avec près de 17 000 opérateurs. Le chiffre d'affaires de la filière était en 2018 de près de 10 milliards d'euros. La superficie agricole utile en bio est de 7,5 %, plaçant la France dans les trois premiers États membres producteurs en bio. Ce développement remarquable de la production accompagne une demande forte et continue des consommateurs qui plébiscitent de plus en plus les produits biologiques dans leurs achats et leur consommation que ce soit à domicile ou en restauration hors domicile. Le développement de la production biologique repose sur une réglementation fixée au niveau européen dont les principes généraux visent notamment à favoriser un système de gestion durable respectant les systèmes et cycles naturels, maintenant et améliorant l'état du sol, de l'air tout en faisant une utilisation responsable de l'énergie et des ressources naturelles. C'est également une réglementation qui porte un haut niveau d'exigences en matière de fréquence et de qualité de contrôle tout au long de la chaîne. Face à la demande croissante de produits, des questions sur les modes de production ont été posées et le comité national de l'agriculture biologique (CNAB) de l'institut national de l'origine et de la qualité qui regroupe les acteurs concernés par la production biologique et les consommateurs, a adopté des dispositions pour encadrer la production française en déclinaison des textes européens. Ainsi, si le chauffage des serres pour la production de légumes reste possible sous conditions d'utilisation d'énergies renouvelables, il n'y aura plus de commercialisation de légumes français d'été tels que les tomates, les concombres, les courgettes, les aubergines et les poivrons certifiés bio du 21 décembre au 30 avril et, ce afin de respecter la saisonnalité des productions. Cette décision prise par le CNAB le 11 juillet dernier permet le développement des productions au plus près des saisons. Il revient maintenant à l'ensemble des consommateurs et acheteurs de déterminer ses choix en fonction du respect des cycles naturels et de consommer des produits bio de saison et au plus proche de nos territoires.
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