Question de M. FRASSA Christophe-André (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 16/05/2019
M. Christophe-André Frassa rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°01399 posée le 28/09/2017 sous le titre : " Charges sociales sur dividendes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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La question a été retirée
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