Plan France très haut débit

Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 07/06/2019

Question posée en séance publique le 06/06/2019

M. Patrick Chaize. Ma question s'adressait au Premier ministre.

L'aménagement numérique du territoire fait partie des engagements du Président de la République. S'il faut bien reconnaître au Gouvernement une volonté de mettre en œuvre des solutions efficaces sur le mobile, notamment par le biais du new deal, en revanche, concernant les lignes fixes, les interventions semblent pour le moins incohérentes et leur efficacité très incertaine : elles semblent plus relever d'un pari hasardeux que de choix mûrement réfléchis.

L'accélération promise se traduit en effet, en dépit d'une habile communication, par la relégation du 100 % FTTH pour tous vers un horizon de date qui recule au fur et à mesure que l'on s'en approche. J'en veux notamment pour preuve l'apparition de cette date de 2022 dans les nouvelles versions des conventions des zones dites AMII, alors que, jusqu'à présent, les opérateurs privés devaient inscrire leurs intentions dans un calendrier arrêté au 31 décembre 2020. Certes, des engagements valent mieux que des intentions, mais c'est ce que verront les habitants qui nous intéresse au premier chef. Quant aux résultats de l'accélération dans les zones dites AMEL, ils brillent par leur absence.

Monsieur le Premier ministre, vous avez présenté à Cahors, le 14 décembre 2017, ce nouveau dispositif temporaire comme devant se terminer à la fin de mai 2018. Or, retard après retard, il aura fallu dix-huit mois au Gouvernement pour accepter les trois premiers dossiers. Plutôt que d'accélération, il convient de parler de précipitation ! Dans le même temps, les réseaux d'initiative publique ont fortement accéléré leur déploiement, renégocié favorablement leurs contrats de DSP existants, ou en ont attribué de nouveaux, toujours plus favorables et économes en argent public.

Il convient de clore les aventures hasardeuses de l'État et de rouvrir le guichet de financement du plan France très haut débit, afin de relancer la seule mécanique qui fonctionne à présent et qui offre toutes les garanties à l'État comme aux collectivités pour atteindre le 100 % FTTH : les réseaux d'initiative publique. Vous l'avez vous-même reconnu récemment par écrit, en indiquant que la fermeture du guichet était nécessaire pour que les AMEL aient une petite chance de succès. Cette chance est passée !


M. le président. Votre question !


M. Patrick Chaize. Le bilan est décevant, certes, mais l'important est maintenant de tourner la page, et de la tourner très vite.

Monsieur le Premier ministre, rouvrez immédiatement le plan France très haut débit. Il est urgent de remettre de la cohérence, de la pérennité et de la visibilité dans l'aménagement numérique, pour le dynamisme et l'attractivité de notre territoire, et de cesser de jouer aux apprentis sorciers. (Marques d'impatience sur les travées du groupe La République En Marche.)


M. le président. Terminez !


M. Patrick Chaize. Il y va de la crédibilité du Gouvernement en la matière ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Publiée dans le JO Sénat du 07/06/2019 - page 8069

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 07/06/2019

Réponse apportée en séance publique le 06/06/2019

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Le Gouvernement, les parlementaires, les élus locaux, les opérateurs privés et les citoyens partagent tous la même ambition : avoir une couverture numérique satisfaisante du territoire, une couverture qui offre à tous les Français un accès au très haut débit et à des services mobiles de qualité.

Depuis deux ans, le Gouvernement s'est donné les moyens de mettre en œuvre, en pleine collaboration avec l'ensemble des acteurs, dont les élus locaux, les objectifs ambitieux définis au niveau national. Nous constatons que nos efforts sont payants : l'accélération des déploiements est une réalité, dans les zones urbaines comme dans les zones rurales. Chaque jour ouvré, 13 000 lignes en fibre optique sont construites. Cela représente 3,2 millions de lignes FTTH en 2018. Les chiffres du premier trimestre de 2019, qui seront annoncés demain, marquent une très forte accélération.

Les collectivités territoriales ont fortement contribué à cette performance, en construisant près de 750 000 lignes de fibre optique en 2018, ce qui constitue un record pour les réseaux d'initiative publique.

Pour l'État, ce programme représente un effort financier de 3,3 milliards d'euros. Dans l'Ain, qui est cher à votre cœur, monsieur le sénateur Patrick Chaize, l'État s'est engagé à hauteur de 91 millions d'euros.

Quant à la réouverture du guichet, que vous appelez de vos vœux, nous avons toujours dit qu'il fallait, avant toute décision, vérifier dans quelle mesure les acteurs privés que vous avez évoqués étaient prêts à financer à leurs frais le reste des prises non financées. On parle là de 3 à 4 millions de prises, sur un total de 34 millions.

Vous n'ignorez pas que j'ai fixé au 15 juin la date limite avant laquelle les opérateurs devront nous faire part de toutes leurs intentions d'investissement ; c'est une date finale, comme vous l'avez rappelé vous-même. À partir de là, nous ferons un diagnostic précis, territoire par territoire, de ce que représente le reste à faire, ainsi que de l'effort supplémentaire et des engagements financiers que cela impliquerait pour l'État.

Ce travail se fait en pleine collaboration avec les territoires et les associations, dont celle que vous présidez, l'Avicca. Je vous remercie à ce propos de l'action que vous menez, à nos côtés, pour un meilleur aménagement numérique de notre territoire. (Applaudissements sur des travées du groupe Union Centriste.)

Publiée dans le JO Sénat du 07/06/2019 - page 8070