Question de M. LAFON Laurent (Val-de-Marne - UC) publiée le 16/05/2019
M. Laurent Lafon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, quant à la situation de la société Corobor, acteur innovant du secteur de la météorologie, située à Vincennes dans le Val-de-Marne.
L'entreprise Corobor développe et fournit des systèmes intégrés pour les services météorologiques nationaux et l'aviation civile depuis 1992 et dans plus de 140 pays.
Cette société ne possède que deux concurrents dans le monde, dont l'un est Météo France international, filiale de Météo France, établissement public à caractère administratif.
La société Corobor l'a alerté sur une situation qu'elle ne juge pas conforme au principe de libre concurrence. Elle s'interroge en effet sur la signature de contrat sans appel d'offre de Météo France international dans le cadre de rencontres à caractère diplomatiques.
Cette entreprise est un fleuron de l'innovation française dans le domaine technologique. Il semble important que sa dynamique de croissance soit préservée, l'inquiétude de ses dirigeants levée et le principe de libre concurrence dans notre pays pleinement respecté.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 23/09/2021
Meteo France International (MFI), société de droit privé, est une filiale de Météo-France qui a vocation à porter le savoir faire de Météo-France à l'international, en particulier au travers de projets intégrés de modernisation de services météorologiques nationaux. MFI réalise ainsi une partie importante de son activité sous forme de grands projets de modernisation comprenant une majorité de services transverses, d'accompagnement au changement, de formations métier et d'aspects scientifiques. Dans ce cadre, MFI implique de nombreuses PME françaises dans ses projets : DEGREANE HORIZON (Equipement d'observation Cuers 83), CIMEL (Equipement d'observation - Paris 75), STERELA (Equipements d'observation - Pins Justaret 31), SAGIM (Générateurs d'hydrogène - Saint-Etienne 42), METEOMODEM (Radiosondage Fontainebleau 77), METEORAGE (Détection foudre - Pau 64) et même COROBOR, en 2008. La société française COROBOR a d'ailleurs été rachetée à 100% en 2014 par la filiale anglaise du groupe américain CAMPBELL SCIENTIFIC, fabricant d'équipements d'observation, et concurrent direct de sociétés françaises spécialistes d'équipements d'observation météorologique, mentionnées ci-dessus et que MFI soutient à l'international. MFI est doté d'une direction commerciale propre qui conduit l'intégralité du processus commercial de son activité. Les projets montés et réalisés par MFI font l'objet d'investissements amont très significatifs en termes de ressources engagées humaines et financières. Le process commercial associé va de 3 à 5 ans pour la mise en vigueur des projets, et ce sans garantie de succès. Dans le cadre de ses démarches, comme toutes les entreprises françaises, MFI peut faire appel aux services des missions économiques et s'appuie sur les agendas diplomatiques si cela est pertinent. Les contrats signés par MFI respectent les règles de passation de marché applicables, à savoir les règles du pays concerné par le projet et/ou des organisations internationales compétentes, de nombreux projets étant basés sur des appels d'offres internationaux. Il arrive de façon marginale à MFI de signer des contrats sans appel d'offres dans certains pays. Dans ces cas-là, la décision de passer ou non par un appel d'offres ainsi que la décision de passer commande ou non revient à l'entité locale acheteuse, souveraine sur ses achats.
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