Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - SOCR) publiée le 02/05/2019
M. Jean-Jacques Lozach appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la nécessité d'un rapprochement stratégique des fédérations françaises de cyclisme (FFC) et de cyclotourisme (FFVélo).
Deux fédérations nationales, chacune membre du comité national olympique et toutes deux reconnues par le ministère des sports, ont actuellement en charge le cyclisme dans notre pays. Le cadre bicéphale dans lequel ces entités complémentaires et homogènes coexistent se heurte à certaines réalités économiques ainsi qu'au bon sens.
Fondée en 1881 sous le titre d'union vélocipédique de France (ce qui en fait l'une des plus anciennes institutions sportives françaises) et agissant dans un champ de pratiques très populaires, la fédération française de cyclisme (FFC) qui, en 2017, comptait 116 000 licenciés à travers 2 600 clubs affiliés pour un budget s'élevant à 17 M€, assume la formation et la préparation des équipes de France, la participation aux grands championnats et, le cas échéant, leur organisation. Devenue pluridisciplinaire à partir de 1984, elle est le socle à partir duquel se sont construits les succès sportifs français, celui-là même sur lequel repose la réussite de nos athlètes pour les prochaines grandes compétitions.
Reconnue d'utilité publique depuis 1978, agréée par le ministère chargé des sports depuis 1964 et par le ministère chargé du tourisme en 1991, la fédération française de cyclotourisme (FFCT), devenue la « FFVélo » en avril 2018, s'appuie sur un vivier de 122 000 licenciés répartis dans 3 000 clubs affiliés et sur un budget 2017 évalué à 8 M€.
Son objet social pourrait se résumer ainsi : promotion de la pratique du vélo pour toutes et tous - en particulier en direction des jeunes, des familles et des femmes -, dans tous les territoires, aussi bien comme activité de loisirs (randonnées, événements, éducation au vélo avec les écoles) que comme pratique touristique ; lutte contre l'insécurité routière en contribuant à l'aménagement des territoires pour les cyclistes ; défense des intérêts du vélo dans les sports de nature et dans la perspective d'un développement durable.
Les relations entre ces deux fédérations s'inscrivent dans un paysage institutionnel pour le moins insolite. La FFCT dispose en effet d'une délégation de pouvoir depuis le 4 avril 2006 dans un champ exclusivement non compétitif, limitant ainsi son homologue également délégataire de possibilité de développement en la matière.
Dans un contexte où l'État rationalise son engagement financier auprès des fédérations sportives, les ressources que constituent licenciés, cadres techniques ou encore partenaires publics et privés tendent, par ce modèle pluriel, à se disperser.
En réaction, FFC et FFVélo s'organisent en s'inscrivant dans une logique d'élargissement de leurs cibles et en développant des offres de plus en plus agressives et concurrentielles l'une envers l'autre. Il y a plus de quinze ans déjà, le 18 juin 2003, elles avaient actualisé une convention générale datant du 7 février 1980 pour affirmer que le sport compétitif pouvait s'inscrire dans une perspective de détente et que la pratique physique de loisir pouvait intégrer une dimension compétitive.
La responsabilité que porte la FFC, notamment en matière de médailles et de résultats sportifs attendus, est importante. L'intérêt supérieur du sport français impose de lui offrir les moyens nécessaires pour remplir ses objectifs. Une réorganisation bénéficierait également à cette cause nationale qu'est la promotion de la pratique du cyclisme, qui entre en relation directe avec des enjeux de société tels que la santé, l'écologie ou la mobilité.
En conséquence, il lui demande s'il ne faudrait pas sérieusement envisager la mise en place d'un processus de rapprochement stratégique et harmonieux entre ces deux fédérations.
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Réponse du Ministère des sports publiée le 05/06/2019
Réponse apportée en séance publique le 04/06/2019
M. Jean-Jacques Lozach. Madame la ministre, deux fédérations nationales, chacune membre du Comité national olympique et sportif français, le CNOSF, et reconnue par le ministère des sports, ont actuellement en charge le cyclisme dans notre pays. Le cadre bicéphale dans lequel ces entités complémentaires et homogènes coexistent se heurte à certaines réalités économiques ainsi qu'au bon sens.
Fondée en 1881 sous le titre d'Union vélocipédique de France et agissant dans un champ de pratiques très populaires, la Fédération française de cyclisme, la FFC, qui, en 2017, comptait 116 000 licenciés à travers 2 600 clubs affiliés pour un budget s'élevant à 17 millions d'euros, assume la formation et la préparation des équipes de France, la participation aux grands championnats et, le cas échéant, leur organisation. Devenue pluridisciplinaire en 1984, elle est le socle à partir duquel se sont construits nos succès sportifs.
Reconnue d'utilité publique depuis 1978, agréée par le ministère chargé des sports depuis 1964 et par le ministère chargé du tourisme en 1991, la Fédération française de cyclotourisme, devenue la FFVélo en avril 2018, s'appuie sur un vivier de 122 000 licenciés répartis dans 3 000 clubs affiliés, avec un budget évalué en 2017 à 8 millions d'euros.
Son objet social peut se résumer ainsi : promotion de la pratique du vélo pour toutes et tous, en particulier les jeunes, les familles et les femmes, dans tous les territoires, aussi bien comme activité de loisir que comme pratique touristique ; lutte contre l'insécurité routière en contribuant à l'aménagement des territoires pour les cyclistes ; défense des intérêts du vélo dans les sports de nature et dans la perspective d'un développement durable.
Les relations entre ces deux fédérations s'inscrivent dans un paysage institutionnel pour le moins insolite. La FFVélo, ex-FFCT, dispose en effet d'une délégation de pouvoir depuis le 4 avril 2006 dans un champ exclusivement non compétitif, limitant ainsi les possibilités de développement en la matière de son homologue, également délégataire.
Dans un contexte où l'État rationalise son engagement financier auprès des fédérations sportives, les ressources propres de ces deux organismes tendent ainsi, par ce modèle pluriel, à se disperser.
En réaction, FFC et FFVélo s'organisent en s'inscrivant dans une logique d'élargissement de leurs cibles et en développant des pratiques de plus en plus concurrentielles.
La responsabilité que porte la FFC, notamment en matière de médailles et de résultats sportifs attendus, est importante. L'intérêt supérieur du sport français impose de lui offrir les moyens nécessaires pour remplir ses objectifs. Une réorganisation bénéficierait également à cette cause nationale qu'est la promotion de la pratique du cyclisme, laquelle entre en relation directe avec des enjeux de société tels que la santé, l'écologie ou la mobilité.
Ne faudrait-il pas envisager, madame la ministre, la mise en place d'un processus de rapprochement stratégique et harmonieux entre ces deux fédérations ? Vous l'aurez compris, j'aurais pu illustrer ce propos en évoquant d'autres disciplines qui ont émergé au cours des dernières années, par exemple dans le domaine des sports de combat.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Roxana Maracineanu, ministre. Monsieur le sénateur Lozach, la fusion entre les deux fédérations, pour le cyclisme et le cyclotourisme, est un sujet récurrent. Il est aujourd'hui principalement porté par la Fédération française de cyclisme.
Chacune de ces deux fédérations bénéficie d'une délégation ministérielle, l'une pour le champ des activités sportives compétitives, l'autre pour celui des activités non compétitives, pour des motifs liés à la sécurité des pratiques sur les voies et espaces publics.
Cette délégation ministérielle, si elle accorde effectivement à son détenteur certaines prérogatives exclusives délivrance des titres, sélections aux compétitions internationales et édiction de règles techniques et de sécurité dans les manifestations sportives pour la FFC ; simple édiction de règles de technique et de sécurité pour les manifestations s'agissant de la FFVélo , ne peut toutefois en aucun cas être assimilée à une forme d'exclusivité en matière d'initiative pour le développement des pratiques, qui relève d'un champ distinct.
En dehors de ces deux fédérations délégataires, les nombreuses initiatives portées par différents acteurs du sport, comme les fédérations affinitaires, le sport scolaire, les collectivités locales, les associations locales, les entreprises et les organisateurs du secteur commercial, démontrent d'ailleurs que la liberté existe en la matière. Ces démarches sont encouragées par le plan national Vélo, qui inclut le « savoir rouler » pris en charge par le ministère des sports.
Aussi, si certains aspects des différentes formes de pratique du cyclisme peuvent conduire à engager une réflexion sur le possible rapprochement entre ces deux fédérations, celui-ci ne paraît pas pouvoir être mené à bien sans que volonté et projet communs aient été préalablement discutés entre ces organismes. Une prochaine réunion se tiendra sous l'égide du directeur des sports pour évaluer de part et d'autre la faisabilité d'un tel rapprochement. Nous encourageons cette dynamique, car nous partageons le souhait de réunir dans une seule fédération pratique de loisir et compétition.
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