Question de M. ROGER Gilbert (Seine-Saint-Denis - SOCR) publiée le 23/05/2019
M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la contestation de la souveraineté de la France sur le tombeau des rois par des rabbins israéliens issus de la mouvance ultra-orthodoxe.
Le tombeau des rois, situé à Jérusalem-est dans la partie palestinienne de la ville annexée en 1967 par Israël, appartient au domaine national français en Terre sainte depuis la fin du XIXe siècle. Le « hekdesh du tombeau des rois », une association cultuelle juive, a engagé le 15 mai 2019 une procédure judiciaire en France via son défenseur, en assignant le ministère des affaires étrangères et le consulat de France à Jérusalem devant le tribunal de grande instance de Paris. Les plaignants revendiquent la propriété du monument qui constitue le plus grand complexe funéraire de la région. Deux fois millénaire, le tombeau des rois a été récemment restauré par la France.
Cette procédure judiciaire engagée contre l'État français, qui met en cause la propriété française d'un monument situé dans le quartier musulman de Cheikh Jarrah, fait partie d'une stratégie globale de « grignotage territorial » de la part des nationalistes religieux.
Aussi souhaiterait-il qu'il puisse rappeler solennellement les droits de la France sur le site du tombeau des rois à Jérusalem.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 16/10/2019
Réponse apportée en séance publique le 15/10/2019
M. Gilbert Roger. J'appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la contestation de la souveraineté de la France sur le Tombeau des rois par des rabbins israéliens issus de la mouvance ultra-orthodoxe.
Le Tombeau des rois, situé à Jérusalem-Est dans la partie palestinienne de la ville annexée en 1967 par Israël, appartient au domaine national français en Terre sainte depuis la fin du XIXe siècle. Le Hekdesh du Tombeau des rois, association cultuelle juive, a engagé le 15 mai 2019 une procédure judiciaire en France via son défenseur, en assignant le ministère des affaires étrangères et le consulat de France à Jérusalem devant le tribunal de grande instance de Paris. Les plaignants revendiquent la propriété du monument, qui constitue le plus grand complexe funéraire de la région. Deux fois millénaire, le Tombeau des rois a été récemment restauré par la France.
Cette procédure judiciaire engagée contre l'État français, qui met en cause la propriété française d'un monument situé dans le quartier musulman de Cheikh Jarrah, fait partie d'une stratégie globale de « grignotage territorial » de la part des nationalistes religieux.
Aussi, je souhaite que le ministre puisse rappeler solennellement les droits de la France sur le site du Tombeau des rois à Jérusalem.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur Gilbert Roger, je vous remercie de cette question, qui va permettre de réaffirmer très clairement cette propriété de la France.
Permettez-moi tout d'abord de revenir, comme vous l'avez fait, sur l'histoire et le statut du Tombeau des rois et d'en rappeler l'importance.
Il s'agit d'un site archéologique datant du Ier siècle avant Jésus-Christ, situé à Jérusalem-Est, à quelques centaines de mètres de la vieille ville. C'est donc l'un des rares vestiges antérieurs à la destruction de la ville par Hadrien, en 135 de notre ère. Il a fait l'objet de fouilles par des archéologues français dès les années 1860 avec, à l'époque, la permission des autorités ottomanes.
Il s'agit de l'un des quatre domaines nationaux français de Jérusalem, avec l'église Sainte-Anne, le site de l'Eléona sur le mont des Oliviers et le couvent d'Abou Gosh. Le site du Tombeau des rois a été légué en 1886 à la France par les frères Pereire.
La République française, représentée par le consulat général de France à Jérusalem, est depuis cette date l'unique propriétaire du site. Aussi, nous ferons valoir notre titre de propriété, également reconnu à l'échelon international par l'accord de Constantinople, dans le cadre des procédures qui seraient engagées.
En outre, en tant que propriétaire et seul responsable de la gestion du site, la France a conduit d'importants travaux de sécurisation, de restauration et d'aménagement, afin que le Tombeau des rois comme les autres domaines nationaux français à Jérusalem reste accessible à un public varié et selon des modalités adaptées à la préservation et à la dignité des lieux, ainsi qu'à la sécurité des visiteurs.
C'est donc véritablement à regret que de violents incidents survenus à la suite de la réouverture du domaine public, le 27 juin dernier, nous ont contraints à procéder à la suspension temporaire de ces visites. Alors que les individus qui ont semé le trouble devraient dire merci à la France d'avoir restauré ce domaine et fait en sorte qu'il demeure un joyau, ils font montre d'une démarche hostile et d'une autre nature.
Cette question fait l'objet d'un dialogue régulier entre la France et les autorités. Notre secrétaire général s'en est ouvert à l'ambassadrice israélienne avec une note verbale invitant une nouvelle fois Israël à s'exprimer sur la question du droit de propriété.
Je le répète, il n'y a aucune ambiguïté en droit comme dans la réalité : la France est propriétaire de ce site.
Mme Laure Darcos. Bravo !
Mme la présidente. La parole est à M. Gilbert Roger, pour la réplique.
M. Gilbert Roger. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de la clarté de vos propos, qui réconforteront particulièrement les archéologues de l'École biblique et archéologique française de Jérusalem, lesquels travaillent beaucoup à la restauration et à l'embellissement de très nombreux sites au Moyen-Orient.
Évidemment, le consulat de France sera aussi satisfait de cette position.
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