Question de Mme PEROL-DUMONT Marie-Françoise (Haute-Vienne - SOCR) publiée le 16/05/2019
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la reprise des exploitations agricoles françaises, qui conjugue difficultés de trouver des repreneurs et vieillissement de la population d'agriculteurs.
D'après les prévisions, d'ici à trois ans, un agriculteur sur trois devra prendre sa retraite, une donnée qui risque de bouleverser le paysage agricole français car tous n'ont pas nécessairement trouvé de repreneur pour leur exploitation. Ainsi, depuis vingt ans, le nombre d'agriculteurs installés a baissé de 34 %, en raison de l'augmentation du prix du foncier agricole (6 000 euros l'hectare en moyenne, soit plus de 50 % en vingt ans), une spéculation attisée par l'arrivée d'investisseurs qui déstabilisent le marché, complique l'installation, et transforme la succession familiale en casse-tête financier. En outre, les aléas climatiques qui peuvent frapper les cultures et donc faire varier les rendements, la fin des quotas n'encouragent guère les vocations. La question de l'accompagnement des jeunes agriculteurs est donc particulièrement importante à la veille de la renégociation de la politique agricole commune (PAC).
Elle lui demande donc quelles orientations la France compte défendre à Bruxelles sur ce dossier.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 27/06/2019
Le renouvellement des générations et la vitalité des zones rurales est une des six priorités portées par la France dans le cadre des négociations de la future politique agricole commune (PAC). Le renouvellement des générations constitue un enjeu économique et démographique central pour l'économie agricole, les filières et la durabilité de l'agriculture. Il s'agit d'une condition essentielle au maintien de territoires ruraux attractifs et dynamiques, de même qu'au maintien d'une diversité d'entreprises pourvoyeuses d'emplois dans le secteur agricole et agroalimentaire. Ainsi, pour le Gouvernement la politique en faveur de l'installation et du renouvellement des générations est une des priorités dans le cadre des négociations de la PAC post 2020. La France soutient les instruments proposés par la Commission dans le premier et le second pilier. Les outils existants dans la programmation actuelle sont maintenus et leur mise en uvre est simplifiée. Au sein du premier pilier, le paiement découplé en faveur des jeunes agriculteurs permet de majorer l'aide à l'hectare pendant les premières années d'installation. Cet outil est complété par la dotation en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs du second pilier. Par ailleurs, partant du constat que les installations sont de plus en plus tardives, en particulier pour les femmes, la France souhaite inclure la possibilité d'aider les « nouveaux installés » à travers le second pilier. Cette aide permettra d'aider des agricultrices et agriculteurs qui s'installent pour la première fois après quarante ans. S'agissant du budget alloué à ces dispositifs, la proposition de la Commission européenne prévoit d'allouer un minimum de 2 % du budget de la PAC en faveur des outils dédiés aux jeunes agriculteurs.
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