Question de Mme TAILLÉ-POLIAN Sophie (Val-de-Marne - SOCR-A) publiée le 16/05/2019
Mme Sophie Taillé-Polian attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des missions locales en Île-de-France. Depuis mars 2019, elles connaissent un contexte très difficile, accumulant difficultés budgétaires et organisationnelles pour le financement de l'exercice 2019, faisant craindre la suppression de soixante-dix emplois, soit la suppression des capacités d'accompagnement pour 10 000 jeunes en Île-de-France.
Actuellement, les soixante-douze missions locales d'Île-de-France accompagnent 165 000 jeunes dont 70 000 en premier accueil chaque année. Avec leurs 171 antennes, elles constituent le principal réseau capable d'assumer des enjeux territoriaux et de proximité dans le but d'accueillir et d'accompagner vers l'emploi et l'autonomie tous les jeunes là où ils vivent.
Le réseau des missions locales doit faire face aux difficultés suivantes : un financement de la garantie jeunes en Île-de-France gravement remis en cause sur l'exercice 2019 avec une réduction de 45,5 % des autorisations d'engagement de crédits (de 1 760 000€ en 2018 à 960 000€ en 2019) incompréhensible quand on connaît la situation extrêmement préoccupante de la jeunesse francilienne et quand les crédits nationaux dévolus à la garantie jeunes, votés dans la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, sont en hausse ; une baisse de 5,5 % de la dotation de fonctionnement pour les missions locales de la région Île-de-France (de 27 272 000 € en 2018 à 25 842 000 € en 2019) ; la mise en œuvre d'un budget intégrant un bonus - malus à l'efficience qui pénalise de nombreuses structures ; l'accentuation de la pression financière pour pousser à la fusion de certaines missions locales, sans concertation, ni projet de structure ; l'absorption de missions locales par des opérateurs de l'insertion socio-professionnelle.
Face à ces difficultés, l'association régionale des missions locales d'Île de France a rencontré le préfet de région le 26 avril 2019. Ce rendez-vous a donné lieu à des propositions d'améliorations marginales de la maquette financière. Pire, il a été proposé la mise en place d'un bonus-malus à 10 % en 2019. Réunies le 6 mai 2019, les missions locales ont décidé unanimement de rejeter les propositions du préfet de région et de persister dans leur refus de signer les conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO).
Elles demandent à l'État le versement immédiat de l'avance de 50 % des crédits afin d'ouvrir de nouveau les négociations budgétaires tout en ayant les moyens de continuer à assurer leurs missions de service public au profit de l'insertion socio-professionnelle des jeunes Franciliens.
À l'heure où les missions locales sont mobilisées sur l'ensemble des politiques publiques d'insertion vers l'emploi des jeunes, du « plan pauvreté » au « plan d'investissement dans les compétences » en passant par la « garantie jeunes », il serait fortement préjudiciable de ne pas apporter de réponses à la hauteur de leurs craintes.
Elle lui demande, pour maintenir leur mission de service public au profit de l'insertion socio-professionnelle des jeunes franciliens, d'engager une discussion sur la maquette financière et sur les critères d'efficience. Pour cela, il convient d'accéder à la demande des missions locales d'un versement immédiat d'une avance de 50 % par notification, sur la base des crédits 2018.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 05/06/2019
Réponse apportée en séance publique le 04/06/2019
Mme Sophie Taillé-Polian. Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur la situation budgétaire critique des missions locales en Île-de-France.
Hier, lundi 3 juin, les salariés des missions locales franciliennes n'ont pas assuré l'accueil des jeunes, car, très fortement engagés dans leur travail, ils se sont mobilisés très nombreux pour maintenir la mission de service public de leurs structures au service de l'insertion socioprofessionnelle des jeunes Franciliens.
Actuellement, les 72 missions locales d'Île-de-France accompagnent 165 000 jeunes, dont 70 000 en premier accueil chaque année. Avec leurs 171 antennes, elles constituent le principal réseau capable d'assumer les enjeux territoriaux et de proximité dans le but d'accueillir et d'accompagner vers l'emploi et l'autonomie tous les jeunes, là où ils vivent. Pourtant, cette mission est menacée par le budget 2019, qui va conduire à la suppression de 70 emplois, soit la capacité d'accompagner 10 000 jeunes Franciliens.
Quelles sont les difficultés auxquelles le réseau des missions locales francilien doit faire face ?
D'abord, le financement de la garantie jeunes en Île-de-France est réduit de 45,5 % en autorisations d'engagement, bien qu'on connaisse la situation extrêmement préoccupante de la jeunesse dans la région et alors même que les crédits pour la garantie jeunes dans le budget 2019 augmentent globalement.
Ensuite, la dotation de fonctionnement pour les missions locales d'Île-de-France baisse également, de 5,5 % ; pour certaines structures, la perte peut atteindre 20 %.
Face à ces difficultés, l'association régionale des missions locales d'Île-de-France a rencontré le préfet de région, le 26 avril dernier : un rendez-vous manqué, avec des propositions bien en deçà des attentes et même pires, sur la question du bonus-malus, c'est-à-dire du travail à l'efficience, que les projets initiaux !
Madame la secrétaire d'État, à l'heure où les missions locales sont mobilisées sur l'ensemble des politiques publiques d'insertion dans l'emploi des jeunes, du plan Pauvreté au plan d'investissement dans les compétences en passant par la garantie jeunes, il est temps d'entendre la mobilisation de centaines de leurs personnels, qui ont un sens aigu de leur mission de service public : que comptez-vous faire pour leur répondre ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice Sophie Taillé-Polian, la ministre du travail, n'ayant pas pu se rendre au Sénat ce matin, m'a confié le soin de vous répondre.
Vous avez raison : les missions locales sont un maillon essentiel du service public de l'emploi, qui repère, accueille, oriente et accompagne les jeunes en difficulté. Comme vous l'avez souligné, elles sont en première ligne dans le plan massif d'investissement dans les compétences auquel nous consacrons 15 milliards d'euros, notamment au travers de la garantie jeunes, qui bénéficie désormais à 100 000 jeunes par an.
À ce titre, la ministre du travail a souhaité que l'effort financier de l'État en faveur des missions locales soit préservé en 2019, malgré la contrainte budgétaire que nous connaissons tous. En Île-de-France, cette décision se traduit par une quasi-stabilité des moyens qui leur sont attribués, en baisse limitée de 1,8 %. La répartition de ces crédits reste à la main des services en région, selon des critères prenant en compte les résultats, mais aussi le contexte dans lequel s'inscrit l'action des missions locales.
La ministre du travail a aussi souhaité que soit mise en uvre à partir de cette année une globalisation des crédits de la subvention socle aux missions locales, ainsi que des crédits d'accompagnement de la garantie jeunes. Vertueuse et source de simplification dans son principe, cette réforme a pu entraîner des difficultés ponctuelles comme celles que vous évoquez.
Aussi la ministre du travail a décidé de procéder à un versement exceptionnel aux missions locales en octobre prochain. Ce versement soldera le précédent système et permet d'ores et déjà de résoudre les difficultés observées.
Madame la sénatrice, nous partageons tous le même objectif : l'emploi des jeunes. Pour mener cette bataille, il faut que les missions locales poursuivent et amplifient leurs actions auprès des jeunes et qu'elles soient bien connectées avec les problématiques d'apprentissage, d'accès à la formation et d'emploi, pour permettre à ces jeunes d'accéder à un avenir radieux, un avenir épanouissant !
Mme la présidente. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour la réplique.
Mme Sophie Taillé-Polian. Je ne sais pas comment on peut parler d'avenir radieux pour les jeunes Franciliens quand, pas plus tard qu'hier, l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Île-de-France a souligné dans un rapport la très forte paupérisation des quartiers populaires de la région
J'ai compris que la baisse serait maintenue, ce qui est extrêmement grave dans la situation sociale actuelle : ce n'est pas ainsi qu'on mobilisera les salariés des missions locales pour les jeunes, ni les jeunes eux-mêmes pour qu'ils trouvent les moyens de construire correctement leur avenir !
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