Question de Mme BRUGUIÈRE Marie-Thérèse (Hérault - Les Républicains-A) publiée le 30/05/2019
Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque croissant d'effectifs de la police nationale dans le département de l'Hérault.
De très nombreux départs à la retraite ne sont pas compensés par de nouvelles affectations et c'est un manque significatif et très alarmant auquel ce département doit faire face.
D'autre part, il semblerait que l'accroissement constant de la population n'ait pas été pris en compte dans le calcul d'effectif départemental de fonctionnement annuel (EDFA) ainsi que le développement économique constant du département et surtout l'afflux de population pendant la période estivale pour les villes balnéaires (férias de Béziers, d'Agde, fête de la Saint-Louis à Sète...).
L'absence d'anticipation dans la gestion de cet état va entraîner une aggravation de la dégradation constante des conditions de travail des fonctionnaires de police mais également une perte d'activité et de capacité opérationnelles du service.
Alors que la sécurité est la principale préoccupation des Français, elle lui demande quelles mesures d'urgence il entend prendre pour renforcer d'urgence les effectifs et répondre aux nécessités saisonnières de mon département très touristique.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 05/09/2019
La sécurité est une priorité encore récemment rappelée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale. Pour répondre aux défis et aux fortes attentes des Français et de leurs élus en la matière, des réformes structurelles ont été entreprises (police de sécurité du quotidien, allégement des tâches procédurales et administratives, etc.). D'importants chantiers ont été engagés pour améliorer les conditions de travail des policiers, par des investissements tant immobiliers qu'en termes de moyens matériels. Un vaste effort de recrutement a également été décidé, avec la création de 10 000 postes de policiers et de gendarmes durant le quinquennat. Dans l'Hérault comme ailleurs, une politique de sécurité efficace implique en effet de disposer des moyens humains nécessaires, mais aussi de policiers mieux équipés, davantage centrés sur leur cur de métier et présents sur la voie publique. Tel est le sens, en particulier, de la police de sécurité du quotidien lancée dans toute la France en février 2018. S'agissant des effectifs de police dans l'Hérault, ils se montent à ce jour à 1 957 agents (données au 30 juin 2019 tous services et tous grades), contre 1 906 agents fin 2016. A ce stade des prévisions, l'effectif prévu d'ici fin décembre devrait demeurer quasiment stable (1 954 agents). Les services territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique (DCSP), dont les effectifs sont les principaux mobilisés au quotidien sur la voie publique et dans les commissariats, disposent dans l'Hérault de 1 316 agents (renseignement territorial inclus). Ce chiffre était de 1 281 agents fin 2016. Cet effectif devrait légèrement diminuer dans les mois à venir (effectif prévu au 31 décembre 2019 : 1 301 agents) tout en restant largement supérieur, concernant les gradés et gardiens de la paix, à l'effectif cible fixé pour ce département. Les circonscriptions de sécurité publique de Sète, Béziers et Agde bénéficient en particulier d'un nombre de gradés et de gardiens de la paix supérieurs à leur effectif de référence. Il convient également de rappeler que, dans le cadre de la police de sécurité du quotidien, les moyens en personnels de la circonscription de sécurité publique de Montpellier - où, dès 2018, a été mis en uvre un « quartier de reconquête républicaine » - ont été renforcés l'année dernière (+ 21). L'adaptation des forces de l'ordre aux spécificités territoriales est une condition de leur efficacité. C'est à ce titre que les enjeux liés à la saison touristique sont pris en compte. Tant dans le calcul de l'effectif départemental de fonctionnement annuel (EDFA) que de la nouvelle clé de répartition des effectifs, l'afflux touristique est en particulier pris en compte puisque ces référentiels sont élaborés à partir de données d'activité des services. Sur tout le territoire national, l'Etat met en effet en uvre chaque année un dispositif global (ordre public, sécurité routière, sécurité civile, militaires de l'opération Sentinelle, etc.) pour assurer la sécurité des Français et de tous ceux qui viennent visiter la France durant l'été. Des « renforts saisonniers » de gendarmes et de policiers sont en particulier déployés dans les secteurs les plus touristiques pour renforcer les effectifs locaux des forces de l'ordre et répondre aux besoins accrus de sécurité. Le département de l'Hérault est l'un des bénéficiaires de cette politique. La circonscription de sécurité publique d'Agde bénéficie ainsi, cet été, de « renforts saisonniers » à hauteur de 18 policiers, celle de Béziers d'un renfort de 2 policiers et celle de Sète d'un renfort de 8 policiers. Ces renforts sont mobilisés tant sur des missions opérationnelles que de prévention. Le département bénéficie également du soutien de nageurs-sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (7 à Valras et 6 à la Grande-Motte). Une compagnie républicaine de sécurité (CRS) est également déployée en renfort à Sète. L'Etat s'engage donc pour assurer le succès de la saison touristique. Il convient toutefois de noter que, dans ce domaine comme dans d'autres, la prévention et la sécurité ne peuvent relever de la seule action de l'Etat mais doivent s'appuyer sur des partenariats et des complémentarités renforcées entre l'ensemble des acteurs locaux (élus locaux, polices municipales, acteurs de la sécurité privée, etc.).
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