Vidéosurveillance

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/05/2019

Rappel de la question n°08946, publiée le 14/02/2019

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°08946 posée le 14/02/2019 sous le titre : " Vidéosurveillance ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 09/05/2019 - page 2489

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque