Question de Mme DINDAR Nassimah (La Réunion - UC) publiée le 06/06/2019
Mme Nassimah Dindar attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des théâtres départementaux de La Réunion.
À partir du mois de novembre 2018, et durant plusieurs semaines, La Réunion a été paralysée par le mouvement dit des « gilets jaunes ». Tous les secteurs d'activité ont été grandement impactés par ce mouvement social d'une rare ampleur, y compris les établissements culturels.
C'est le cas par exemple des théâtres départementaux, qui, en décembre, alertaient la préfecture de La Réunion sur la situation dramatique qu'ils connaissaient d'un point de vue financier. En effet, le mouvement des gilets jaunes a entraîné l'annulation de quarante-six spectacles ; plus de 12 500 spectateurs (dont près de 3 000 scolaires) n'ont pas pu être accueillis. Les théâtres chiffraient alors les pertes financières induites à 110 000 €, liées à la baisse de la fréquentation et aux cachets des artistes qu'il a fallu régler malgré les annulations.
Ce courrier était également transmis directement aux services du ministère de la culture.
Comme tous les opérateurs économiques, les théâtres départementaux en appelaient à la solidarité nationale, tout en sollicitant par ailleurs une aide exceptionnelle du conseil départemental de La Réunion.
Les parlementaires réunionnais avaient appuyé par courrier cette demande légitime. Si l'on excepte les établissements culturels impactés de par leur implantation géographique, notamment sur les Champs-Élysées, les théâtres départementaux de La Réunion ont été parmi les établissements les plus fragilisés par ces mouvements sociaux.
Un fonds de secours national existerait en effet au sein du ministère de la culture. Il aurait même été abondé en ce début d'année, selon les informations communiquées par le syndicat des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC).
Pourtant, la préfecture de La Réunion a, le 12 mars 2019, adressé un courrier de refus aux théâtres départementaux.
Pour reprendre les termes du président de la République, « la culture définit ce que nous sommes » car elle constitue « une réponse aux barrières invisibles que crée la société », et ces barrières sont importantes à La Réunion et dans l'ensemble des outre-mer.
Aussi, elle lui demande quelles mesures seront mises en œuvre pour corriger cette situation et permettre aux théâtres départementaux de La Réunion de poursuivre leur mission de service public.
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Transmise au Ministère de la culture
Réponse du Ministère de la culture publiée le 10/12/2020
L'association des théâtres départementaux de la Réunion (TEAT), association type loi 1901, dispose d'une délégation de service public du département, reconduite en 2016 pour 6 ans. À ce titre, elle bénéficie d'une aide financière de 2 793 718 de cette collectivité pour mener à bien les missions qui lui ont été assignées. En complément, les services déconcentrés du ministère de la culture interviennent financièrement sur des projets particuliers mis en uvre par cette association, dans le respect des objectifs prioritaires qui ont été définis en faveur du soutien à la création artistique, à la diffusion des uvres et à l'éducation artistique et culturelle. L'association a appelé l'attention des services du ministère de la culture sur le déficit dû au manque de recettes lié à l'annulation de spectacles, dans le contexte du mouvement des Gilets jaunes. De fait, elle a sollicité une aide exceptionnelle au titre de la solidarité nationale. Par courrier en date du 7 mars 2019, le préfet de la Réunion a rappelé au directeur des TEAT que des mesures urgentes avaient été mises en place par l'État pour pallier en partie les pertes subies par les entreprises culturelles. Ces mesures d'accompagnement ont été communiquées à l'ensemble des structures culturelles par la direction des affaires culturelles de la Réunion. Or, les TEAT n'ont pas souhaité entreprendre les démarches qui auraient pu leur permettre de bénéficier de ces mesures exceptionnelles, au motif que ces dernières ne les concernaient pas. Les mesures proposées par l'État ont, pourtant, permis à d'autres établissements culturels de solliciter des procédures spécifiques en matière de demande d'activité partielle, de fiscalité des entreprises et de rééchelonnement de cotisations. Les TEAT ont, en revanche, pu bénéficier de la solidarité des spectateurs ne demandant pas le remboursement de leur billet, en cas d'annulation de spectacles. De plus, le déficit des TEAT provient principalement d'un déficit cumulé, antérieur à la crise des Gilets jaunes et à celle de l'épidémie de Covid-19, en lien avec des charges exceptionnelles de restructuration. Le préfet de région a recommandé aux TEAT d'étudier avec la collectivité territoriale les éventuelles possibilités offertes par la convention de délégation de service public. À cet égard, le département a fait valoir le cadre réglementaire de la délégation de service public d'une part et la possibilité de solliciter l'application de la clause de révision d'autre part, démarches que les TEAT n'ont pas entamées. Enfin, le préfet a également indiqué aux TEAT qu'il prévoyait d'échanger avec la collectivité départementale sur cette situation, afin de permettre à l'association d'assurer au mieux ses missions de service public. Les services déconcentrés du ministère de la culture ont prévu d'organiser une rencontre bilatérale avec le département.
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