Question de Mme SOLLOGOUB Nadia (Nièvre - UC) publiée le 20/06/2019
Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les perspectives des écoles de la deuxième chance, les E2C. Ces structures sont nées en 1995 pour aider ceux qui ont décroché du collège ou du lycée. Depuis trois ans, dans la plupart des départements, les effectifs réalisés en E2C sont en deçà des places et budgets disponibles. Avec 17 % des 15-29 ans qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation en France, soit plus d'un million et demi de jeunes, c'est d'autant plus surprenant que la situation ne s'améliore pas. Ainsi que le constatait la Cour des comptes dans son rapport d'octobre 2016 « Accès des jeunes à l'emploi : construire des parcours, adapter les aides » ces structures sont victimes de ce qui apparaît comme un cas d'école de l'empilement mal contrôlé des dispositifs d'insertion des jeunes. Si les « décrocheurs » frappent moins aux portes des écoles de la seconde chance, c'est parce que les missions locales, qui restent leur principal « pourvoyeur », leur en envoient moins. Il semble en effet que les missions locales aient été fortement incitées à généraliser au plus vite la « garantie jeunes », un dispositif censé toucher 150 000 jeunes par an. Il a pu en résulter une tendance à l'éviction des autres dispositifs. Si le problème ne vient pas de la garantie jeunes en tant que telle, jugée plutôt efficace, ce sont ses modalités qui font débat. Telle que conçue, la garantie jeunes est associée à une allocation de 462 euros par mois pour un parcours moins contraignant que celui proposé par les E2C qui, elles, n'offrent que 350 euros. En conséquence, les jeunes maximisent leurs utilités entre des dispositifs qui n'ont pas été conçus pour être complémentaires les uns des autres. À cela, il faut ajouter l'existence de l'accompagnement intensif des jeunes (AIJ) déployé par Pôle emploi, et la myriade de formules locales issues de l'initiative pour l'emploi des jeunes, financée sur fonds européens, sans oublier le service militaire volontaire ou le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea). Elle lui demande en conséquence les mesures que le Gouvernement entend prendre pour lisser les avantages incitatifs et mettre en cohérence les différents dispositifs destinés à l'insertion des jeunes à l'emploi.
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Réponse du Ministère du travail publiée le 27/02/2020
La Garantie jeunes, modalité spécifique du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA), constitue un droit ouvert pour les jeunes ni en études, ni en emploi, ni en formation (NEET) de 16 à 25 ans révolus, en situation de précarité. Seuls les jeunes prêts à s'engager dans un PACEA peuvent bénéficier de la Garantie jeunes et de son allocation. Le PACEA est le cadre de contractualisation des missions locales avec le jeune, au sein duquel doivent s'articuler les différentes solutions d'accompagnement (E2C, EPIDE, Garantie jeunes ) sur la base d'un diagnostic des besoins de chaque jeune. Ce diagnostic constitue la pierre angulaire de l'orientation des jeunes vers les partenaires du service public de l'emploi, c'est sur la base de celui-ci que le conseiller de mission locale propose au jeune la solution la plus adaptée à ces besoins. Au 31 décembre 2019, près de 98 000 jeunes sont entrés en Garantie jeunes. Les écoles de la deuxième chance (E2C) ont accueilli 15 000 jeunes bénéficiaires en 2018 sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle et 61 % de ces jeunes ont été orientés à l'E2C par une mission locale. Si le nombre de NEET amorce depuis quelques années une tendance à la baisse sous l'effet des politiques de l'emploi passant de 1 025 000 jeunes NEET en 2015 à 963 000 en 2018, il représente encore 12,9 % des jeunes de 16 à 25 ans, ce qui doit inciter à poursuivre nos efforts. En cela, les dispositifs d'insertion professionnelle des jeunes sont complémentaires et de nature à répondre à la diversité des besoins et des situations de chaque jeune. Ils permettent de mobiliser des outils visant l'accompagnement renforcé et personnalisé (Accompagnement intensif des jeunes par Pôle emploi ou Garantie jeunes), la formation qualifiante ou de deuxième chance (Ecoles de la deuxième chance, EPIDE), l'accès à l'emploi (contrat d'apprentissage, insertion dans l'activité par l'économie) ou la création d'entreprises. La priorité est aujourd'hui d'assurer la complémentarité des différentes solutions d'accompagnement en garantissant la continuité de parcours du jeune vers l'emploi. Il est toutefois nécessaire de poursuivre les efforts et d'apporter aux jeunes une meilleure information en donnant une plus grande lisibilité de ces dispositifs. Les projets portés dans le cadre de l'appel à projet « Repérer et mobiliser les publics « invisibles » et en priorité les plus jeunes d'entre eux » du plan d'investissement dans les compétences (PIC) concourent à cet objectif par une démarche d'« aller vers » la personne dans son environnement afin de la remobiliser vers une solution adaptée. Le PIC permet également le financement de 2 000 places supplémentaires au sein du réseau E2C d'ici 2022 et la mise en uvre d'une nouvelle approche par les compétences. Enfin, s'agissant de l'harmonisation des différentes allocations versées dans le cadre de dispositifs d'insertion, des expérimentations via certains plans régionaux d'investissement dans les compétences sont en cours et permettront de nourrir les réflexions sur ce point.
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