Question de Mme PERROT Évelyne (Aube - UC-R) publiée le 26/06/2019
Question posée en séance publique le 25/06/2019
Mme Évelyne Perrot. Madame la secrétaire d'État, depuis jeudi dernier, l'association de défense des animaux L214 a mis en ligne une vidéo qui dénonce les conditions de vie des bêtes dans la ferme expérimentale de Sourches. Ce centre privé européen de recherches en nutrition animale et conduite d'élevage y mène des expérimentations, afin d'élaborer et de tester les aliments pour animaux de la marque Sanders, leader français en nutrition animale et filiale du groupe Avril.
L'association pointe du doigt l'utilisation de hublots implantés dans le ventre des vaches, afin de permettre un accès direct à leur estomac et, ainsi, d'étudier leur digestion, et ce pour optimiser leur performance et leur productivité.
Sur la chaîne Public Sénat, Mme Poirson a affirmé que cette pratique était choquante, mais restait scientifiquement utile et ne faisait en rien souffrir les animaux, eu égard à l'absence de stress, même s'il faudrait mieux l'encadrer à l'avenir.
L'Institut national de la recherche agronomique, l'INRA, saisie de cette affaire, rendra ses conclusions d'ici à 2025. (Exclamations ironiques sur des travées du groupe Les Républicains.)
Ce reportage sur la condition animale et la manière dont on traite les bêtes au nom du sacro-saint rendement est, hélas, loin d'être le premier. J'espère que la pétition que j'ai personnellement signée aura une incidence sur le devenir de ce centre de recherches, dont la cruauté dépasse l'entendement. (Mme Jacqueline Eustache-Brinio proteste.) Le législateur doit faire entendre sa voix pour que l'animal ne soit pas qu'un maillon commercial.
Madame la secrétaire d'État, que pouvez-vous répondre aux Français choqués par cette nouvelle affaire d'animaux bafoués, ainsi qu'aux éleveurs qui sont l'élément clé de cette filière et qui découvrent, comme moi, cette pratique ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste. Mme Mireille Jouve applaudit également.)
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 26/06/2019
Réponse apportée en séance publique le 25/06/2019
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice Évelyne Perrot, la recherche sur les animaux, y compris les ruminants, est encadrée par la loi et par des interventions de comités d'éthique. Elle est permise au cas par cas, les autorisations étant accordées par le ministère chargé de la recherche.
La situation que vous relevez concerne la ferme de Sourches. Cette expérimentation a été spécifiquement autorisée par ce ministère en 2014 après un avis favorable du comité d'éthique des Pays de la Loire. Il s'agit d'une pratique de recherche sur les ruminants qui existe depuis plusieurs dizaines d'années, avec comme objectif la réduction des antibiotiques et des émissions de nitrate et de méthane. (M. Joël Labbé proteste.)
Je ne crois pas que l'on puisse se satisfaire de cette pratique, même si elle est ancienne et menée à des fins scientifiques. La communauté scientifique a le devoir de recourir à des méthodes alternatives, telles que le rumen artificiel ou la modélisation des processus digestifs, avec pour objectif de ne plus opérer de prélèvements sur les animaux.
Au-delà des questions liées à la recherche, le respect du bien-être animal, qui est défendu par François de Rugy et par Didier Guillaume, est une cause très importante. La stratégie gouvernementale dans ce domaine se renforce notamment pour l'élevage, mais également en ce qui concerne la faune sauvage, puisque le ministère de la transition écologique et solidaire a lancé il y a quelques semaines une grande concertation sur le sujet, et un plan d'action dédié sera effectif dès la rentrée 2019. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche. MM. Joël Labbé et Jean-Marc Gabouty applaudissent également.)
M. le président. La parole est à Mme Évelyne Perrot, pour la réplique.
Mme Évelyne Perrot. Madame la secrétaire d'État, l'élevage français souffre et les éleveurs reçoivent de plein fouet la réaction des Français qui découvrent ces images. La filière viande est excessivement attaquée, notre agriculture est incomprise : nous devons aider le monde agricole à rester digne ! (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)
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