Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - NI) publiée le 18/04/2019
Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question de l'étiquetage des produits alimentaires et particulièrement celui qui concerne l'information sur l'origine des viandes. L'amélioration de l'information des consommateurs est un enjeu prioritaire pour les citoyens français et européens, mais également pour les acteurs du secteur de l'élevage et des viandes françaises, qui souhaitent que soit rendu obligatoire l'étiquetage de l'origine nationale de toutes les viandes qu'elles soient brutes, hachées, transformées ou utilisées dans les plats préparés. Aujourd'hui, les logos « Viandes de France » assurent aux consommateurs que les viandes sont issues d'animaux nés, élevés, abattus et transformées sur le territoire français. Or, cet étiquetage correspond à une « expérimentation » française dont la durée est limitée et qui ne s'applique pas, aujourd'hui, aux autres viandes européennes. Elle lui demande par conséquent quelles sont les solutions envisagées par le Gouvernement pour rendre ce dispositif pérenne et pour l'étendre à l'ensemble des pays de l'Union européenne.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 03/09/2020
La France a mis en place, en 2017, une expérimentation d'une durée de deux ans de l'indication obligatoire de l'origine du lait, ainsi que de la viande et du lait, dans les produits en contenant. D'autres pays (Italie, Lituanie, Portugal, Grèce, Finlande, Espagne) ont lancé, plus récemment, des expérimentations similaires. Les autorités françaises ont obtenu en décembre 2018 de la Commission la prolongation de cette expérimentation jusqu'au 31 mars 2020. Ce délai supplémentaire permettra d'avoir une vue d'ensemble, de manière concomitante, des initiatives similaires mises en place par les autres États membres. Ce point est important pour confronter les résultats des différentes expérimentations et de pouvoir ainsi disposer de résultats plus larges permettant d'éclairer les décisions qui pourront être prises au niveau européen à l'issue de ces démarches nationales quant à l'étiquetage de l'origine des ingrédients et à l'information des consommateurs.
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