Question de M. MARCHAND Frédéric (Nord - LaREM) publiée le 09/05/2019
M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le traitement des munitions chimiques immergées dans les mers du nord
La pollution chimique de la mer est une problématique qui resurgit ces dernières années. Sur terre, les bombes des deux guerres mondiales sont prises en charge quotidiennement et pendant encore de nombreuses années par les services de déminage. En revanche, les armes déversées dans la mer ne sont quasiment pas prises en charge.
Or, les conséquences à venir des centaines de millions de tonnes d'armes chimiques et conventionnelles, déversées dans les mers du nord et à l'issue des deux guerres mondiales pourraient être dramatiques.
Dans la mer du nord, les fonds marins recèlent des centaines de millions de tonnes d'armes conventionnelles et chimiques (gaz moutarde, munitions au chlore ou au sarin), héritages des deux guerres mondiales. La plupart d'entre elles ont été déversées par les Alliés, car il fallait se débarrasser de ces armes bien encombrantes. En effet, à l'issue des conflits, l'effort financier était concentré sur la reconstruction et pour traiter et éliminer des quantités considérables de munitions non utilisées l'immersion était alors la solution la moins coûteuse, la plus rapide et la plus sûre.
La dégradation par corrosion de l'enveloppe protectrice de ces munitions commence à engendrer un relargage des produits dangereux immergés.
Pour écarter tout risque de catastrophe écologique, dont les conséquences environnementales, économiques, sanitaires et touristiques seraient désastreuses pour la mer du Nord, il lui demande quelles sont les mesures qui peuvent être mises en œuvre pour proposer des systèmes de surveillance et un plan curatif.
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Transmise au Ministère de la transition écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 22/10/2020
À l'issue de la Seconde Guerre mondiale, des quantités importantes de munitions conventionnelles et chimiques d'origines diverses, notamment allemandes, ont été déversées par les belligérants dans plusieurs zones maritimes. Les plus problématiques sont celles situées en Mer du Nord et en Mer Baltique, car les munitions y sont immergées à faible profondeur. De telles pratiques étaient courantes à l'époque, nous n'avons toutefois pas connaissance d'immersions d'armes chimiques allemandes issues de la Seconde Guerre mondiale dans les eaux territoriales françaises. Les experts estiment que les risques que font peser ces armes immergées, sur l'environnement et sur la sécurité des populations, sont à ce stade difficiles à évaluer, faute d'études scientifiques précises sur leur état de détérioration et sur le comportement de ces agents dans les conditions physico-chimiques particulières de leur immersion. Cependant, sur la base de l'étude des munitions remontées fortuitement, ils estiment que l'état de conservation des stocks connus est globalement moins dégradé que ce que l'on pouvait craindre. Afin de traiter cette question, la commission d'Helsinki, la convention pour la protection de l'Atlantique du nord-est et le conseil de l'Europe ont pris un certain nombre d'initiatives qui n'ont, à ce jour, abouti à aucune recommandation concrète ou engageante. Toutefois, consciente de cette problématique, la France étudie, sous l'égide du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, la mise en place de travaux interministériels sur plusieurs années, visant d'une part, à disposer d'une cartographie précise des zones concernées et de la nature des munitions immergées et d'autre part, à recueillir des informations scientifiques fiables, y compris auprès des autres pays qui sont confrontés aux mêmes problématiques, sur l'évolution des munitions dans l'eau de mer et le comportement de leur contenu en cas de fuite. Une réflexion sur la modélisation du vieillissement de ces objets est également initiée et sera, en fonction des possibilités, corrélée avec les observations qui pourront être pratiquées in situ. Dans un second temps, et une fois les potentielles zones à risques identifiées, l'opportunité de mettre en place une surveillance environnementale ponctuelle sera étudiée afin de détecter d'éventuels indices de pollution. Ces éléments techniques seront utilisés pour compléter les dispositifs de protection civile et environnementale existants.
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