Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 07/06/2019
Question posée en séance publique le 06/06/2019
M. Yves Détraigne. Ma question s'adressait à Mme la ministre des solidarités et de la santé ; du fait de son absence, je l'adresserai plutôt à Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès d'elle.
Je souhaite appeler votre attention, madame la secrétaire d'État, sur le déremboursement des médicaments homéopathiques, qui semble être envisagé. L'avis de la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé n'a certes pas encore été rendu, mais il est à craindre, selon les bruits qui courent, que cette décision soit déjà officieusement prise.
Pourtant, toutes les études d'opinion convergent pour constater que plus de 70 % des Français sont attachés à la liberté de choisir entre allopathie et homéopathie. Trois quarts des Français interrogés pensent que l'homéopathie a prouvé son efficacité et sont favorables au maintien de son remboursement.
Une étude menée à la demande du ministère de la santé en 2006 a d'ailleurs démontré l'intérêt de l'homéopathie pour la santé publique : ce comité d'experts indépendants indiquait que, à niveau de gravité égal, le résultat de la pratique des médecins homéopathes était comparable à celui de leurs collègues qui ne prescrivent pas d'homéopathie, mais surtout qu'il offrait un gain réel du fait de l'économie de prescription de médicaments conventionnels. Ainsi, un patient traité par homéopathie consomme trois fois moins d'anti-inflammatoires et d'antibiotiques.
Par ailleurs, l'homéopathie est un recours indéniable auprès des enfants et des femmes enceintes. Elle est aujourd'hui utilisée quotidiennement comme soin de support aux traitements anticancéreux. Ne plus la rembourser engendrerait une surconsommation de médicaments allopathiques et une augmentation de la charge financière supportée par notre système de santé.
Enfin, économiquement parlant, le déremboursement entraînerait, à moyen terme, la fin de cette filière en France, alors même que nous abritons sur notre territoire le leader mondial en ce domaine et que les trois laboratoires pharmaceutiques opérant dans ce secteur ont tous fait le choix de l'Hexagone pour la production de leurs médicaments : ils emploient plus de 3 200 personnes réparties sur l'ensemble du territoire national. Une telle décision aurait donc également des conséquences sociales particulièrement fâcheuses.
M. le président. Votre question ?
M. Yves Détraigne. J'y viens, monsieur le président.
Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous indiquer si vous allez, ou non, dérembourser ces remèdes médicaux naturels et peu onéreux qui permettent de réduire la consommation allopathique ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée le 07/06/2019
Réponse apportée en séance publique le 06/06/2019
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. La commission de la transparence, commission spéciale de la Haute Autorité de santé, est une instance collégiale, scientifique et indépendante qui regroupe cliniciens et membres d'associations de patients et d'usagers.
La commission de la transparence a rendu le 15 mai dernier un avis commun à l'ensemble des médicaments, en offrant des conclusions détaillées par maladie ou par symptôme, selon les données disponibles. Elle a fondé son évaluation sur les preuves disponibles et la littérature près de 800 études ont été consultées , sur les données déposées par les trois laboratoires que vous avez cités, monsieur le sénateur Détraigne, mais aussi sur les contributions des parties prenantes.
Depuis les années soixante, l'homéopathie bénéficie d'un statut et d'un régime dérogatoires. Il était important de mettre fin à ce débat en mobilisant une expertise scientifique et indépendante qui se baserait sur une analyse de la totalité de la littérature. C'est pour cette raison que Mme la ministre a saisi la Haute Autorité de santé en août 2018.
En France, le remboursement des médicaments se fonde sur un principe fort : on prend en charge les thérapies dont l'effet est scientifiquement prouvé. Les patients doivent pouvoir bénéficier d'une information claire et appropriée sur ces médicaments, afin de pouvoir choisir d'y avoir recours ou non, en cas de maintien du remboursement comme en cas de déremboursement.
Ces médicaments sont, pour leur grande majorité, vendus sans ordonnance et ne sont actuellement pas remboursés. Une partie d'entre eux est prise en charge à hauteur de 30 % par la sécurité sociale. Il ne s'agit donc pas de réformer pour faire des économies.
Enfin, sur la question de l'emploi, le Gouvernement est sensible bien évidemment à ce sujet. Nous comprenons celles et ceux qui s'inquiètent, au sein des territoires, des risques que ce déremboursement pourrait avoir sur l'emploi et sur l'économie locale. Les laboratoires pharmaceutiques sauront s'adapter à cette situation : nous ne sommes pas en train d'interdire l'homéopathie. Par ailleurs, les industriels qui produisent en France pourront continuer à vendre leurs médicaments dans notre pays, mais aussi à l'international. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)
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