Question de M. SOL Jean (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 12/06/2019

Question posée en séance publique le 11/06/2019

M. Jean Sol. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Madame la ministre, vous n'êtes pas sans savoir que les services d'urgence des hôpitaux français, en proie à une crise profonde depuis de nombreuses années, sont aujourd'hui à bout de souffle. Il y a douze ans déjà, un rapport de notre Haute Assemblée les décrivait comme le « miroir grossissant des dysfonctionnements de l'ensemble de notre système de santé ».

Vous aviez annoncé dès votre prise de fonction prendre ce problème à bras-le-corps. Mais qu'en est-il réellement ? Force est de constater que la situation s'aggrave et s'amplifie de jour en jour face à l'inadéquation entre le nombre de passages, les moyens alloués et la disponibilité des lits d'aval.

Malgré les nombreux plans déjà mis en place ou annoncés, on ne peut que constater leur inefficacité chronique. Résultat : les personnels de santé des urgences multiplient les mouvements de grève sur tout notre territoire.

Peut-on les blâmer au vu des chiffres et de la dégradation de leurs conditions de travail ? Certainement pas. En vingt ans, les urgences ont vu leur fréquentation doubler. Nos personnels sont confrontés chaque jour à la multiplication des agressions tant verbales que physiques.

Car qui dit saturation des services, dit exaspération des patients et épuisement des personnels soignants, qui se sentent délaissés. Nos professionnels de santé réclament à juste titre davantage de moyens humains et financiers.

Alors, vous me répondrez certainement que la loi Santé, votée à l'Assemblée nationale et en cours de délibération au Sénat, porte la double ambition de mieux répartir l'accès aux soins et de libérer les établissements hospitaliers sous tension. Mais les mesures annoncées ne devraient voir le jour qu'en 2022 : ce sera déjà trop tard !

Il y a urgence, madame la ministre, pour nos urgences ! Nous ne pouvons plus attendre, car nous parlons ici de notre bien le plus précieux, la santé des Français, mais aussi celle de nos personnels de santé, qui n'en peuvent plus, tant physiquement que psychologiquement.

Alors, ma question est simple : quelles mesures d'urgence allez-vous initier pour éviter que d'autres drames ne surviennent, pour agir enfin et pour faire face à cet enjeu majeur de santé publique qui est sous votre responsabilité ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Michèle Vullien applaudit également.)

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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 12/06/2019

Réponse apportée en séance publique le 11/06/2019

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Sol, évidemment, vous avez raison : le système est en tension depuis de nombreuses années et l'augmentation du nombre des passages aux urgences n'a fait qu'aggraver les choses.

J'ai souhaité accompagner les hôpitaux cette année avec, en particulier, un dégel de crédits, avec un refinancement de 300 millions d'euros dès le mois de mars et 700 millions d'euros supplémentaires en faveur des hôpitaux, qui, d'ailleurs, ont réduit leur déficit cette année, ainsi que leur dette toxique.

J'essaie donc d'accompagner au mieux les hôpitaux le plus en difficulté.

J'ai souhaité, au travers des mesures d'urgence que j'ai annoncées au Congrès annuel des urgentistes, que ces crédits nouveaux soient fléchés particulièrement vers des services d'urgences.

En réalité, la situation est très variable d'un service à l'autre, tout comme le sont les besoins. Dans certains cas, il manque des médecins ; dans d'autres, plutôt des professionnels paramédicaux ; dans d'autres cas encore, les locaux sont extrêmement vétustes et trop petits pour accueillir le flux de malades. Il faut donc pouvoir donner à chaque hôpital, à chaque site, la réponse appropriée.

J'ai donc demandé aux agences régionales de santé d'accompagner les hôpitaux en tension. Certains ne le sont pas : il y a beaucoup de services d'urgences en France qui fonctionnent avec moins de 15 000 passages par an, c'est-à-dire moins de deux passages par heure. Il faut aussi être attentif à ce que les budgets accompagnent les sites les plus en difficulté.

C'est ce que nous allons faire dans les semaines qui viennent.

Au-delà de la mission nationale confiée au président du Conseil national de l'urgence hospitalière, le professeur Pierre Carli, et au député Thomas Mesnier afin de repenser notre système d'urgences pour le refonder, j'annoncerai très concrètement comment cette offre d'accompagnement va aller vers les établissements et vers les professionnels, dont je ne néglige pas la charge de travail, à la fois physique – nous le savons, vous comme moi, parce que vous êtes un professionnel de santé aussi – et émotionnelle : aux urgences, il est extrêmement difficile, en effet, de soutenir toutes les personnes en très grande difficulté émotionnelle ; cela ajoute de la surcharge et je ne néglige pas ce point dans l'accompagnement qui leur sera apporté. (M. François Patriat applaudit.)

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