Question de Mme TROENDLÉ Catherine (Haut-Rhin - Les Républicains) publiée le 02/05/2019
Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le maintien du remboursement de l'homéopathie.
Les pouvoirs publics se prononceront dans les mois à venir sur la question du remboursement de l'homéopathie.
Or, des millions de Français se soignent par ce biais. Cette pratique est entérinée dans le quotidien de nombreux Français depuis des décennies.
En effet, selon une étude de l'institut IPSOS de 2018 intitulée « les Français et l'homéopathie », trois Français sur quatre ont déjà pris de l'homéopathie pour se soigner au cours de leur vie et trois Français sur quatre ont aujourd'hui une bonne image des médicaments homéopathiques. Par ailleurs, près d'un Français sur deux y a recours depuis plus de dix ans.
À ce jour, de nombreux citoyens français manifestent leur attachement à la liberté de choix thérapeutique et à l'égalité d'accès aux traitements en soutenant le maintien du remboursement de l'homéopathie.
En effet, selon cette même étude de l'institut IPSOS, 72 % des Français déclarent que les médicaments homéopathiques qu'ils ont pris ont eu des conséquences positives sur le problème de santé pour lequel ils les avaient pris. Par ailleurs, 74 % considèrent aujourd'hui que les médicaments homéopathiques sont efficaces.
À ce titre, une campagne de mobilisation a été lancée ces derniers jours par le biais d'une pétition en ligne signée, au 24 avril dernier, par 220 101 Français.
Pour toutes ces raisons, elle lui demande ce que le Gouvernement entend entreprendre concernant le maintien du remboursement de l'homéopathie. Le choix du Gouvernement d'un déremboursement de ce moyen médical porterait gravement atteinte à la liberté de choix thérapeutique et à l'égalité d'accès aux traitements.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 09/05/2019
Le ministère des solidarités et de la santé attend l'avis de la commission de la transparence sur le maintien des conditions de remboursement de l'homéopathie d'ici le deuxième trimestre 2019. Le ministère souhaite recueillir l'avis de la commission de transparence quant au bien-fondé des conditions de prise en charge et du remboursement des médicaments homéopathiques. L'avis devra se baser sur l'efficacité de ces produits et leurs effets indésirables, leur place dans la stratégie thérapeutique, la gravité des affections auxquelles ils sont destinés, leur caractère préventif, curatif ou symptomatique, et leur intérêt pour la santé publique. Ainsi, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit à l'article 65 de préciser les règles de prise en charge de l'homéopathie. Cette mesure doit permettre à la commission de la transparence de rendre un avis global sur le bien-fondé de la prise en charge de ces médicaments. De plus, le décret n° 2019-195 du 15 mars 2019 relatif aux conditions d'évaluation et de prise en charge par l'assurance maladie de médicaments homéopathiques publié au JO du 17 mars 2019 précise les critères d'évaluation des médicaments homéopathiques par la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé. Pour l'application de ces dispositions, ces médicaments homéopathiques peuvent faire l'objet d'une évaluation d'ensemble ou être regroupés en catégories homogènes. Le texte précise, en lien avec les conclusions de cette évaluation, les conditions dans lesquelles ces médicaments homéopathiques peuvent être admis, maintenus ou le cas échéant, après procédure contradictoire, exclus de la prise en charge par l'assurance maladie.
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