Question de Mme FILLEUL Martine (Nord - SOCR) publiée le 02/05/2019
Mme Martine Filleul attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante du secteur de l'aide à domicile.
Les Français souhaitent très majoritairement pouvoir vivre le plus longtemps possible dans leur domicile et y finir leurs jours.
Mais aujourd'hui, près de 10 % des demandes formulées par les personnes âgées dépendantes en ce sens ne peuvent être honorées intégralement, faute de personnel et de moyens financiers suffisants.
Il est donc urgent de définir une politique qui prenne pleinement en considération ces évolutions et ces besoins croissants, en plaçant l'humain au centre du dispositif : les personnes âgées elles-mêmes bien sûr, mais aussi les professionnels qui vivent paradoxalement souvent au niveau du seuil de pauvreté.
Par ailleurs, malgré quelques expérimentations, le secteur de l'aide et du soin à domicile est fortement cloisonné. Cela entrave la bonne coordination des services aux plus fragiles, et, par conséquent, les rend moins efficaces, au détriment des usagers.
Elle souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin d'apporter à nos aînés et aux générations à venir des solutions adaptées à leurs besoins et aspirations.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée le 03/07/2019
Réponse apportée en séance publique le 02/07/2019
Mme Martine Filleul. Monsieur le secrétaire d'État, les Français souhaitent très majoritairement pouvoir vivre le plus longtemps possible à leur domicile et y finir leurs jours. Mais aujourd'hui, près de 10 % des demandes d'aides formulées par les personnes âgées dépendantes ne peuvent être honorées intégralement, faute de personnels et de moyens financiers suffisants. Aujourd'hui, le secteur de l'aide à la personne est dans une situation critique. Il a besoin d'un financement d'urgence de 1,7 milliard d'euros pour assurer sa survie.
L'enjeu est aussi à moyen terme. D'ici à 2050, la France comptera près de 5 millions de personnes âgées de plus de 85 ans, contre 1,5 million aujourd'hui.
Il est donc urgent de définir une politique qui prenne pleinement en considération ces évolutions et ces besoins croissants, en plaçant l'humain au cur des préoccupations : les personnes âgées elles-mêmes tout d'abord, mais aussi les indispensables 226 000 professionnels qui s'investissent pleinement au quotidien aux côtés de nos aînés, mais vivent paradoxalement souvent au-dessous du seuil de pauvreté.
Par ailleurs, malgré quelques expérimentations, le secteur de l'aide et du soin à domicile est fortement cloisonné : aide d'un côté et soins de l'autre, domicile versus établissement, ou encore différenciation entre personnes en situation de handicap et personnes âgées. Ce cloisonnement entrave la bonne coordination des services aux plus fragiles, les rendant moins efficaces, au détriment des usagers.
Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre afin d'être en mesure d'apporter à nos aînés et aux futures générations des solutions adaptées à leurs besoins et à leurs aspirations, de leur offrir une fin de vie sereine en étant accompagnés chez eux ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Martine Filleul, le Gouvernement mais aussi le Président de la République qui a dit qu'il fallait remettre l'humain au cur de l'acte II du quinquennat , partagent évidemment vos préoccupations s'agissant non seulement du financement de l'aide à domicile, mais également, plus globalement, de la situation des salariés de ce secteur, lequel connaît un fort déficit d'attractivité, comme vous l'avez justement relevé.
L'aide à domicile est un sujet dont on parle depuis de nombreuses années. Elle constitue l'une des priorités de la réforme du grand âge et de l'autonomie vous avez d'ailleurs lié les deux sujets dans votre question afin de respecter la préférence exprimée par nos concitoyens de pouvoir vivre chez eux le plus longtemps possible.
Pour répondre à cet enjeu majeur, nous allons prendre plusieurs mesures. La première d'entre elles figurera dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, dont le Parlement sera appelé à débattre à partir de la rentrée prochaine. Il s'agit d'amorcer une réforme structurante du financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile qui permette d'améliorer réellement la qualité du soutien à domicile, tant pour les personnes accompagnées que pour les professionnels.
La promotion de modèles intégrant l'aide et le soin à domicile est également au cur de ces réflexions. Il s'agit en effet de décloisonner et désiloter notre approche du sujet. C'est pourquoi nous travaillons sur une consolidation des services polyvalents d'aide et de soins à domicile, les Spasad, qui permette aux acteurs du soin et du domicile de mieux travailler ensemble. C'est une des modalités envisagées.
Enfin, comme vous le soulignez, les professionnels sont au cur de l'intervention auprès des personnes. C'est pourquoi la ministre des solidarités et de la santé a souhaité qu'une mission sur les métiers du grand âge et de l'autonomie puisse proposer de réelles avancées sur ces questions. Ce projet, qui a été confié à Myriam El Khomri, concernera pleinement les services d'aide et d'accompagnement à domicile.
Tous ces éléments constitueront un pilier important de la réforme plus globale du grand âge et de l'autonomie, réforme qui sera l'un des enjeux majeurs de la suite du quinquennat, comme l'ont annoncé le Président de la République et le Premier ministre.
M. le président. La parole est à Mme Martine Filleul, pour la réplique.
Mme Martine Filleul. Monsieur le secrétaire d'État, j'attends avec beaucoup d'impatience ce projet de loi afin de pouvoir débattre avec Mme la ministre des solidarités et de la santé de ces sujets.
J'insiste néanmoins sur le fait que, si de nombreux postes restent vacants aujourd'hui dans le secteur de l'aide à domicile et dans les établissements, c'est bien en raison d'un problème de salaire et d'attractivité. C'est pourquoi, je me permets d'y insister, un investissement financier massif est nécessaire. On ne peut aujourd'hui se contenter seulement d'une restructuration.
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