Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 06/06/2019
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la persistance de zones blanches en France.
Dans le domaine des télécommunications, les zones blanches sont les secteurs du territoire qui ne sont pas desservis par un réseau de téléphonie mobile ou par internet. Dans un arrêté du 5 mai 2017, 541 petites communes françaises étaient ainsi répertoriées.
Lors de la première conférence nationale des territoires, le 17 juillet 2017, le président de la République a fixé des objectif ambitieux : garantir l'accès de tous les citoyens au bon débit (> à 8Mbit/s), généraliser une couverture mobile de qualité dès 2020 et doter l'ensemble des territoires de la République de réseaux très haut débit (> à 30Mbit/s) d'ici 2022.
Dans ce cadre, en janvier 2018, le Gouvernement est parvenu à un accord avec les quatre principaux opérateurs de téléphonie mobile, sur proposition de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
La résorption des zones blanches représentant un défi majeur de la lutte contre la fracture territoriale, il lui demande quel est son état d'avancement.
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Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 29/10/2020
La couverture numérique des territoires reposent sur deux grands programmes mis en uvre par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en lien étroit avec nombre d'acteurs publics et privés. Il s'agit du programme « France Très Haut Débit » (FTHD) visant à donner accès au haut débit (minimum 8 Mbit/s) à tous les Français d'ici 2020 et au très haut débit (minimum 30 Mbit/s) d'ici 2022 et du programme « France Mobile » qui met en uvre le « New Deal Mobile » avec pour objectif la généralisation de couverture 4G partout en France. S'agissant de la résorption des zones blanches, le programme « France Mobile » assure le pilotage du « dispositif de couverture ciblée » (DCC) avec pour objectif de déployer 5 000 nouveaux sites en 4G par opérateur, dont une partie mutualisée, dans des zones identifiées par la puissance publique au travers d'équipes projets locales qui rassemblent collectivités et services de l'Etat. Ce programme qui met en uvre l'accord conclu en janvier 2018 entre le Gouvernement, l'Arcep et les 4 opérateurs mobiles représente un investissement de plus de 3 milliards d'euros. A ce jour, près de 2 100 sites ont déjà été identifiés par les collectivités territoriales dans le cadre du DCC et ont fait l'objet d'arrêtés par le Gouvernement entre juillet 2018 et août 2020. Ils devront être mis en service deux ans après publication de l'arrêté par les opérateurs. Plus de 350 sites ont ainsi été mis en service dans les tous derniers mois.
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