Question de M. ROUX Jean-Yves (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée le 25/04/2019
M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'avenir des associations gestionnaires de Cap emploi.
L'ensemble du territoire comptait en 2018 98 organismes de placements spécialisés, Cap emploi, qui travaillent depuis vingt-cinq ans. Ces organismes ont un statut de service d'intérêt général.
Ce réseau, comptant 2 000 salariés, a ainsi permis à l'échelle nationale l'accompagnement de plus de 150 000 employeurs soucieux de recruter et maintenir dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Cet accompagnement a directement permis le placement de 84 000 personnes, dont 16 000 en contrat à durée indéterminée (CDI).
Depuis 2016, ces organismes ont également pour mission le maintien dans l'emploi au sein d'entreprises et établissements.
Il l'informe que dans les Alpes-de-Haute-Provence, le Cap emploi 4 accueille plus de 1 000 personnes handicapées en un an, ce qui a donné lieu à 270 contrats de travail de plus de trois mois depuis vingt-cinq ans. Le Cap emploi 4 a également orienté des personnes vers des formations certifiantes, diplômantes et qualifiantes.
En France, le taux d'emploi de personnes handicapées demeurant inférieur à l'obligation légale d'embaucher au moins 6 % des effectifs globaux dans les entreprises de plus de vingt salariés, un audit a été engagé avec Pôle emploi depuis plus d'un an afin d'améliorer les services proposés par ces organismes.
Par ailleurs, le 27 mars 2019 il était indiqué dans un rapport relatif aux dispositifs d'inclusion dans l'emploi ordinaire des travailleurs en situation de handicap, issu d'une mission flash de l'Assemblée nationale, qu'il fallait se poser la question de la distinction entre Pôle emploi et Cap emploi.
Compte tenu de l'inquiétude des salariés de ce secteur, il lui demande quel avenir pourrait être réservé à ces associations gestionnaires de Cap emploi, notamment en milieu rural.
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Réponse du Ministère du travail publiée le 23/05/2019
La politique du handicap et de la construction d'une société et d'une école inclusives est une priorité du quinquennat, qui a été rappelée lors du Comité interministériel du handicap du 25 octobre dernier. Pour mettre en uvre cette priorité, les acteurs du service public de l'emploi jouent un rôle de premier plan pour l'accès à l'emploi et la sécurisation des parcours professionnels des personnes handicapées. Parmi eux, les Cap emploi occupent une place essentielle en raison de leur expertise en matière d'accompagnement des personnes en situation de handicap et des employeurs. Le rapprochement des missions d'insertion professionnelle et de maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, mis en uvre depuis le 1er janvier 2018, a conforté le rôle des Cap emploi qui constituent désormais un guichet unique pour les bénéficiaires et les employeurs. À l'issue du Comité Interministériel du Handicap (CIH) du 25 octobre 2018, le Premier ministre a appelé de ses vux une simplification du fonctionnement du service public de l'emploi « à travers une coordination renforcée et un rapprochement de Pôle emploi et Cap emploi au sein du service public de l'emploi ». Cette perspective a été confirmée par le Comité interministériel de la transformation publique du 29 octobre 2018, qui a inscrit dans le programme de transformation du ministère du travail « le rapprochement entre Cap emploi et Pôle emploi et la transformation de l'offre de services en direction des personnes handicapées, en intégrant l'ensemble des opérateurs ». C'est en ce sens que Pôle emploi et Chéops, le réseau d'organismes de placement spécialisés (OPS) dénommés Cap emploi, ont engagé, à l'été 2018, des travaux visant à préparer leur rapprochement, par des modalités qui répondent aux besoins réels des demandeurs d'emploi en situation de handicap ou des employeurs, et qui soient cohérentes avec l'expertise des conseillers des deux réseaux. L'objectif recherché est une meilleure articulation des offres de services de Pôle emploi et des Cap emploi sur le champ du handicap ainsi qu'une coordination renforcée entre les deux opérateurs, au bénéfice des usagers du service public de l'emploi. Ces travaux rejoignent par ailleurs la seconde phase de la concertation portant sur la rénovation de l'offre de services à destination des employeurs et des personnes handicapées, qui a débuté le 19 juillet. La question de l'articulation entre les dispositifs de droit commun et les dispositifs spécifiques d'insertion professionnelle et de maintien dans l'emploi, mais aussi les modalités d'accompagnement des bénéficiaires et des employeurs sont au cur de cette réflexion. S'agissant du Cap emploi des Alpes de Haute-Provence, il s'est vu conforter dans ses missions par l'attribution d'une enveloppe budgétaire 2019 en légère augmentation, à la suite du dialogue de gestion réalisé avec les commanditaires régionaux en fin d'année 2018.
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