Question de M. PRIOU Christophe (Loire-Atlantique - Les Républicains) publiée le 23/05/2019
M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les conséquences de la réforme des retraites pour les artistes auteurs. Les artistes-auteurs sont rattachés au régime général de la sécurité sociale, avec les mêmes droits aux assurances sociales et prestations familiales que les autres salariés. De nombreux syndicats et associations d'auteurs alertent sur le nouveau système qui risque de faire augmenter significativement le taux de cotisation tout en faisant baisser à terme leur pension. L'impact sur la culture française peut être important si les artistes-auteurs ne peuvent plus vivre de leur création. Aussi, il lui demande si des aménagements spécifiques sont prévus pour le statut des artistes-auteurs en protégeant leur système de cotisations et de pensions.
- page 2672
Transmise au Ministère de la culture
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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