Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 02/05/2019
M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation invraisemblable qui se déroule actuellement et se traduit par une pénurie de kits de tests du cancer coloréctal consécutivement à un problème juridique.
Cette pénurie affecte plusieurs régions dont l'Île-de-France. Le 1er avril 2019, le tribunal administratif de Paris a annulé l'appel d'offres lancé par l'assurance maladie et remporté par le laboratoire Cerba.
Il convient de rappeler que le cancer colorectal demeure le second cancer le plus meurtrier, avec près de 18 000 décès par an. Pourtant, pris à temps, il guérit dans neuf cas sur dix.
Or, ce test immunologique permet de repérer des polypes pour les retirer avant qu'ils n'évoluent en cancer.
Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend prendre pour mettre fin à cette situation incompréhensible et anxiogène.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 22/08/2019
Le cancer colorectal est le troisième cancer le plus fréquent avec 45 000 cas estimés par an et le deuxième cancer le plus meurtrier. Le dépistage de ce cancer est donc un enjeu majeur de santé publique, ce qui a conduit à ce qu'un programme de dépistage organisé soit généralisé depuis 2009. Dans le cadre du renouvellement du marché de fourniture des kits de dépistage, des recommandations nationales partagées entre la direction générale de la santé, la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) et l'institut national du cancer (INCa) ont été diffusées début mars 2019 aux professionnels de santé et aux centres régionaux de coordination des dépistages des cancers. Suite à la décision du juge des référés du tribunal administratif de Paris, et afin d'assurer la continuité du programme de dépistage, la CNAM a conclu un marché provisoire de fourniture de kits de dépistage et de gestion des solutions d'analyse avec l'ancien prestataire national (CERBA). Ce marché provisoire a permis de reprendre les commandes des kits dès la fin mai 2019 et les livraisons de kits aux professionnels de santé et centres régionaux de coordination des dépistages des cancers (CRCDC) depuis le 21 juin 2019, sur l'ensemble du territoire. La CNAM a décidé de publier en mai 2019 une nouvelle procédure d'appel d'offres qui devrait aboutir d'ici la fin 2019. Les premiers éléments communiqués par la CNAM sur l'état des commandes de kits (au 25 juin 2019) sont rassurants : près de 770 000 kits avaient été commandés par les professionnels de santé et les centres régionaux de dépistage des cancers. Une stratégie de livraison prioritaire a été établie avec la CNAM et l'INCa sur la base de 30 000 kits par jour (2/3 pour les professionnels de santé et 1/3 pour les CRCDC des régions ne disposant plus de kits). Le ministère des solidarités et de la santé reste attentif, aux côtés de la CNAM et de l'INCa, pour assurer la poursuite de ce programme national de santé publique.
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