Question de M. RAISON Michel (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 09/05/2019
M. Michel Raison interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la répression menée par le gouvernement chinois à l'encontre la population ouïghour au Xinjiang.
Le 10 août 2018, un rapport présenté par les experts du comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale dénonçait la situation d'un million de Ouïghours détenus dans « des camps d'internement », ressemblant à « une sorte de zone de non-droit ».
Le 10 septembre 2018, la haute-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme demandait à la Chine l'accès à son territoire afin que des observateurs puissent vérifier ces informations. Sa demande était renouvelée début mars 2019. Sont également à signaler les propos tenus par la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne, selon lesquels l'Union ne « sacrifiera pas ses valeurs au nom de la real politik ».
La France a pour sa part adressé deux recommandations aux autorités chinoises dont la mise en oeuvre des recommandations du comité pour l'élimination de la discrimination raciale. Lors de la 39e session du conseil des droits de l'homme en septembre 2018, la France appelait également dans sa déclaration nationale les autorités chinoises à mettre un terme aux détentions arbitraires de masse.
En dépit de cette pression internationale, la région du Xinjiang fait toujours l'objet d'une surveillance massive et « de pointe » par le gouvernement chinois, et aucun observateur de l'ONU n'a été autorisé à accéder au camps d'internement.
Par conséquent, il le remercie de lui indiquer quels moyens d'actions la communauté internationale dispose et entend mettre en œuvre pour imposer aux autorités chinoises la présence des observateurs de l'ONU.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 04/07/2019
La France a exprimé à de nombreuses reprises ses préoccupations à l'égard de la situation des droits de l'Homme au Xinjiang comme dans le reste de la Chine, à la fois dans le cadre de ses contacts bilatéraux avec les autorités chinoises et dans les enceintes de l'ONU telles que le Conseil des droits de l'Homme. Ainsi que l'a rappelé le Président de la République lors de la visite du Président Xi Jinping en France en mars 2019, la France aborde la question des libertés individuelles et des droits fondamentaux dans son dialogue avec la Chine pour exprimer ses préoccupations et celles de l'Europe sur la question du respect des droits fondamentaux et sur plusieurs cas individuels. La France et l'Union européenne s'expriment régulièrement sur ce sujet dans le cadre des Nations unies. Ainsi, lors de l'examen périodique universel de la Chine le 6 novembre 2018, la France a adressé deux recommandations aux autorités chinoises portant sur le Xinjiang : « mettre en uvre l'ensemble des recommandations du comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) du 31 août 2018 sur le Xinjiang, notamment mettre fin aux internements massifs dans des camps, et inviter le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme (HCDH) et les procédures spéciales à s'y rendre » ; et « garantir la liberté religieuse et de croyance, y compris au Tibet et au Xinjiang ». Ces messages sont aussi portés par la France et l'Union européenne au Conseil des droits de l'Homme (CDH). Lors de sa 39e session en septembre 2018, la France a appelé dans sa déclaration nationale sous point 4 (« Situations relatives aux droits de l'Homme qui requièrent l'attention du Conseil ») les autorités chinoises à mettre un terme aux détentions arbitraires de masse dans ce qu'elles appellent des « camps de rééducation ». La déclaration sous point 4 de l'Union européenne a également permis d'appeler l'attention des autorités chinoises sur les préoccupations quant à la situation au Xinjiang. Lors de la 40e session du CDH en mars 2019, la France comme l'Union européenne ont une nouvelle fois fait part publiquement de leurs vives inquiétudes à l'égard de la situation des droits de l'Homme au Xinjiang. La France participe de manière active à la préparation du Dialogue UE-Chine sur les droits de l'Homme, dont la dernière session s'est tenue au début du mois d'avril et a permis d'aborder la situation au Xinjiang. La France entretient des échanges réguliers et constructifs avec les ONG de défense des droits de l'Homme, particulièrement en la personne de l'Ambassadeur pour les droits de l'Homme. Celui-ci s'est rendu en Chine en octobre dernier, avant l'examen périodique universel de la Chine. Il a pu s'entretenir à la fois avec des responsables chinois et des membres de la société civile au sujet de la situation des droits de l'Homme au Xinjiang. Cette dernière continuera d'être suivie avec attention et vigilance par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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