Question de M. MALHURET Claude (Allier - Les Indépendants) publiée le 22/05/2019
Question posée en séance publique le 21/05/2019
M. Claude Malhuret. Monsieur le secrétaire d'État, voilà quelques mois, un rappeur en mal de notoriété a commis un clip intitulé : « Pendez les blancs ». Quelques phrases de ce chef-d'œuvre : « Je rentre dans des crèches, je tue des bébés blancs. Attrapez-les vite et pendez leurs parents. Écartelez-les pour passer le temps
»
Sur plainte du ministre de l'intérieur, ce grand artiste a été condamné
à une amende avec sursis ! (Marques d'indignation sur les travées du groupe Les Républicains.)
Dans ces conditions, pourquoi se priver ? Nick Conrad, c'est son nom, a donc récidivé ces jours-ci avec un nouvel opus d'aussi haut niveau : « Je baise la France jusqu'à l'agonie. Je brûle la France. J'vais poser une bombe sous son Panthéon. » À la fin du clip, il étrangle en gros plan une femme blanche.
Le ministre de l'intérieur a porté plainte immédiatement. Il a eu raison. Mais avec la loi actuelle, l'auteur sera condamné dans deux ans à une peine légère. Entre-temps, le clip aura été vu quelques millions de fois. Le racisme n'est qu'une des plaies béantes des réseaux dits « sociaux », et le racisme anti-blanc n'est pas plus tolérable qu'un autre. Les autres plaies s'appellent sexisme, intimidation, usurpation d'identité, harcèlement, injures et menaces de mort.
Les Gafa font le service minimum pour conserver leur business juteux. Mais Mark Zuckerberg a dû convenir lui-même qu'il n'avait pas les moyens de réguler efficacement ses plateformes et n'a rien trouvé de mieux que d'appeler les gouvernements à légiférer.
Il est urgent de le prendre au mot. Les Allemands n'ont pas hésité à faire une loi ordonnant le retrait de contenus haineux sous vingt-quatre heures. Qu'attendons-nous pour les imiter ?
Une proposition de loi est en préparation à l'Assemblée nationale, nous dit-on. Je voudrais être sûr, monsieur le secrétaire d'État, que le Gouvernement ne l'accueillera pas d'une main tremblante. Il ne s'agit pas de liberté d'opinion ni de censure, mais de lutte contre des délits graves, le plus souvent commis anonymement.
Il me semble même que le sujet est tellement grave qu'il justifierait un débat national et une unité européenne aujourd'hui balbutiante. La haine ou le racisme n'ont pas leur place chez nous. Nous ne sommes pas au Far West et, même dans la jungle, il y a une loi. Il est urgent de faire respecter les nôtres ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants République et Territoires, du groupe Union Centriste, du groupe Les Républicains, du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe socialiste et républicain.)
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique publiée le 22/05/2019
Réponse apportée en séance publique le 21/05/2019
M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique. Monsieur le président Malhuret, je vous remercie de m'interroger sur un sujet qui, je le crois, appelle une obligation de résultat de la part de l'État.
Vous avez cité un cas particulier, mais, plus largement, on peut tous les jours impunément injurier, menacer et même aller plus loin sur internet. Cela appelle une mobilisation générale, vous avez raison.
C'est ce qu'ont commencé à faire la semaine dernière le Président de la République et la Première ministre néo-zélandaise, en mettant autour de la table tous les réseaux sociaux pour prendre les premières mesures d'urgence. C'est ce que fait également la députée Laetitia Avia en déposant la proposition de loi destinée à réguler les messages de haine, de racisme, d'antisémitisme et d'homophobie sur internet. Le Gouvernement a beaucoup travaillé avec elle, monsieur le député (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), et nous accueillons ses propositions avec beaucoup de bienveillance.
Plus globalement, je crois, monsieur le député (Sifflets et protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Décidément ! Je prie la Haute Assemblée d'accepter mes excuses.
Je crois, monsieur le sénateur, que le sujet est profondément européen. Pour imposer notre loi et nos valeurs aux réseaux sociaux, 400 millions d'Européens et un marché ne seront pas de trop pour protéger nos citoyens.
C'est ce que nous avons déjà fait sur la vie privée, avec le règlement général sur la protection des données. C'est aussi ce que nous avons fait sur le terrorisme, puisque, dorénavant, les plateformes doivent retirer en moins d'une heure les contenus à caractère terroriste.
Néanmoins, vous avez raison, nous devons aller encore plus loin en allant chercher ces contenus absolument inacceptables, qu'ils soient haineux, à caractère terroriste ou pédopornographique. Pour ce faire, nous devons coordonner nos actions avec celles de nos partenaires européens, car, sur ce sujet, il n'y aura pas de protection efficace des Français et des Européens sans union.
Donner de la force à cette protection, monsieur le sénateur, c'est aussi l'enjeu des choix politiques du week-end prochain. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
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