Question de M. SAVIN Michel (Isère - Les Républicains) publiée le 23/05/2019

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le fonctionnement du marché de la vente de billets pour les événements sportifs et culturels et sur les possibles conséquences du monopole des organisateurs d'événements pour les consommateurs.

Le marché de la vente de billets pour les événements sportifs et culturels est un monopole de fait laissé aux mains des organisateurs qui contrôlent les prix et les volumes de billets vendus. Cette situation monopolistique conduit les organisateurs à ne vendre qu'une part réduite des billets au grand public, sur le marché primaire.

Dès lors, les consommateurs se voient confrontés à des dérives tarifaires parfois importantes, l'accès du grand public aux événements sportifs et culturels se trouvant de fait limité.

Outre la problématique des tarifs, la pénurie de billets sur le marché primaire alimente un marché de seconde main qui ne cesse de se développer, favorisé par l'émergence des plateformes internet, mais n'offre aucune garantie pour l'acheteur sur l'authenticité des billets vendus. Des solutions légales de revente de billets via ces plateformes internet ont fait leur apparition mais se sont vues strictement encadrées par la loi n° 2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles qui renforce la prédominance des organisateurs d'événements, leur offrant le contrôle sur le marché secondaire de vente de billets.

Au vu des nombreux événements sportifs et culturels qui se déroulent prochainement en France, notamment avec la coupe du monde de rugby France 2023 et les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, il lui serait reconnaissant de lui préciser ce que le Gouvernement envisage pour permettre un fonctionnement optimal du marché et ainsi permettre l'accès aux événements sportifs et culturels au plus grand nombre.

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Transformée en Question orale (n°0927S)

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