Question de Mme RAIMOND-PAVERO Isabelle (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée le 01/05/2019
Question posée en séance publique le 30/04/2019
Mme Isabelle Raimond-Pavero. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales vient de publier les conclusions de sa dernière enquête de victimation. Les chiffres sont inquiétants : la délinquance a explosé en 2018 par rapport à l'année 2017, qui marquait déjà une très forte hausse du nombre des actes délictueux.
Augmentation de la délinquance et malaise croissant au sein des forces de l'ordre, dont certains membres vont jusqu'à se suicider, tiennent à la même cause : une incapacité à prendre en compte les besoins de ceux qui nous protègent. Le Président de la République, pendant sa très longue intervention de la semaine dernière, n'a pas fait allusion à la question de la sécurité des Français.
Monsieur le Premier ministre, la responsabilité de cet échec incombe à votre gouvernement. Il est inutile de me répondre que cette hausse de la délinquance est la faute des « gilets jaunes » : en 2017, il n'y avait pas de « gilets jaunes » ! Il est inutile de me répondre qu'elle vient de loin : l'augmentation de la délinquance ne peut être considérée comme une fatalité !
Comptez-vous, monsieur le Premier ministre, revoir la feuille de route des ministères de l'intérieur et de la justice, afin de mettre un terme à l'accroissement de l'insécurité dans notre pays ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée le 01/05/2019
Réponse apportée en séance publique le 30/04/2019
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, permettez-moi d'abord de m'étonner des chiffres que vous annoncez : la situation de la délinquance en 2018 n'est pas si catastrophique. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.) Ainsi, le nombre des cambriolages a baissé, de même que celui des atteintes aux biens ou des vols dans les véhicules.
M. Michel Savin. Tout va bien !
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Sans doute faites-vous une confusion avec le premier trimestre de 2019, au titre duquel nous enregistrons effectivement une hausse des items de la délinquance, notamment des atteintes aux biens et des cambriolages.
Nous avons bien conscience que le travail des policiers et des gendarmes est devenu bien plus difficile, avec la menace terroriste et l'émergence de nouvelles menaces liées notamment à la cybercriminalité, avec les nouvelles missions qui leur sont dévolues, comme la gestion de l'ordre public, qui les amène souvent à devoir faire face à des violences urbaines, à des émeutes.
Nous devons préparer les forces de l'ordre à répondre à ces exigences. À cet égard, vous omettez, dans le panorama que vous dressez, la création de 10 000 emplois sur l'ensemble du quinquennat, la mobilisation de moyens budgétaires supplémentaires, à hauteur de 300 millions d'euros par an, que nous allons investir dans l'immobilier pour la police nationale et la gendarmerie nationale. En outre, nous déchargeons policiers et gendarmes de tâches indues, notamment des tâches procédurales et administratives ou des gardes statiques, pour qu'ils puissent être présents sur le terrain, auprès de nos concitoyens, et lutter effectivement contre la délinquance.
Nous engageons donc énormément de moyens en faveur des policiers et des gendarmes. Nous concevons de nouvelles doctrines opérationnelles pour en finir avec le travail en « tuyaux d'orgue » qui prévalait encore trop souvent auparavant. En matière de lutte antiterroriste, comme l'a indiqué le Premier ministre, nous déployons des dispositifs de coopération opérationnelle. Je pourrais aussi longuement développer tout ce que nous faisons en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants. Les services apprennent à travailler ensemble pour obtenir de meilleurs résultats dans la lutte contre la délinquance. Sur certains territoires, le nombre des réseaux de trafic de stupéfiants démantelés, ceux-là mêmes qui gangrènent nos cités et causent tant de problèmes à nos concitoyens, a été multiplié par cinq.
Policiers et gendarmes sont efficaces, de même que la politique du Gouvernement en matière de sécurité intérieure. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Isabelle Raimond-Pavero, pour la réplique.
Mme Isabelle Raimond-Pavero. Monsieur le secrétaire d'État, une commission d'enquête du Sénat a fait à la fois un constat et des propositions au Gouvernement pour lutter efficacement contre le malaise des forces de l'ordre et l'augmentation de la délinquance.
Vous le savez d'expérience, vous n'aurez pas de résultats si le management de la police n'est pas profondément revu, si la réponse pénale aux actes délictueux n'est pas certaine et, enfin, si une loi de programmation sur la sécurité intérieure ne vient pas apporter aux policiers et aux gendarmes les moyens dont ils ont besoin. Si tout ne peut pas être rattrapé rapidement, il est nécessaire d'ouvrir une perspective positive pour redonner le moral à nos forces de l'ordre. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)
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