Question de M. LÉVRIER Martin (Yvelines - LaREM) publiée le 21/06/2019

Question posée en séance publique le 20/06/2019

M. Martin Lévrier. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.

Madame la secrétaire d'État, la semaine dernière, vous vous êtes rendue, avec Jean-Michel Blanquer, à l'école Anatole-France de Garges-lès-Gonesse, afin de présenter l'ensemble des mesures qui seront déployées dès la rentrée prochaine pour une école pleinement inclusive.

Par une plus grande proximité, une meilleure réactivité, une simplification des démarches et, surtout, une personnalisation de l'accompagnement, l'école inclusive a pour objectif de sortir de l'exclusion les enfants en situation de handicap, ainsi que leurs familles.

La semaine dernière toujours, vous avez inauguré à Albi, en présence du Premier ministre, une unité d'enseignement élémentaire pour élèves autistes. Ce déplacement officiel visait à soutenir le déploiement effectif de la stratégie nationale pour l'autisme 2018-2022, qui prévoit la création d'une quarantaine d'unités sur le territoire d'ici à 2022.

Madame la secrétaire d'État, je vous sais très investie dans la mise en œuvre de ce plan doté de 344 millions d'euros. Il prévoit notamment le renforcement des unités d'enseignement pour autistes. À la maternelle, 180 unités seront créées en plus des 112 déjà existantes, dont 30 dès la rentrée prochaine. À l'école élémentaire, dix unités ouvriront à la rentrée, en complément des six déjà créées.

Le Premier ministre a mis en avant les progrès réalisés ces dernières années. En même temps, il a constaté qu'il reste énormément à faire en ce qui concerne le déploiement d'unités d'enseignement externalisées, qui permettent à ces enfants accueillis en établissement médico-social de bénéficier de l'inclusion scolaire.

Madame la secrétaire d'État, comment rassurer des parents démunis, fatigués et souvent seuls ? En tant que membre de la commission des affaires sociales, je souhaiterais également savoir comment le volet médico-social du service public de l'école inclusive améliorera la scolarisation des élèves en situation de handicap. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

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Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées publiée le 21/06/2019

Réponse apportée en séance publique le 20/06/2019

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées. Monsieur le sénateur Lévrier, je vous remercie de cette question sur le sujet essentiel de la scolarisation de tous les enfants de la République. C'est bien l'ambition du service public de l'école inclusive que nous nous sommes engagés, avec Jean-Michel Blanquer, à mettre en place et dont le dispositif a été enrichi par les travaux parlementaires.

Nous devons renouer la confiance avec les familles et, surtout, mettre en avant leur expertise. Confiance, simplification et proximité sont les maîtres mots de notre démarche.

Des cellules de réponse se mettent en place dès ce mois dans chaque inspection académique : elles apporteront aux familles une réponse en vingt-quatre heures, pour rompre leur isolement.

Nous soulageons les familles : elles ne devront plus refaire les mêmes démarches tous les ans. L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé pourra être versée, sous conditions, jusqu'aux vingt ans de l'enfant.

Nous simplifions les projets personnalisés de scolarisation, qui constitueront le véritable outil d'un pilotage serein de celle-ci et qui articuleront toutes les prises en charge médico-sociales au sein de l'école.

Les parents que le Premier ministre et moi-même avons rencontrés à Albi nous ont dit que, la scolarisation de leurs enfants autistes étant assurée toute la semaine dans la même école, ils pourraient enfin reprendre le travail. C'est cela, l'école inclusive : un chemin vers l'école pour tous, avec des réponses très adaptées aux situations.

Il nous faut absolument construire ces dispositifs en totale coopération avec l'ensemble du secteur médico-social, dont l'expertise indispensable doit profiter à l'école, via les unités d'enseignement pour les autistes en maternelle et en élémentaire.

Nous allons accélérer le déploiement de ces unités, car il s'agit de la juste réponse, une réponse de qualité, qui repose sur la complémentarité entre expertise de l'éducation nationale, expertise parentale et expertise médico-sociale. C'est cela, l'école inclusive que nous construisons ! (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche. – Mme Françoise Gatel applaudit également.)

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