Question de Mme PRUNAUD Christine (Côtes-d'Armor - CRCE) publiée le 11/04/2019
Mme Christine Prunaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Sahara Occidental. Depuis décembre 2018, l'émissaire de l'ONU a entrepris un nouveau cycle de négociations pour résoudre le conflit de décolonisation du Sahara occidental. Le droit international rappelle qu'il n'existe aucun lien de souveraineté territoriale entre le Maroc et le Sahara occidental et qu'il s'agit de territoires distincts. L'intransigeance du Maroc empêche tout règlement politique et favorise un enlisement du conflit lourd de conséquences : indigence des Sahraouis réfugiés, tensions permanentes entre l'Algérie et le Maroc, absence d'intégration du Maghreb, course aux armements... Jusqu'à présent, notre pays dispose d'une influence dans la région et affiche son amitié avec le Maroc. Mais ceci ne contribue pas à résoudre les tensions. En proclamant que la France utilisera son droit de veto sur toutes les résolutions qui n'auront pas le consentement du Maroc, en donnant un feu vert à un accord commercial Union européenne-Maroc qui inclut le Sahara occidental en violation de la légalité internationale et européenne, elle encourage le Maroc dans son attitude sans compromis à l'égard du processus de paix des Nations unies. Dans ce contexte, elle lui demande quel rôle entend jouer la France pour faire respecter les droits inaliénables du peuple saharaoui.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 20/06/2019
La France suit la situation au Sahara occidental avec la plus grande attention. Elle est fortement mobilisée en faveur de la recherche d'une solution durable et agréée par l'ensemble des acteurs de ce conflit. À cet égard, la France soutient l'action de l'Organisation des Nations unies qui encourage chacune des parties ainsi que les pays voisins et observateurs à trouver, ensemble, une solution juste et durable à ce conflit. Depuis 2018, ce processus a connu des avancées. M. Horst Köhler, Envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies, a en effet réuni, après des consultations séparées, le Maroc, le Front Polisario, l'Algérie et la Mauritanie au cours de deux tables-rondes à Genève en décembre 2018 et mars 2019. Ces discussions, les premières depuis 2012, constituent un espoir certain vers une reprise des négociations, dans un esprit que la France espère constructif et pérenne. La France salue, à cet égard, l'engagement des quatre délégations à se réunir à nouveau avant la fin de l'année 2019, sous l'égide de l'ONU. Elle continuera de soutenir les efforts de la personne que le Secrétaire général des Nations unies aura désignée pour prendre la succession de M. Köhler. Dans les discussions au sein du Conseil de sécurité, la France recherche systématiquement le consensus sur la base des propositions de l'ONU ; elle estime que c'est par le dialogue que sera trouvée la solution qui devra respecter les droits fondamentaux de tous. À aucun moment, elle n'a recouru à un vote négatif sur les projets de résolution, en faveur desquels elle a d'ailleurs voté ces dernières années. La question du Sahara occidental est régulièrement abordée, à tous niveaux, lors de nos échanges avec les autorités marocaines et algériennes. En outre, la France suit avec une grande attention la situation des populations originaires du Sahara occidental. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et ses ambassades au Maghreb mènent plusieurs actions de coopération humanitaire en ce sens. La France participe aux actions humanitaires de l'Union européenne, qui se sont élevées à 9 millions d'euros en 2018 et qui sont notamment affectées à la fourniture de produits alimentaire de base, de médicaments, mais aussi à l'amélioration des infrastructures éducatives et du niveau scolaire. En outre, la France contribue financièrement à l'action du Haut-commissariat aux Réfugiés (HCR), très actif dans les camps de réfugiés sahraouis de Tindouf.
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