Question de M. BOUCHET Gilbert (Drôme - Les Républicains) publiée le 21/06/2019
Question posée en séance publique le 20/06/2019
M. Gilbert Bouchet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Monsieur le ministre, « du jamais vu » : c'est ce que les agriculteurs nous ont dit après avoir constaté les dégâts considérables provoqués par la grêle dans notre département. Ces dégâts ne concernent pas seulement la Drôme : je souhaite associer à cette question mes collègues de l'Ardèche, de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie. Ces départements n'ont pas eu l'honneur de votre visite, mais ils ont également été durement touchés.
C'est toute une économie qui est mise à mal. Les agriculteurs et les viticulteurs ont besoin de la solidarité nationale, faute de quoi ils mettront la clé sous la porte.
Vous avez annoncé que l'État allait reconnaître l'état de catastrophe naturelle et déclencher le dispositif des calamités agricoles pour ces départements. C'est indispensable, mais c'est loin d'être suffisant pour venir efficacement en aide à ceux qui ont tout perdu, monsieur le ministre ! La déclaration de l'état de catastrophe naturelle n'a de sens que pour les agriculteurs qui sont assurés ; or tous ne le sont pas tant s'en faut ! , en raison du coût prohibitif des primes d'assurance. Quant à l'indemnisation des calamités agricoles, elle exclut nombre de situations.
Monsieur le ministre, si l'État ne procède pas au cas par cas et n'accompagne pas plus largement les agriculteurs, nous assisterons à des faillites. Que comptez-vous faire de concret et d'efficace pour répondre à toutes les situations de détresse ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 21/06/2019
Réponse apportée en séance publique le 20/06/2019
M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur Bouchet, je me suis rendu, en deux jours, dans deux des cinq départements touchés,
M. Jean-François Husson. Ce n'est pas assez !
M. Didier Guillaume, ministre. à savoir la Drôme et l'Isère. On peut toujours polémiquer et demander plus, mais j'étais sur le terrain avec l'ensemble des organisations agricoles dès le week-end dernier.
M. Jean-François Husson. Il faut en faire plus !
M. Didier Guillaume, ministre. Quand l'état de catastrophe naturelle est reconnu, l'assurance couvre les dommages aux bâtiments. Les récoltes, en revanche, sont exclues de l'indemnisation.
Comme je l'ai déjà indiqué à M. Collin, j'ai l'intention de réunir dans les prochains jours les principaux acteurs pour engager, à partir d'une feuille blanche, une réflexion sur l'instauration d'une assurance récolte généralisée.
Évidemment, les agriculteurs veulent avant tout pouvoir vivre de leur travail. L'idéal serait d'éviter de nouvelles catastrophes, mais il ne fait pas de doute que d'autres surviendront. L'objectif est donc de parvenir à mettre en place, de la manière la plus solidaire possible, une assurance récolte accessible. Ce n'est pas forcément le cas aujourd'hui. L'aire de travail d'un artisan ou d'un industriel, c'est un bâtiment ; celle d'un paysan, c'est le ciel et la terre : elle est plus difficile à assurer. Il faut donc revoir de fond en comble nos dispositifs, faute de quoi il n'y aura plus, demain, d'agriculteurs, et c'en sera fini de notre souveraineté alimentaire !
Lors de mon déplacement sur le terrain, j'ai vu des agriculteurs motivés pour repartir, même parmi ceux qui ont tout perdu. Mais aujourd'hui, ils n'ont pas les outils pour le faire. C'est la raison pour laquelle j'engage l'ensemble des acteurs du monde agricole et des parlementaires à travailler à la seule réponse qui vaille, à savoir la mise en place d'une assurance récolte interfilières, accessible à tous. Sinon, nous ne nous en sortirons pas !
Pour terminer, je remercie la région, les départements et les intercommunalités pour la solidarité dont ils font preuve. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe Union Centriste. M. Jean-Paul Émorine applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à M. Gilbert Bouchet, pour la réplique.
M. Gilbert Bouchet. Monsieur le ministre, ça urge ! Je souhaite que, dès à présent, un maximum de personnes puissent être indemnisées, qu'il s'agisse de particuliers ou de professionnels. Toutes les problématiques connexes doivent être prises en compte. Je pense notamment aux bâtiments, dont certains sont amiantés, ce qui complique les travaux de réparation et alourdit considérablement la facture.
Pour l'avenir, compte tenu de la gravité de ces phénomènes climatiques, il faudra réfléchir ensemble, comme vous nous y invitez, à une refonte totale du système assurantiel, notamment pour les agriculteurs. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
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