Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 13/06/2019
M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dégâts causés par la larve du balanin des noisettes, responsable des noisettes véreuses. Cette situation menace fortement la filière de la noisette de France qui se trouve démunie pour lutter contre ce ravageur. En effet, l'interdiction de l'usage phytosanitaire contre le balanin des noisettes dont la substance active, l'acetamipride, a été inscrite à l'annexe 1 européenne, met cette filière en grande difficulté pour réduire ce ravageur, responsable de 80 % des dégâts sur les récoltes. Il rappelle, dans le même temps, l'importation de noisettes en provenance de différents pays qui ne présentent, a contrario de la filière française qui propose une production tracée et certifiée, aucune garantie en matière sanitaire et de résidus et qui n'est l'objet d'aucun contrôle efficace tant pour les producteurs nationaux que pour les consommateurs français. Par ailleurs, un nouveau ravageur polyphage, la punaise diabolique, a été détecté sur notre territoire, ce qui constitue un facteur aggravant d'autant que ce dernier a été à l'origine en 2017 de la destruction de 90 % de la récolte en Géorgie.
C'est pourquoi il lui demande ce qu'il entend faire pour répondre à cette urgence phytosanitaire et permettre à la filière de la noisette de France de lutter efficacement contre cette grave menace.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 17/07/2019
Réponse apportée en séance publique le 16/07/2019
M. François Bonhomme. Ma question porte sur les dégâts causés par la larve du balanin des noisettes.
Cette larve est responsable des noisettes véreuses ; malheureusement, la présence du balanin se détecte quand il est trop tard un petit trou dans la noisette, et les jeunes fruits véreux tombent prématurément. Les variétés à coque fine sont les plus affectées. Le balanin peut ainsi détruire jusqu'à 80 % de la production sur une parcelle infestée.
Cette situation menace fortement la filière de la noisette de France, qui se trouve démunie pour lutter contre ce ravageur en raison de l'interdiction de l'usage des néonicotinoïdes et en particulier du produit Calypso, utilisé par la filière des fruits à coque. Certes, un arrêté du 7 mai 2019 autorise l'utilisation de produits à base d'acétamipride, de la famille des néonicotinoïdes, jusqu'à l'été 2020. L'utilisation de produits phytopharmaceutiques à base d'acétamipride bénéficie ainsi d'une autorisation de mise sur le marché jusqu'au 1er juillet prochain, pour la lutte contre le balanin.
Je salue cette initiative, mais qu'en sera-t-il après ?
Je rappelle que, dans le même temps, l'importation de noisettes en provenance de différents pays ne présente aucune garantie en matière sanitaire et de résidus. En outre, ces importations ne font pas l'objet de contrôles efficaces, pour les producteurs nationaux comme pour les consommateurs français, a contrario de la filière française, qui, elle, propose une production tracée et certifiée.
Enfin, un nouveau ravageur polyphage, la punaise diabolique, a été détecté sur notre territoire. Il s'agit là d'un facteur aggravant, d'autant que, en 2017, la punaise diabolique a provoqué la destruction de près de 90 % de la récolte de noisettes en Géorgie.
Monsieur le secrétaire d'État, quelles mesures de long terme le Gouvernement entend-il mettre en uvre afin de répondre à cette urgence phytosanitaire ? Surtout, quel dispositif prévoit-il afin de soutenir la filière de la noisette de France ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le sénateur, Didier Guillaume, qui ne peut être présent aujourd'hui, m'a chargé de vous transmettre sa réponse.
Votre question porte sur la culture de la noisette et, plus précisément, sur la lutte contre ses ravageurs que sont le balanin et la punaise diabolique. Il s'agit là de véritables menaces pour la filière.
Concernant le balanin, l'utilisation des néonicotinoïdes est effectivement interdite depuis le 1er septembre 2018. Cette mesure répond à une attente très forte des Français, pour la préservation de la santé publique et de l'environnement, en particulier pour la protection des abeilles. Toutefois, vous l'avez souligné, cette interdiction a eu un impact sur la culture de la noisette, pour lutter contre le balanin.
Voilà pourquoi, sur le fondement d'un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'Anses, le Gouvernement a pris, le 7 mai dernier, un arrêté permettant à la filière noisette d'utiliser par dérogation l'acétamipride jusqu'au 1er juillet 2020.
Désormais, vous l'avez dit, il est urgent de trouver des solutions durables. D'ailleurs, en adressant au Gouvernement leur demande de dérogation, les représentants de la filière se sont engagés à participer à la recherche, afin de trouver un produit de substitution. La direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, la DGA, appuie la filière en ce sens, et un travail est en cours : nous avons jusqu'au 1er juillet prochain pour trouver une solution.
Quant à la punaise diabolique, elle a été signalée en 2012 dans le Bas-Rhin et en 2015 dans les Landes. Les conditions climatiques et environnementales européennes conviennent à ce ravageur ; d'après les informations communiquées, il n'est plus possible de l'éradiquer aujourd'hui en France.
Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a renforcé la surveillance de la punaise diabolique, via son dispositif national de surveillance biologique du territoire. Le groupement d'intérêt scientifique « fruits », piloté par l'Institut national de la recherche agronomique, l'INRA, a organisé le 5 février 2019 un séminaire sur le sujet. Un comité de pilotage est désormais en place afin de déployer des projets d'études visant à renforcer la lutte contre ce ravageur.
Du fait du changement climatique, en particulier de l'augmentation des températures, nous devons faire face à cette problématique. Il faut trouver de nouveaux moyens de lutter contre la punaise diabolique. Je comprends parfaitement les préoccupations que vous exprimez, de la part de la filière, et il faut poursuivre l'effort de recherche.
M. le président. La parole est à M. François Bonhomme, pour la réplique.
M. François Bonhomme. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai pris bonne note de vos explications. C'est très bien d'organiser un séminaire ; c'est très bien de saisir l'INRA et la DGA pour essayer de trouver une solution. De plus, je fais mien le souci sanitaire exprimé par les Français. Mais, vous me l'accorderez, ce n'est pas plus satisfaisant d'importer des produits dépourvus de toute traçabilité, bien au contraire. (M. le secrétaire d'État le concède.)
Du point de vue français, l'enjeu, c'est tout simplement la pérennité de cette filière, qui au demeurant se développe. Le département de Tarn-et-Garonne, dont je suis l'élu, est le deuxième producteur français de noisettes. Il s'agit véritablement d'une filière d'excellence. Cette dernière est partie prenante des efforts de recherche ; mais elle compte sur l'action du ministère pour trouver une solution pérenne, qui ne la mette pas en difficulté.
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