Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée le 29/05/2019
Question posée en séance publique le 28/05/2019
M. Fabien Gay. Huit cents hectares en pleine forêt primaire d'Amazonie, dix tonnes d'explosifs et de cyanure par jour, l'équivalent en énergie de l'agglomération de Cayenne : voilà une présentation rapide du projet de mine « Montagne d'or » en Guyane.
Depuis 2014, le Président Macron est un fervent partisan de ce projet, mais les peuples autochtones, les ONG et 70 % du peuple guyanais dans son ensemble y sont opposés. À quinze jours du scrutin européen, et avant de recevoir le chef amérindien Raoni, le Président a changé son fusil d'épaule, sans doute en raison des mobilisations, notamment de la jeunesse, contre ce projet et pour le climat. Il a déclaré que ce projet « n'était pas compatible avec une ambition écologique et en matière de biodiversité ».
Mais depuis, le flou persiste. Quelle est donc la position officielle du Gouvernement ? Est-ce celle du Premier ministre, qui assure que c'est « en l'état » que le projet n'est pas acceptable, ce qui donne à penser qu'il pourrait l'être après une réforme du code minier, en décembre, ou bien celle du ministre de la transition écologique et solidaire, selon lequel le projet ne se fera pas, comme l'a répété la porte-parole du Gouvernement, acculée par de nombreuses questions sur un plateau de télévision, dimanche soir ?
Si nous disons « chiche » à une réforme du code minier instaurant l'interdiction de l'emploi du cyanure pour l'extraction minière, le projet « Montagne d'or » n'est acceptable, ni aujourd'hui « en l'état », ni demain, avec ou sans réforme.
Madame la secrétaire d'État, nous attendons une réponse claire et sans langue de bois : le projet « Montagne d'or » est-il, oui ou non, définitivement enterré ? (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe socialiste et républicain.)
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 29/05/2019
Réponse apportée en séance publique le 28/05/2019
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur Gay, une fois n'est pas coutume, nous partageons la même vision. Peut-être faut-il y voir d'ailleurs notre capacité à rassembler (Exclamations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe socialiste et républicain.)
Bien que nous ne soyons plus en période électorale, vous cherchez à mettre des coins entre le Président de la République, le Premier ministre ou des membres du Gouvernement. Or il n'y en a absolument pas !
Je tiens à rappeler, en reprenant les termes qu'a employés le Premier ministre et le ministre d'État, que le projet de la Montagne d'or ne se fera pas.
Ce projet est incompatible avec les exigences de protection de l'environnement, de préservation de la biodiversité et de lutte contre le changement climatique qui sont défendues par ce gouvernement et exigées par les Français. Je le répète donc, comme le ferait chaque membre du Gouvernement qui serait appelé à s'exprimer sur cette question : il ne se fera pas !
Nous allons même encore plus loin, monsieur le sénateur : en sortant du premier conseil de défense écologique, lequel représente en soi une avancée en termes de méthode et permettra d'obtenir des résultats concrets sur la transition écologique c'est l'une de nos priorités , le ministre d'État a annoncé que nous allions réformer en profondeur le code minier.
Au terme de cette réforme, la délivrance d'un titre minier sera soumise à trois conditions : la prise en compte des enjeux environnementaux ; la prise d'engagements quant aux impacts socioéconomiques du projet ; enfin, le consentement des populations.
Si d'aventure un dossier était déposé dans le cadre du projet de la Montagne d'or, il serait examiné à l'aune de nos standards environnementaux, donc de la réforme que nous envisageons. (Vives exclamations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
M. Fabien Gay. Et voilà !
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. Je conçois, monsieur le sénateur, que vous soyez ennuyé de devoir concéder que nous agissons et prenons des décisions fortes en matière environnementale. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, du groupe socialiste et républicain et du groupe Les Républicains.) Mais la réalité est là : le projet de la Montagne d'or ne se fera pas, et nous avons le courage de réformer en outre le code minier.
Je le répète pour la quatrième fois, ce projet ne se fera pas,
M. le président. Il faut conclure !
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. et nous irons même encore plus loin, puisque le code minier sera réformé. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président. La parole est à M. Fabien Gay, pour la réplique.
M. Fabien Gay. Voilà le vrai visage du Gouvernement ! (Exclamations.) Je ne sais pas si vous êtes « champions de la terre », mais vous êtes en tout cas champions du blabla politique !
Oui, il faut en finir avec le projet de la Montagne d'or, l'enterrer définitivement. Il faut faire de même avec l'ensemble des projets miniers, qui menacent 360 000 hectares en Amazonie française, et assurer l'égalité républicaine dans nos outre-mer, afin qu'ils puissent se développer.
M. le président. Il faut conclure !
M. Fabien Gay. Le minimum est de respecter les accords de Guyane et d'établir l'égalité républicaine en matière d'infrastructures et de services publics. (Protestations sur les travées du groupe La République En Marche.)
M. le président. Veuillez conclure, s'il vous plaît !
M. Fabien Gay. Vous verrez alors que la jeunesse guyanaise, qui a une grande force, pourra elle aussi se développer. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe socialiste et républicain.)
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